Les réactions n?ont pas tardé. Les partisans de Dev Hurnam jubilent : l?avocat parlementaire a été libéré contre deux cautions de Rs 50 000. En même temps, ils ne cachent pas leur colère. Contre le gouvernement qui s?est désolidarisé de leur ?héros?.

Le Conseil privé a cassé le jugement de la Cour suprême qui a donné gain de cause au Directeur des poursuites publiques. Ce dernier avait usé de ses prérogatives pour faire appel de la décision du magistrat Lutchmeeparsad Au-jayeb, rendue le 23 avril 2004, d?accorder la liberté provisoire à l?avocat parlementaire.

Le 16 avril, Dev Hurnam est arrêté à la suite des allégations d?Antoine Chetty selon lesquelles il aurait comploté l?agression physique du Senior Puisne Judge Sik Yuen et de deux officiers de police.

Les événements depuis l?annonce de la libération de l?avocat- parlementaire n?ont pas manqué. Le secrétaire général de son parti ? le Mouvement militant mauricien (MMM) ? est enfin sorti de son mutisme pour exprimer sa satisfaction alors que la plupart des avocats saluent le jugement.

Il est 10 h15 à la Bail and Remand Court. Le tribunal est bondé. Les partisans de Dev Hurnam, munis de guirlandes, ne cachent pas leur impatience. A la différence de précédentes comparutions en cour, cette fois il n?y a pas de doute : il sera libéré. Par ordre des Law Lords du Conseil privé d?Angleterre. Prem Doongoor, avide supporter de l?avocat parlementaire, raconte à qui veut l?entendre : ?Inn ler pou fou sa Berenzer-la dehor.?

En l?absence du magistrat, le brouhaha règne dans le tribunal. Au centre, Dev Hurnam. Tout sourire, il fait face à son auditoire. ?Get mo bann dimounn? hey bann zenfan, merci zot prezens?, dit-il, ému. Petits commentaires à ceux qu?il reconnaît, remerciements à ceux qui n?ont pas failli dans leur soutien pendant les moments difficiles, phrases taquines à d?autres, piques aux journalistes ou encore remarques à double sens concernant ?certains? au judiciaire? Mais somme toute, la bonne humeur y est.

?Mo garson kote do ?? demande-t-il subitement. Au même moment, ?son amour? se fraye un passage à travers la foule. ?Where have you been beta ?? lance-t-il à son fils Ashutosh, en ouvrant grand ses bras. Le fils, ému, enlace son père et laisse libre cours à ses larmes. La salle, attendrie, garde le silence.

A l?adresse de Me Marie-Lourdes Lam Hung, avocate, Dev Hurnam lance : ?Hein pa ti kone ki dan dix zour case kapav fixe laba. Ici komyen zour pren, rappel mwa ??

Joseph Tsang Mang Kin fait son entrée. Il est venu saluer Dev Hurnam. ?Trouve kuma fer dominer vouzoto !? ajoute ce dernier en secouant la tête. On l?aura souvent vu faire ce geste en cour. Perdu dans ses pensées, le prévenu cachait mal l?impact de ces trois mois passés en prison.

Applaudissements

?Silence. Court !? Le magistrat Lutchmeeparsad Aujayeb prend place. C?est lui qui avait ordonné, le 23 avril dernier, la remise en liberté de Dev Hurnam. Après les formalités d?usage, la défense présente une motion pour que les deux charges provisoires logées contre Hurnam soient rayées. La motion sera entendue mercredi prochain.

A la fin de la séance, Dev Hurnam demande la parole : ?Je voulais faire une longue déclaration mais on me l?a déconseillé. Je veux tout simplement dire que Justice has not been a vain word before the Privy Council.? La séance est levée. C?est la bousculade pour sortir de la salle d?audience.

Les ?Vive Hurnam, vive Aujayeb, vive Glover? fusent de partout. L?excitation est grande du côté des partisans de Dev Hurnam. Après une pause photo, la procession se dirige vers le bureau de l?avocat.

La réunion de ce dernier avec ses partisans dure une quinzaine de minutes. A un certain moment, des membres du comité d?action Ravived s?emportent devant le refus de Me Hurnam de donner à l?événement une tournure castéiste. ?Nou form 15 % popilasyon indou. Nou ki decide?, lance un des animateurs du groupe avant de quitter les lieux.

Les autres partisans ne mâchent pas non plus leurs mots. ?Me Hurnam bizin demisyone depi MMM.? Nul doute, le consensus est général.

Vers 11 h35, cap sur l?Assemblée nationale. Dev Hurnam pénètre dans l?hémicycle alors que le vice- Premier ministre répond à la Private Notice Question. Les backbenchers de la majorité ne cachent pas leur joie et interrompent la séance avec leurs applaudissements.

Pravind Jugnauth lève la tête avant de reprendre son discours peu après. Puisqu?il siège en indépendant, l?avocat parlementaire s?est placé derrière Rajesh Jeetah. Seule réaction aux applaudissements de ses confrères, un froncement de sourcils.

Démissionnera, démissionnera pas?

Le Premier ministre, lui, semble ne pas remarquer cette présence. A aucun moment, le leader ne regarde ce membre que le parti a décidé de suspendre de ses rangs. Sauf, quand il n?a pas le choix. Car le député Hurnam ne manque pas de poser une question.

Xavier Duval, leader du PMXD, n?hésite pas à évoquer le comeback de Hurnam. Il souligne les privilèges que confère l?adhésion au Commonwealth et lance : ?Comme peut le témoigner Dev Hurnam, le recours au Privy Council est essentiel.? Aucune réaction du député. Il soulèvera toutefois un point important concernant le Commonwealth.

?Dans l?éventualité où Maurice se retirerait du Commonwealth, le gouvernement songe-t-il à organiser un référendum pour demander à la population ce qu?elle en pense ?? Paul Bérenger, qui semblait déjà énervé face à l?insistance de Xavier Duval, élève la voix. ?Il y aura des discussions?, dit-il.

Trois quarts d?heure plus tard, Dev Hurnam prend congé. Accompagné de son fils, il se dirige vers Curepipe pour retrouver sa mére, son épouse et ses proches. Dans l?après-midi, une prière est organisée à son domicile.

Entre-temps, les spéculations vont bon train. Démissionnera ou démissionnera pas du MMM ? Les premières réactions de Paul Bérenger et des frontbenchers du parti laissent à penser que le député parlementaire se trouve dans l?impasse. La perception du côté des partisans de Dev Hurnam est que son parti l?a laissé tomber.

Faut-il envisager une adhésion au Parti travailliste ? Le président du PTr, Jean-François Chaumière, estime qu?il est trop tôt pour y penser. Cependant, il trouve ?ahurissants? les propos de Me Ivan Collendavelloo qui a annoncé que ?certaines têtes allaient tomber?. ?Au nom de qui parle-t-il ?? se demande Jean-François Chaumière.

Les avocats accueillent, quant à eux, la décision du Conseil privé avec beaucoup de soulagement. Me Raouf Gulbul ajoute : ?Tout légiste digne de ce nom ne peut qu?accueillir favorablement cette décision. Cela met en exergue le principe de la présomption d?innocence.? Idem pour Me Jacques Panglose : ?Cela démontre qu?il est impératif de préserver le recours au Privy Council.? Un avis que partage Sanjay Bhuckory, le président du Bar Council.

Me Joy Beeharry pense, quant à lui, qu?il est grand temps de songer à introduire dans notre système juridique, la fonction de juge d?instruction ?pour pouvoir enquêter sur les allégations faites par any Tom Dick and Harry?. Il ajoute que ?within days, on s?est rendu compte de l?importance du Conseil privé?. L?avocat souhaite également que ce jugement sera ?appliqué de façon uniforme dans tous les cas similaires?.

Quoi qu?il en soit, ?il est certain que Dev Hurnam n?a pas dit son dernier mot?, avance un politique. Certains parlent même de remous dans l?arène politique et judiciaire. Qui vivra, verra?

DPP : à la poursuite de la bonne formule

Le barreau est divisé en deux camps. Ceux qui veulent réformer le bureau du Directeur des poursuites publiques et ceux qui souhaitent le maintien du statu quo. Le débat est ouvert.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP) fait face à un procès hors du commun ces jours-ci. Une fois n?est pas coutume, son bureau se retrouve sur le banc des accusés et ce sont des avocats qui représentent la poursuite ! Les feux des projecteurs sont maintenant braqués sur l?un des maillons les plus importants de la justice. Le DPP se retrouve soudainement de l?autre côté de la barrière.

?Espérons que les petites gens cesseront de souffrir entre les mains de deux ou trois personnes qui se croient tout permis, seulement parce que la Constitution leur donne certains pouvoirs.? Les propos virulents de Me Ivan Collendavelloo à suite de la libération sous caution de l?avocat-parlementaire Dev Hurnam, sur ordre du Conseil privé, constituent une attaque à peine voilée contre le bureau du DPP.

Le cas Hurnam n?est que le sommet de l?iceberg. Avant, il y a eu la radiation des charges logées contre le leader du Hizbullah, Cehl Meeah, et les diverses décisions prises dans l?affaire des détournements de fonds du National Pension Fund de ses dépôts ouverts auprès de la Mauritius Commercial Bank (Affaire MCB-NPF).

Un rôle prépondérant

Le DPP s?est mis à dos plusieurs membres du barreau, tant dans des affaires médiatisées ou pas. Dans la profession, les c?urs balancent entre statu quo et réforme. Tous affirment cependant que le DPP jouit d?un rôle prépondérant dans le fonctionnement de la justice.

Le bureau du DPP est un lien crucial entre la police ? qui applique la loi ? et le judiciaire ? qui administre le système pénal. C?est une instance indépendante qui décide s?il y a matière à poursuivre quand la police lui transmet un dossier. Il se base sur l?enquête policière avant de juger si l?affaire est assez solide pour être transmise en cour. Ayant à c?ur l?intérêt public, le DPP base son évaluation, entre autres, sur la crédibilité des témoins et le poids des preuves. Une décision de poursuite signifie que le DPP a de bonnes raisons de croire que les charges logées sont justifiées. Autrement, le dossier est renvoyé à la police pour complément d?enquête ou alors les charges sont tout simplement rayées.

?Contrairement à la perception générale, le DPP n?agit pas seul. Il est épaulé par une équipe de légistes expérimentés. Toute prise de décision est collégiale?, explique Me Doorgesh Ramsewak, avocat et ancien DPP.

Tant à Maurice qu?à l?étranger, le rôle du DPP demeure un mystère pour le grand public. Son mode de fonctionnement reste opaque et le bureau semble heureux de ne laisser filtrer aucune information à ce sujet. Selon la loi, le DPP n?est pas obligé de justifier ses décisions : ?In the exercice of powers conferred upon him, the Director of Public Prosecutions shall not be subject to the direction or control of any other person or authority.?

Pour beaucoup, ce statut rime avec absence de transparence. C?est pourquoi, disent-ils, il est essentiel de réformer l?institution. Le gouvernement ? qui jongle avec une révision constitutionnelle des pouvoirs du DPP depuis l?an dernier ? estime que le système a pris des rides. La transparence, dit-il, est essentielle dans un monde où le principe de bonne gouvernance est primordial.

?Il est essentiel de réformer. Le DPP a trop de pouvoirs et il n?est redevable envers personne. Nul ne peut faire appel contre ses décisions?, affirme Me Kishore Pertab, avocat.

Ainsi, toute réforme obligerait le DPP à motiver certaines de ses décisions. Une proposition qui irrite déjà une partie du barreau. ?Si le DPP doit rendre des comptes ou si tout le monde peut lui poser des questions, il perdra de son indépendance?, s?indigne Me Yousuf Mohamed.

Etre redevable oui, mais envers qui ? C?est la question sur toutes les lèvres. Pour Me Mohamed, cela implique que le DPP sera redevable envers des politiciens, qui à leur tour, auront la possibilité de lui dicter ce qu?il faut ou ce qu?il ne faut pas faire.

?Le système actuel a bien marché. Jusqu?à présent, il n?y a pas eu d?interférence politique. Tout est déjà très transparent car le travail du DPP est contrôlé quotidiennement en cour?, affirme Me Mohamed.

Rendre des comptes

Les critiques du système soulignent que le DPP jouit de trop de liberté. Ce qui place des pouvoirs excessifs entre ses mains. L?absence de contrôle ouvrirait ainsi la porte aux abus. Ils insistent que, malgré les réformes, le DPP jouirait encore de son indépendance.

?Le DPP doit être redevable mais pas nécessairement envers l?exécutif. Le judiciaire peut être l?autorité de contrôle (checks and balances). Nous sommes en 2004, nous vivons dans une démocratie et les choses doivent évoluer?, explique Me Pertab.

Tout indique que le gouvernement pourrait s?inspirer de l?expérience australienne. Dans ce pays, la loi permet au procureur général, après consultation avec le DPP, de lui donner des directives de politique générale concernant l?exercice de ses fonctions. De plus, le DPP doit soumettre un rapport annuel, ce qui permet de passer au crible sa politique générale. A noter toutefois qu?il ne justifie aucunement ses décisions dans son rapport annuel.

Autre exemple dont veut s?inspirer Maurice : le Canada où il existe trois juridictions pour juger les infractions. La cour des poursuites sommaires, la cour de juridiction criminelle et la cour supérieure de juridiction criminelle. Une telle solution amènerait une dilution des pouvoirs du DPP.

En attendant que le gouvernement se décide et que le parquet présente les éventuelles réformes constitutionnelles, plusieurs avocats sont montés au créneau. Ils estiment que la motivation d?un tel projet est purement politique : le système semble bien fonctionner sauf quand il y s?agit de ?high profile cases?.

?Il faut se demander pourquoi on s?acharne sur la fonction du DPP seulement quand les affaires sont contre l?intérêt du gouvernement. Lorsque les charges logées contre le ministre Mookhesswar Choonee ont été rayées, personne ne s?est plaint? Dans le même souffle, il ne faut pas confondre l?intégrité du DPP et son interprétation d?un point de droit?, précise Me Raouf Gulbul, avocat.

Me Yousuf Mohamed ajoute : ?Le DPP ne peut faire plaisir à tel ou tel groupe. Si l?on touche aux pouvoirs du DPP, cela servirait uniquement l?intérêt des politiciens.?

Me Doorgesh Ramsewak prône une autre approche. ?Le débat n?est pas de réformer ou pas. Il faut examiner de près les cas controversables et voir ce qui n?a pas marché. Il ne sert à rien de tirer des conclusions hâtives sans connaître les vraies sources du problème?, souligne-t-il.

Ceux qui prônent la réforme affirment que le principe de transparence doit primer dans le fonctionnement du DPP. La bonne gouvernance n?en est qu?un volet. Le second principe consisterait à ?put the public back in the DPP?. De tels changements permettraient de rapprocher le public de cette fonction.

Les défenseurs de l?institution rappellent la récente déclaration de David Blunkett, Home Secretary britannique, sur la réforme prévue du Crown Prosecution Service : ?La poursuite n?est pas neutre. Elle prend fait et cause pour le public?.

Les membres du barreau sont conscients que le DPP semble fonctionner dans une bulle. Ce qui explique la méfiance du public à son égard. Des avocats affirment toutefois qu?il serait dangereux de laisser la population dicter sa conduite au DPP ou au judiciaire.

?Il ne faut pas que l?hystérie collective force à amender les lois. Si 15 000 personnes descendent dans la rue, cela prouve-t-il pour autant que la loi est mauvaise ? Laissons la loi aux légistes?? soutient Me Gulbul.

En attendant une solution à la mauricienne, la profession est en ébullition. Elle est divisée en deux camps. Ce n?est ni la première ni la dernière fois?