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Des peines plus justes pour les délits

24 janvier 2004, 20:00

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« On ne peut pas traiter un petit fumeur de gandia de la même manière que l?on traite un trafiquant. Nous sommes en train de revoir la politique d?application des peines. » Voilà la confidence d?un proche de l?hôtel du gouvernement en parlant du projet des autorités de réduire davantage la promiscuité dans les prisons. En effet, iI ne suffit pas de revoir les conditions de vie dans les centres de détention, si le milieu carcéral demeure surpeuplé. Les autorités ont donc décidé, tout en construisant de nouvelles prisons, de revoir la politique d?application des peines pour que ceux qui sont condamnés pour des délits mineurs ne soient pas envoyés en prison. Le parquet a ainsi été mandaté pour revoir toute la panoplie des délits mineurs sanctionnés par des peines de prison et de suggérer des punitions alternatives. « Le gouvernement est d?avis qu?il y a lieu de revoir certaines peines et de faire une distinction entre les différents délits punissables, à ce jour, par des peines de prison », ajoute notre interlocuteur.

Un premier pas dans ce sens avait été franchi en juillet 2002 avec l?adoption du Community Service Order Act. Suivant les dispositions de cette loi, le tribunal peut condamner quelqu?un, punissable par une peine de prison de moins de trois ans, à effectuer gratuitement un travail communautaire à la place d?une incarcération. Tout en assouplissant sa politique d?application des peines, l?exécutif entend par la même occasion revoir les dispositions du Bail Act et le fonctionnement du Board of Visitors de la prison. Cette instance prévue par la loi a pour mission de veiller aux droits des prisonniers. Le gouvernement a par ailleurs prévu dans le budget 2003-2004 la construction d?une nouvelle prison à Rose-Belle.

Ces mesures devraient en principe limiter les tensions dans le milieu carcéral.

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