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Enquête : le dossier MCB-NPF est la priorité du parquet

13 janvier 2004, 20:00

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LES PREMIERS dossiers relatifs au scandale MCB-NPF seront traités en ?priorité? par le Directeur des poursuites publiques (DPP). Au parquet, il se murmure que ces dossiers, soumis depuis lundi par l?Independent Commission against Corruption (Icac), recevront une attention urgente.

A l?issue de ses enquêtes, l?Icac a établi des ?prima facie evidence? contre quatre personnes dans le cadre du détournement de fonds du NPF: Pierre-Guy Noël, Philippe A. Forget, Thierry Sauzier et Ravi Ramdewar. Le DPP, après l?étude du dossier de l?Icac, suivra les mêmes procédures que celles prévues dans le cas d?une enquête policière. Il déposera soit une accusation formelle en cour ou prononcera un non-lieu ou encore exigera un complément d?enquête.

L?Icac a aussi annoncé lundi qu?elle complète l?enquête sur d?autres personnes impliquées dans l?affaire. Mais l?ex-Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, reste, pour les enquêteurs, la clé de l?énigme.

C?est à travers lui que les limiers de cette institution ont compris le mécanisme du détournement de fonds. Depuis des mois déjà, Robert Lesage est interrogé sur sa participation dans des volets de l?affaire impliquant plusieurs autres suspects.

Mais pour la banque, l?ex-Chief Manager serait le ?chef d?orchestre du projet d?escroquer la banque?. Réplique de Robert Lesage : il a agi sur les instructions de la direction. La complexité du rôle présumé de Robert Lesage explique ainsi le temps mis à boucler l?enquête.

Une grande incertitude plane aussi sur l?attitude qu?adoptera l?Icac face à Teeren Appasamy. Selon les enquêteurs, l?homme d?affaires établi à Londres serait le principal bénéficiaire de l?argent détourné. Mais la commission bute sur les moyens de l?interroger.

Déjà, dès le début de l?enquête, ce problème a fait l?objet d?une rencontre entre le commissaire de l?Icac, Navin Beekarry, et le Serious Fraud Office. Entre-temps, la commission envisage l?option de l?extradition mais les démarches pour enclencher les procédures tardent à venir. L?Icac a un point faible : le poste de Gaytree Manna est resté vacant au département légal depuis que cette dernière est retournée au State Law Office.

Demande d?extradition

Selon certains, le dossier ayant impliqué Thierry Sauzier et Ravi Ramdewar présentait des ?preuves? suffisamment solides pour effectuer une demande d?extradition de Teeren Appasamy. Mais, les raisons pour lesquelles la commission a manqué de promptitude pour le faire restent inconnues.

Les enquêteurs envisagent également la tenue d?un interrogatoire à Londres. Option que rejette la commission qui évoque les conditions ?inacceptables? imposées par Teeren Appasamy.

La convocation d?un autre protagoniste important fait aussi l?objet d?interrogations. L?avoué Ravi Ramdewar a été arrêté dans une affaire de corruption à la douane. Mais l?ex-secrétaire des compagnies de Teeren Appasamy n?a toujours pas été interrogé dans le cadre de cette affaire. Son interrogatoire a été en effet reporté à plusieurs reprises.

Celui de l?ex-secrétaire financier, Dev Manraj, n?a pas non plus été complété. Le département des enquêtes avait demandé qu?une partie de l?enquête portant sur Dev Manraj soit référée à la police. D?autant plus que l?Icac n?a pu établir de délit contre lui à partir de 2002, date à laquelle la commission a été créée. Dev Manraj avait démissionné des compagnies de Teeren Appasamy lorsqu?il a pris son poste de conseiller au bureau du Premier ministre en l?an 2000.

POT-DE-VIN

La commission arrête un ?Works Inspector?

  • L?Independent Commission against Corruption (Icac) a provisoirement inculpé hier un employé du conseil des districts du Nord. Motif : il aurait réclamé un pot-de-vin à un particulier. Selon un membre du conseil, il a en effet réclamé un pot-de-vin à un particulier pour l?octroi d?un permis de développement résidentiel. Mais les choses se corsent lorsque le particulier refuse de participer à cette corruption.

Les mois s?écoulent sans que l?individu n?obtienne son permis. Il décide donc de porter l?affaire devant l?Icac. L?enquête démarre. A maintes reprises, les limiers se rendent au siège du conseil des districts de Pamplemousses-Rivière-du-Rempart, sis à Mapou, pour obtenir des informations sur le ?Works inspector?. Des documents auraient également été saisis.

ICAC

Les fonctions de l?Operations Review Committee

  • L?Operations Review Committee (ORC) de l?Independent Commission against Corruption (Icac) est présidé par Vishwanaden Sooben, ancien président de la Public Service Commission. Ce dernier et son adjoint sont nommés par le président de la République après consultations avec le Premier ministre, le leader de l?opposition, et le président du comité parlementaire de l?Icac.

Le comité se compose de neuf membres dont Ramanooj Gopalsingh, commissaire de police, Raj Makoond, directeur du Joint Economic Council, Jacques Rosalie, ancien chef de la Fonction publique, et Guy Guillemin, ancien recteur de collège. Sont aussi de la partie, le directeur de la Corruption Investigation Division et le ?Chief Legal Adviser?. Le siège de ce dernier est néanmoins resté vacant depuis longtemps.

L?ORC conseille la commission sur les doléances de corruption faites à la commission de même qu?il la conseille sur les enquêtes en cour et celles qu?elle a décidé de discontinuer. Il s?enquiert de la façon dont la commission traite ses dossiers. Son attention se porte également sur les enquêtes qui ont duré plus de six mois. Roshi Bhadain a, pour sa part, été limogé en décembre de ses fonctions comme directeur des enquêtes.

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