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Dix conseillers du Nord contestataires

13 octobre 2008, 00:00

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Ils sont dix. Ils siègent au conseil des districts de Pamplemousses - Rivière-du-Rempart. Ils contestent, en Cour suprême, la décision du conseil d?avoir «illégalement institué plusieurs comités». Ils ont demandé au juge en référé Bushan Domah une injonction pour interdire à 19 autres conseillers d?y siéger. Le juge a convoqué les deux parties pour le 23 octobre pour entendre leurs arguments. En vertu de l?article 11(1) de la quatrième cédule du Local Government Act, le conseil a institué quatre comités avec des pouvoirs délégués : pour les finances, la santé publique, les travaux publics et le bien-être. Le 1er juillet dernier, un nouveau président du conseil et son assistant étaient nommés. Les comités ont été créés après cette date. Mais le 17 juillet, tous deux ont démissionné et, le 24 juillet, Krishnaduth Sowamber et Kalicharan Somaroo ont été élus président et vice-président respectivement . Le nouveau président, qui siège sur tous les quatre comités, n?a pas de majorité, affirment les contestataires. Lors d?une réunion du conseil le 13 août, les membres des comités de l?Association of District Councils, du SILWF, du CEB Advisory, du District Probation Office, de l?Environnement, de l?Education et de la Santé ont été révoqués et «remplacés par ceux qui sont proches du nouveau président». Bhojeparsad Jhugdamby, porte-parole des contestataires, soutient dans sa motion, que la décision prise le 13 août 2008 est contraire à l?article 12 (a) du District Council and Village Standing Rules and Orders. Il considère que ces comités sont illégaux dans le but de «suiting the political designs» du nouveau président et que la décision du conseil est arbitraire. Les contestataires sont représentés par Me Navin Ramchurn et Me Bebakur Rampoortab, avoué.

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