Suttyhudeo Tengur et le représentant du diocèse de Port-Louis se sont séparés hier sans avoir pu arrêter une date commune pour débattre de la motion de l?Eglise réclamant le prolongement du Stay of Execution du jugement du 13 novembre 2002.

Le défendeur, Suttyhudeo Tengur, a envoyé une lettre au chef juge, Ariranga Pillay, en début d?après-midi demandant que l?affaire soit entendue avant le 20 septembre, soit avant le début des procédures pour l?admission en Form I pour 2004.

Hier matin, les deux parties étaient en cour où l?affaire a été mentionnée devant le chef juge. Celui-ci leur a demandé de trouver un terrain d?entente concernant la date à laquelle la motion pourra être débattue et ensuite de la lui communiquer.

Après consultation, les deux parties n?étaient toujours pas arrivées à un accord. Me Raymond D?Univenville, avocat du diocèse, a fait savoir qu?il ne serait disponible qu?à partir du 1er octobre. Le défendeur a suggéré, pour sa part, la date de 20 septembre.

Omar Bahemia, l?avoué de Suttyhudeo Tengur, a fait parvenir une lettre au chef juge dans l?après-midi faisant part de la demande de son client à l?effet que l?affaire soit entendue avant le 20 septembre.

Le défendeur souligne que dans son dernier affidavit juré le 4 septembre, le plaignant rappelle que les procédures d?admission en Form I ont lieu durant la période 20-27 septembre. Le demandeur soutient que priorité devrait être donnée à cette affaire compte tenu de la proximité de ces procédures d?admission. D?où la demande pour une audition avant le 20 septembre.

?Les parents devraient être fixés sur cette affaire avant cette date afin qu?ils puissent faire leur choix de collèges en connaissance de cause. Au cas contraire, ils seront privés d?information?, ajoute Suttyhudeo Tengur.

Audition moins longue jamais souhaitée

D?autre part, les échanges d?affidavits entre les deux parties se poursuivent au sujet de la demande du diocèse pour un prolongement indéfini du Stay of Execution obtenu le 3 décembre dernier.

Dans son dernier affidavit juré le 4 septembre, le diocèse répond aux accusations du défendeur selon lesquelles il n?a pas fait diligence pour obtenir un early trial devant le Privy Council. En effet, dans un affidavit juré le 18 août Suttyhudeo Tengur soutient que l?appel aurait pu être entendu bien avant le 15 décembre si l?Eglise avait agi avec plus de ?célérité?. Le plaignant nie que la pétition ait été logée avec un retard.

Au sujet de la durée des débats devant le Conseil privé, le plaignant soutient que le défendeur ne peut l?accuser d?avoir demandé une audition s?étalant sur trois jours au lieu de deux. Les hommes de loi de ce dernier, selon le diocèse, n?ont jamais indiqué qu?ils souhaiteraient une audition moins longue même si leur avis a été sollicité à ce sujet. ?The appelants deny that all parties in England were agreeable to a two-day hearing and aver that no agreement could be reached as to how long the hearing would be as Beale & Co failed to respond and that it was not until a three-day hearing date was given on December 15, 16, 17 that Beale & Co indicated their counsel?s view that the hearing would only require two days.?

Le plaignant affirme une fois de plus dans cet affidavit qu?il n?aura aucune difficulté à persuader les juges anglais que la Cour suprême ?was in error? dans le jugement rendu en novembre dernier. Le plaignant soutient qu?il a toujours agi ?en conformité? avec les clauses de la Constitution du pays et celles de la Convention de l?Unesco contre la discrimination dans l?éducation.