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Du deal Illovo à la demande de 2 000 arpents

19 novembre 2007, 20:00

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En 2001, le gouvernement de l?alliance MSM-MMM était partenaire du secteur privé pour le rachat des avoirs sucriers de l?entreprise Illovo. C?est ainsi que l?Etat a pu acquérir des terres, utiles pour le développement. Contrairement à cette époque, les discussions pour l?acquisition de terrains sucriers par l?Etat sont controversées. Le problème réside, en partie, dans la forme de la demande. Selon les sucriers, le gouvernement a opéré d?une manière discutable en les contraignant à céder à l?injonction gouvernementale. Pour certains, il s?agit simplement d?un «chantage».

Un retour sur le deal Illovo peut permettre de comprendre la démarche des autorités pour obtenir des terres. Paul Bérenger a, mardi 13 octobre, rappelé que le gouvernement de 2001 a obtenu 3 600 arpents de terrains de la part des gros planteurs et usiniers. La gestion de ces terres a été confiée à la State Land Development Company(SLDC).

En 2001, l?industrie sucrière rentrait déjà dans une période transitoire. Les acquis du protocole sucre allaient être remis en question. Le sucre mauricien devait s?attendre à subir de plein fouet la concurrence internationale dans la perspective de libéralisation prônée par les directives européennes. Depuis l?indépendance, l?Etat a toujours soutenu ce pilier traditionnel de l?économie, la «raison d?être» du pays, comme l?écrivait Arthur Martial. C?est pourquoi le secteur n?est pas régi par la même loi que les autres compagnies privées ? le Companies Act. L?Etat est donc investi des processus de centralisation, d?augmentation de la productivité et les fermetures. Le cas de l?usine St-Félix en est une illustration actuelle.

Développement foncier</B>

Pour en revenir à l?Illovo deal, la société sud-africaine Illovo Sugar Ltd détenait 80 % des parts de Mon-Trésor-Mon-Désert (MTMD) à travers une branche offshore basée dans l?île, Illovo Group Holding co Ltd. L?opération financière de rachat de la société en 2001 par un joint-venture public-privé ? sous l?acronyme BBMH ? a coûté Rs 1,6 milliard. Les participations des acteurs dans le consortium BBMH se répartissent comme suit : 35 % des parts pour l?Etat (20 % à la State Investment Corporation ? SIC), 15 % au Sugar Investment Trust ? SIT) ; 13 % à chacune des entités suivantes, Société d?Investissement de St Aubin, Compagnie de Beau-Vallon Ltée, The Union Sugar Estate, Espitalier-Noël Ltée et Jean-Raymond Boulle (homme d?affaires américain d?origine mauricienne). L?Etat a participé au capital initial à hauteur de Rs 175 millions et s?est assuré 10 % d?actions dans MTMD.

Paul Bérenger, alors vice-Premier ministre et ministre des Finances, avait qualifié cette opération de «mari deal» dans la mesure où la société sud-africaine était pressée de conclure l?affaire, faisant face à de graves difficultés financières. Mais qu?on ne s?y méprenne pas. Avec ce deal, l?un des principaux enjeux était bel et bien foncier.

L?implication gouvernementale s?inscrivait dans une logique politique de développement foncier pour des besoins sociaux, d?infrastructures et de dynamisation économique. C?est ainsi que l?Etat a obtenu 600 arpents de terre, pour une roupie symbolique, à répartir entre Ebène (150 arpents) et Plaisance (450 arpents). La volonté d?alors était de concrétiser le projet de «knowledge corridor» dans l?axe Trianon-Ebène-Réduit-Moka.

La cybercité a pu voir le jour grâce à l?apport de terres anciennement sous canne. En plein c?ur de la conurbation mauricienne, ces terres revêtaient une importance stratégique pour le développement d?un parc technologique. Cela d?autant que les technologies de l?information et de communication (TIC) étaient déjà appelées à jouer un rôle de nouveau pilier de l?économie.

Concernant Plaisance, les terres mises à disposition visaient à permettre l?extension de la zone aéroportuaire. Compte tenu de la croissance du secteur touristique et aérien ? notamment avec la politique de libéralisation agressive menée par le présent gouvernement ? la disponibilité des terres à proximité de l?aéroport était cruciale.

Par ailleurs, le gouvernement d?alors a également pu acheter à un prix inférieur à sa valeur réelle, 3 000 arpents de terres à Highlands soit Rs 125 000 l?arpent. La SLDC a vu le jour pour gérer ces terres, c?est-à-dire pour s?occuper de la vente selon les règles fixées par le Sugar Efficiency Act. Surtout, cette acquisition a pour but d?édifier une ville nouvelle afin de soutenir une politique de décentralisation maintes fois annoncée. Le gouvernement actuel a d?ailleurs affirmé son intention d?aller de l?avant avec ce projet.

Démocratisation de l?économie</B>

A ces 3 600 arpents obtenus par l?Etat, s?ajoutent 7 000 arpents achetés par le SIT dans le cadre du deal Illovo auprès de MTMD. M. Ramlogun de la SIT nous confirme «le prix d?achat de ces terres à Rs 125 000 l?arpent». A ce jour, 3 525 arpents ont été vendus par le SIT, soit 3 374 arpents à vocation agricole et 151 arpents résidentiels. D?ici la fin de cette année, le SIT prévoit de vendre 347 autres arpents agricoles et 90 arpents résidentiels. Le patrimoine foncier restant à la disposition du SIT devrait donc être de 3 038 arpents en 2008.

Le deal Illovo a permis aux gouvernements ? sans considérer la couleur politique ? de développer des projets. Réalité qui a valeur de pléonasme : la terre est une ressource rare dans l?île, c?est une richesse dont l?Etat a besoin. Les gros planteurs et usiniers en ont. C?est un fait. C?est pourquoi les autorités se tournent vers eux d?autant que l?Etat est historiquement engagé auprès de ces acteurs centraux.

Comme dit plus haut, la demande actuelle de l?Etat bute parce que la forme n?a pas été mise. Les sucriers ont peur de sortir perdant du deal qu?on leur propose. Ils n?y voient pas de contrepartie recevable. Pourtant, la semaine dernière, la Mauritius Sugar Producers? Association (MSPA) a fait savoir au gouvernement qu?elle consentait à céder 1 500 arpents de terre puis 500 autres arpents selon des dispositions non-établies pour le moment.

Cependant, le Premier ministre (PM) ne semble pas accepter le mode opératoire proposé. Les propositions de la MSPA sont, selon lui, «loin d?être justes et équitables». Le problème est crucial. Le décaissement de l?aide européenne est conditionné à l?avancement du processus de centralisation usinière.

Le deal Illovo a été une manière de démocratiser l?économie par l?accès à la terre. Des morcellements, les logements sociaux, ont été édifiés. Clairement, à travers le SIT, de nombreux actionnaires ont pu acquérir des terrains agricoles ou résidentiels. Des morcellements ont été créés, notamment Pinewood Garden à Curepipe. De la même ma-nière, le gouvernement travailliste a besoin de terres pour porter son projet de démocratisation de l?économie.

Cependant, il y a une différence de taille entre le cas Illovo et le cas actuel. Le deal Illovo relevait d?une alliance entre des acteurs mauriciens, public et privés, pour la reprise des avoirs d?une société à capitaux étrangers basée à Maurice. Dans le cas actuel, l?Etat demande ? de manière péremptoire ? à des acteurs nationaux de céder des terres. La logique n?est donc pas la même. Le rapport non plus. C?est pourquoi les sucriers entendent ne pas être floués.

Les sucriers eux-mêmes demandent à l?Etat que 1 500 arpents de terrains, s?ils sont cédés, soient prioritairement consacrés aux logements sociaux et gérés par l?Empower-ment Program. Cette idée est, du reste, reprise par des éléments de l?opposition : «Nous allons veiller à ce que [les terres] servent effectivement aux projets sociaux.» 500 arpents additionnels pourront être utilisés à d?autres fins.

Pour le moment, le PM campe sur ses positions. La proposition des sucriers n?a pas trouvé d?échos favorables. Les dernières propositions sont actuellement étudiées par Navin Ramgoolam, qui a repoussé son départ pour Kampala en Ouganda. Une solution doit émerger au plus vite. L?urgence première est de respecter le calendrier européen et les engagements initiaux pris dans la Multi Annual Adaptation Strategy (MAAS).

Débat plus large qu?il n?y paraît</B>

■ L?industrie sucrière est le secteur traditionnel de l?économie mauricienne. La société s?est construite autour, à travers et par le secteur sucrier. Ce sont les dividendes de l?industrie sucrière qui ont pu porter la diversification économique en sus de l?ouverture aux capitaux étrangers par la création de la zone franche. Grosso modo, tout cela peut expliquer la tension, si ce n?est la passion, qui entoure ce dossier. Deux associations socioculturelles ont récemment pris position en faveur du gouvernement. La «Mauritian Sanatan Darma Temples Federation» (MSDTF) et le «Muvman Mobilization Kreol Afrikin» ont fait entendre leurs voix pour que l?industrie sucrière cède à la demande de l?Etat. La MSDTF parle même d?un «devoir de l?industrie sucrière envers le pays» dans la mesure où c?est grâce à l?Etat que les sucriers ont réussi à réaliser «d?immenses profits».

<B> Chiffres</B>

■ «Deal Illovo» : 10 600 arpents de terres obtenus, dont 3 600 arpents au bénéfice de l?Etat et 7 000 arpents pour le SIT.

Sur les 3 600 arpents de l?Etat : 3 000 arpents achetés à «Highlands Sugar Estates» ; 150 arpents à Ebène et 450 arpents à Plaisance

A quel prix ? Seule Re 1 symbolique a été versée par le gouvernement MSM-MMM pour l?acquisition de 600 arpents de terrains répartis entre Ebène et Plaisance. Rs 375 millions ont été déboursées pour l?achat des 3 000 arpents à Highlands, ce coût est inférieur à la valeur réelle. Le SIT a, par ailleurs, acheté 7 000 arpents de terres à la société Mon-Trésor-Mon-Désert (réparties entre l?usine Mon Trésor, 2 983 arpents ; Britannia, 3 557 arpents et Highlands, 466 arpents) au prix de Rs 125 000 l?arpent, soit Rs 875 millions.

Aujourd?hui, l?Etat demande aux sucriers de céder 1 500 à 2 000 arpents de terres pour qu?ils puissent fermer trois usines et ainsi répondre aux exigences de la MAAS pour le décaissement de l?aide européenne. Il y a urgence, la réforme ne peut souffrir une accumulation de retard.

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