Trois manières de frauder : la sous-facturation, la fausse déclaration et la fausse classification des marchandises, nous explique un haut gradé de la CIIU.

Cependant la fausse déclaration et la fausse classification peuvent prendre des milliers de formes.

«On joue au chat et à la souris, car les fraudeurs sont bien informés sur nos moyens et sur notre base de données. Ainsi, un importateur qui savait qu?il était sur notre liste de grands fraudeurs, a essayé de nous berner en important frauduleusement des cigarettes sous un nom fictif. Les cigarettes sur lesquelles des millions de roupies d?impôt n?avaient pas été payés, ont été saisies. Elles avaient été importées au nom d?un sans domicile fixe», nous dit un membre de la CIIU. Cette affaire de fausse déclaration avait fait beaucoup de bruit en 2002.

Ce qui n?avait pas empêché un autre importateur, avec la complicité de certains douaniers et d?un autre à la retraite, d?importer frauduleusement des chaussures au nom d?une usine de la zone franche.

Disposés à risquer gros pour gagner gros

Les explications des techniciens de la CIIU indiquent que certains importateurs sont disposés à risquer gros pour gagner gros. À débourser gros pour soudoyer quand ils savent qu?ils peuvent gagner des millions sur une simple importation.

«Quand la fraude est découverte, les marchandises sont saisies, et l?amende à payer représente trois fois la valeur de la taxe impayée», indique ce haut gradé de la CIIU.

Et les techniciens font dérouler la liste des modes d?opération de la fraude :

Le premier moyen qui a pris de l?ampleur depuis qu?il n?y a plus de contrôle de change concerne la sous-facturation.

Les plus malins que la douane n?arrive pas à coincer sont ceux qui se déplacent et vont payer l?exportateur étranger cash pour une partie de l?importation. Le reliquat est payé par lettre de crédit à l?arrivée des marchandises.

«Ainsi, pour une chemise qui coûte Rs 150, l?importateur mauricien se déplace à l?étranger et paye Rs 100 par chemise au comptant. L?exportateur va ensuite facturer la chemise à Rs 50, somme qui sera payée à Maurice par transfert bancaire, donc vérifiable. La chemise est ainsi déclarée à Rs 50 et la taxe douanière ainsi que la sales tax sont frappées sur cette valeur, plus le fret et l?assurance», explique cet officier de la CIIU.

«Nous avons une liste de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la valeur des marchandises de tous les pays. Le seul problème, c?est qu?il est impossible de prouver qu?il y a eu sous-facturation en comparant les prix indiqués par l?importateur avec ceux figurant sur la liste de l?OMC. Il ne faut pas que la liste date de plus de trois mois, sinon elle n?est pas valable. Même si on a une liste récente, il est difficile de gagner un procès ainsi», explique ce même douanier.

Le pays de la sous-facturation

Toutefois, la douane a déjà gagné une affaire dans un cas de sous-facturation en vérifiant les comptes bancaires d?un importateur. Celui-ci n?avait pas fait le déplacement à l?étranger pour payer cash et l?exportateur avait indiqué sur ses factures une somme inférieure à la somme payée. Cela avait permis des sous-facturations des importations de whisky de 1998 à 2000.

C?est en avril 2000 qu?un juge en Chambre avait permis à la douane d?avoir accès aux comptes bancaires de cet importateur et des documents bancaires concernant ses paiements. Ainsi la douane arriva à établir qu?il a eu sous-facturation et que l?importateur avait pu, par ce moyen, éviter le paiement de Rs 34 millions comme droits de douane.

Bert Cunningham est formel. Maurice est et reste le pays de la sous-facturation. Devant l?impossibilité d?enrayer ce phénomène, le ministère des Finances est venu avec une autre formule de facturation.

Fausse classification

Ainsi, pour tout ce qui concerne le prêt-à-porter, une somme fixe est frappée sur chaque article, quelle que soit sa valeur déclarée. Ainsi, les droits de douane sur toutes les chemises importées sont de Rs 50.

Si la sous-facturation est classée numéro un au hit-parade de la fraude douanière, on retrouve en deuxième position le subterfuge qui consiste à faire passer une marchandise pour une autre, des marchandises fabriquées dans un pays comme des marchandises provenant d?un autre pays.

C?est la fausse classification et certains importateurs sont devenus des spécialistes en la matière «La taxe sur une même marchandise peut varier selon le pays d?origine de la marchandise. Fabriquée dans un pays de la SADC ou de l?UE, la marchandise peut bénéficier d?une taxation préférentielle. Ce qui provoque de fausses déclarations sur les pays d?origine», selon ce douanier.

Dans ce secteur, des fraudeurs ont fait gros. Certains ont fait passer des voitures fabriquées au Japon pour des sud-africaines. La douane a dû effectuer, en 1998, une enquête en Afrique du Sud pour prouver que des voitures déclarées comme sud-africaines étaient en fait japonaises.

Ce type de fraude se fait de moins en moins en raison de l?uniformisation des tarifs douaniers sur les marchandises.

CONTENEURS : DES BOITES A SURPRISES

Il y a plus d?une centaine de conteneurs qui quittent la douane chaque jour. La douane vérifie les documents d?importation et ceux des exportateurs. Mais il lui est impossible d?ouvrir et de vérifier de fond en comble tous ces conteneurs.

Par ailleurs, les conteneurs de matières premières de la zone franche bénéficient d?un service «fast track» pour être dédouanés car ces usines ont une certaine crédibilité. D?où des importations sur le nom de ces entreprises.

Souvent, celles-ci ne sont pas au courant de la combine. Celui qui a fait le plus fort dans ce domaine est un importateur de pièces de rechange du Nord. En fouillant son conteneur, la douane devait y découvrir une voiture. Le comble, c?est que cet importateur a été acquitté en cour sous l?accusation d?importation frauduleuse de voiture.

La douane mauricienne a une longue liste de ce type de surprises : des téléviseurs à écrans géants de 42 pouces à la place de sacs en plastique, des chaussures haut de gamme à la place de boîtes en carton, ou encore des bouteilles de whisky au milieu des matières premières destinées à la zone franche.

On estime que ces «mauvaises classifications» seront grandement réduites avec l?utilisation des scanners.« Même si on passait tous les conteneurs au rayon X, on aurait encore des fraudes. Les rayons X ne pourront pas nous dire si les rouleaux de tissus dans un conteneur sont vraiment des tissus ou alors des tapis de luxe tissés à la main et valant une fortune», nous explique un membre de l?équipe qui s?apprête à mettre en service des scanners pour conteneurs à Plaisance et au port.

En fait, une importante compagnie a déjà été prise dans les filets de la douane pour fraude à l?importation des tapis de luxe. L?état a entamé le processus d?enlever la taxe douanière sur la plupart de nos importations dans le cadre de la transformation de l?île en pays hors taxes.

Contrairement à ce qu?on peut penser, la mission de la douane devient en plus en plus cruciale dans ce contexte. Si la taxe douanière est enlevée, la TVA (taxe à valeur ajoutée) reste en vigueur et est frappée sur la valeur CIF de la marchandise.

C?est pourquoi Bert Cunningham parle de la douane comme un «revenue protector», car il estime que les importateurs vont encore frauder pour payer le moins de TVA possible.