Publicité

Débuts poussifs pour l?enquête sur la vente à la barre

10 août 2004, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

La nébuleuse entourant la vente à la barre ne se dissipera pas aussi facilement que les autorités le souhaiteraient. Les travaux de la commission d?enquête sur les pratiques associées au Sale by levy ont démarré dans la confusion hier, trois dépositions sur quatre ne tombant pas sous les attributions de la commission d?enquête. Heureusement, la Law Society n?a pas manqué de venir au secours de la profession lors des premières auditions.

Cent quatre-vingts personnes attendent d?être entendues par Sir Victor Glover et ses deux assesseurs, Denis Vellien, et Yuvraj Tacoor. Yasmine Rostom est de ceux-là. D?abord enthousiaste, elle désenchantera vite peu après avoir exposé son problème ? son immeuble et sa maison sont sous la menace d?une saisie et elle conteste les chiffres avancés par la banque, qui affirme qu?elle n?a pas remboursé ses dettes.

Mais dans la mesure où le différend entre la banque et Yasmine Rostom fait l?objet d?un litige en Cour suprême, l?affaire est sub- judice, rappelle l?ancien chef juge, Sir Victor Glover. Il n?en démord pas, face à l?insistance de son interlocutrice : ?Vous auriez tout de même pu m?entendre même si vous ne pouvez rien faire dans mon cas. Faut-il que ma maison soit déjà vendue pour que je puisse être là?. Elle quittera les lieux, contenant mal sa colère.

Comme elle, un policier, qui s?était porté garant pour un collègue, pour un prêt à la banque de Développement, ne pourra déposer. L?irresponsabilité de son collègue lui a fait voir de toutes les couleurs depuis 1995 mais il a fini par payer les dettes en octobre de l?année dernière, hypothéquant pour cela ses propres biens. La vente à la barre n?a finalement pas eu lieu, puisqu?il a payé la dette.

D?autres cas, de même, manquent de pertinence : une habitante de la Flora, ayant contracté un prêt auprès d?une compagnie d?assurances et bien d?autres encore? Le président de la commission, Sir Victor Glover ne tiendra pas compte de ces cas : ?Il y a eu une méconnaissance de nos attributions. Nous pouvons étudier les cas seulement de ceux qui ont déjà eu leurs biens vendus à la barre. Ou de ceux dont les procédures ont été déjà enclenchées.?

Une ?very strong mafia?

La confusion du départ n?a en rien entamé l?optimisme d?Harish Boodhoo dans son combat contre les pratiques illégales dans le système de la vente à la barre. ?Je suis satisfait que la commission respecte ses paramètres. Mais je fais un appel à tous ceux qui ont souhaité déposer de bien préparer leur dossier.? Harish Boodhoo, qui a eu l?occasion hier de faire une déclaration devant la commission d?enquête, crie déjà victoire : ?Nu déjà gagne nu zaffaire la même là.? Il reviendra par la suite pour une déposition plus détaillée.

Le journaliste-politicien ne manquera pas de répondre à un commentaire du président de la Law Society, Narendra Appajala, qui demande que les cas qui ont déjà été référé à la police ne soient pas entendus par la commission. ?J?ai moi-même référé vingt-cinq cas à la police et une trentaine d?autres à l?ICAC. Si la commission d?enquête ne peut entendre ces personnes, son objectif ne sera pas atteint?, affirme Harish Boodhoo.

Ce dernier revient à la charge. Il y a, dit-il, une ?very strong mafia? dans ce système. Il allègue que certains avoués réclament Rs 25 000 à Rs 30 000, rien que pour chaque renvoi. Il lancera, en faisant référence aux avoués, que ?The Law Society knows?? Narendra Appajala proteste énergiquement. Sir Victor Glover se rangera de l?avis de l?avoué.

Ce dernier de même que le vice-président de la Law Society, Rajen Ponambalum, a tenu à être présent lors des différentes auditions de la commission d?enquête. Sir Victor Glover a recherché quelques précisions concernant la vente à la barre auprès des deux hommes de lois. Il leur a demandé, par exemple, pourquoi la mise à prix est si basse alors que la valeur des biens est souvent plus importante ? Harish Boodhoo avait donné quelques exemples pour affirmer que dans de nombreux cas un bien évalué à Rs 1,5 million est vendu à Rs 25 000. Rajen Ponambalum précise que c?est là une pratique qui a également cours à l?étranger. Quant à Narendra Appajala, il a soutenu qu?au cas où il n?y avait pas d?offre plus forte que la mise à prix, la propriété est automatiquement vendue au créancier. Et comme c?est ce dernier, qui fixe les prix, il s?arrange pour que celui-ci soit assez bas, en raison des frais d?enregistrements et autre taxes qu?il doit encourir. Des changements à la loi sont attendus sur ce volet, estiment les deux avoués. Les Mauriciens ne se ruent pas pour l?achat des terrains et des maisons saisis, précise-t-on.

Roger Fortuno, qui se dit victime d?un casseur, a aussi fait une longue déposition, hier. Il avait emprunté de l?argent, soit une somme de Rs 11 000 d?un casseur en 1979. Il paiera tant bien que mal ses mensualités jusqu?à ce qu?il soit un peu ?embarrassé?. Il demandera un délai de trois mois qui lui sera refusé. Entre-temps, il essaie de réunir une somme pour rembourser ses dettes. Mais à chaque fois que son frère va remettre l?argent à l?avoué du créancier, ce dernier refuse de prendre le paiement, insistant pour que le créancier soit présent. Toutefois, Roger n?a jamais pu mettre la main sur lui. Résultat : l?immeuble appartenant à Roger Fortuno et à ses frères sera par la suite vendu à la barre pour Rs 181 000.

Les auditions reprendront demain.

Publicité