Le commissaire Franco Frattini plaide pour une harmonisation des peines dans l?UE contre les employeurs de clandestins.

Les ?patrons voyous? sont dans le collimateur de Bruxelles. Le commissaire aux Affaires justice, liberté et sécurité, Franco Frattini, a promis une proposition législative à l?automne pour sanctionner les employeurs d?immigrants illégaux. Selon le commissaire italien, il faut briser ?le marché noir de l?économie clandestine qui est un facteur d?attraction? de l?immigration illégale. Selon lui, sur ce sujet, ?soit il se passe quelque chose au niveau de l?Union européenne (UE), soit il ne se passera rien?.

Une harmonisation des sanctions constitue en effet, pour lui, la seule façon de placer tous les États sur un pied d?égalité. Et d?éviter que certains ne soient tentés d?attirer pour leur seul compte une main-d?oeuvre à bon marché. Légiférer au niveau européen évitera que ?se développe une concurrence déloyale à l?encontre des entreprises qui, elles, agissent en toute légalité?, explique Franco Frattini. Les contours de ce nouvel instrument communautaire ne sont pas encore arrêtés. Le commissaire à la Justice promet une étude sur le sujet et une discussion approfondie avec son collègue en charge des Affaires sociales, Vladimir Spidla.

Mais, selon lui, la proposition législative doit mentionner les sanctions pénales encourues par les patrons pris en faute ? et qui seront similaires parmi les Vingt-Cinq. Elles devront tenir compte de facteurs aggravants, comme les mauvais traitements, le travail des enfants, etc. Bruxelles exigera une application sourcilleuse de ce texte. Contrat légal. ?Les États membres doivent renforcer les contrôles d?inspection du travail, a expliqué Franco Frattini. Je ne serais pas contre la garantie d?une certaine sécurité pour l?employé qui dénoncerait son employeur?, ajoute le commissaire. Le travailleur pourrait obtenir par ce moyen un contrat légal dans l?entreprise.

Pour l?employeur, la sanction serait double : une sanction pénale et l?exigence du changement du lien contractuel ?avec les obligations légales qui l?accompagnent : salaire minimum, couverture sociale, etc. Cette ébauche de proposition promet toutefois de susciter de vifs débats lorsqu?il sera sur la table du Conseil et du Parlement européen. Dans la foulée, Franco Frattini a proposé hier la création d?une véritable escouade européenne spécialisée dans l?immigration illégale. Il s?agirait de former une équipe composée d?experts en identification, d?interprètes, d?urgentistes, etc. Ils viendraient à la rescousse des pays confrontés à des arrivées massives d?immigrants, comme l?Espagne actuellement. Notre plan est d?avoir entre 250 et 300 personnes dans les États membres, qui seraient capables d?intervenir dans les dix jours suivant une requête?, a expliqué Franco Frattini. Il présentera cette proposition lundi prochain aux ministres de l?Intérieur des Vingt-Cinq.

© Le Monde 2006