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Des aveux? sinon RIEN
95 % d?affaires criminelles élucidées? À première vue, l?efficacité de la force policière mauricienne est plus qu?impressionnante. Mais malgré ce bilan officiel éloquent, la réalité est tout autre : la police mauricienne souffre de maux profonds qui grippent son fonctionnement en entier. Parmi les départements les plus touchés sont les unités d?investigation, soit celle des « enquêteurs ». Le constat est édifiant : si les accusés ne passent pas aux aveux, les enquêtes ont très peu de chances d?aboutir.
Le cas d?agression du couple Constantin, le 1er novembre, illustre parfaitement les manquements du mode opératoire des officiers de police chargés des enquêtes aujourd?hui. Jean Constantin et sa compagne Majo Labour, des sexagénaires, ont été ligotés et séquestrés par quatre individus dans leur bungalow à Trou-aux-Biches. De l?argent et des bijoux s?élevant à environ Rs 200 000 avaient été emportés.
C?est à la suite de la déposition au poste de police que Jean Constantin s?est plaint des services de la police de Trou-aux-Biches. « Deux policiers sont arrivés. Je leur ai parlé de la nécessité de prendre des empreintes, mais ils prétendent qu?il n?y a pas d?empreintes sur une bouteille de whisky et le verre dans lequel l?un des voleurs a bu de l?eau? », a-t-il déclaré à un quotidien la semaine dernière. Toutefois, s?il se faisait du souci pour les objets de valeur emportés, la police a vite répondu à ses griefs.
Une semaine après, deux suspects arrêtés dans cette affaire passent aux? aveux. Ils dénoncent aussi deux autres suspects qui sont actuellement recherchés. Au vu des résultats, au premier abord, nul ne peut mettre en doute les compétences des « enquêteurs » dans ce cas précis. Mais cela soulève tout de même des interrogations sur le déroulement de l?enquête si les suspects n?étaient pas passés aux aveux.
« Aucune notion de preuves scientifiques »
Malgré le bilan officiel des Casernes centrales, aujourd?hui, faute d?une bonne exploitation des preuves et autres indices ? empreintes, brins de cheveux, gouttes de sang, de sueur etc. ? mais surtout en l?absence d?aveux, la liste des cas non élucidés (voir hors-texte) s?allonge. Un fait que critiquent sévèrement ceux du judiciaire qui côtoient les enquêteurs de la force policière.
Un ancien avocat du parquet confie que « dans ma carrière, je n?ai jamais eu la moindre enquête bouclée comportant des preuves ayant une quelconque valeur scientifique. Plus édifiant encore, je n?ai eu des cas de l?archaïque prise d?empreintes que rarement. Vous imaginez un dossier de vol avec effraction bouclé sans prise d?empreinte ? »
L?homme de loi poursuit en fustigeant les officiers de la police scientifique. « La scène d?un crime raconte l?histoire de l?incident si on arrive à déceler les indices. Mais je n?ai jamais vu un dossier ou un rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) démontrant ce qu?ils appellent evidence of forensic value. À chaque fois, les tests sont négatifs. Même dans les cas les plus évidents pour tout le monde, ils ne peuvent relever des indices pouvant supporter l?acte d?accusation. »
Pour Me Shakeel Mohamed, l?absence de preuves scientifiques ou toute autre collecte d?indices s?explique par le fait que le système judiciaire a appris à s?en passer. « Les vraies preuves scientifiques ne sont pas exploitées à Maurice parce que ce n?est pas dans les m?urs de notre système judiciaire. Les policiers n?ont aucune notion de preuves scientifiques. »
Pour illustrer les manquements qu?exploitent les avocats de la défense, Me Mohamed cite l?exemple d?un manque de rigueur des « enquêteurs ». « Il m?est déjà arrivé de voir un cas où la police avait saisi un sachet en plastique contenant de la drogue sur un individu. L?officier de police a manipulé le sachet à mains nues, y laissant ses empreintes. Comment procéder alors pour prouver que ce sachet appartenait bien à l?accusé ? »
Faute de pouvoir confronter les accusés à des preuves irréfutables, aujourd?hui les enquêteurs miseraient de plus en plus sur la violence pour obtenir des aveux. Et cela peut se manifester par une violence psychologique, visant à déstabiliser l?accusé dans le but de le faire baisser ses gardes, ou une violence physique, plus connue comme « brutalités policières ».
Toutefois, comme l?explique Sanjeev Teeluckdharry, « les aveux en cour ne sont admissibles que si les droits de l?accusé lui ont été communiqués auparavant, c?est-à-dire le droit de garder le silence ou le droit à un homme de loi, et surtout si les aveux ont été obtenus volontairement. C?est-à-dire sans contraintes, menaces, ni chantage. Le juge ou magistrat prendra cela en compte avant tout. »
Les mutations incessantes des « bons officiers »
Cependant, si les enquêteurs se contentent souvent des aveux, Me Teeluck-dharry souligne que « les juges et magistrats prennent aussi en compte tout autre élément susceptible d?incriminer l?accusé, par exemple, la récupération d?un butin. Si l?accusé se plaint de brutalités policières, le juge ou magistrat en prend note. Mais cela est rarement pris en compte si les preuves additionnelles à côté pèsent lourdement contre l?accusé. Dans ce cas, l?accusé devra déposer une autre plainte au civil contre les policiers et cela constituera une tout autre affaire. »
Les raisons qui expliquent ce manque de rigueur chez les « enquêteurs » sont multiples, la plus récurrente étant le manque d?équipements et de formation, contrairement à ce que peuvent prétendre les autorités, notamment l?école de police. À titre d?exemple, malgré de gros investissements dans un local impressionnant à Réduit, la division scientifique légale, le FSL, peine à s?imposer dans les dossiers où son expertise est requise, selon certains hommes de loi.
Néanmoins, aucun commentaire n?était disponible du FSL. Le bureau du Premier ministre, chapeautant l?institution scientifique, par l?entremise de Raj Mudhoo, déclare sobrement que « nous sommes en train de revoir toute l?organisation du FSL. Le moment n?est pas opportun pour une couverture médiatique quelconque. Il serait mieux de nous contacter après, à ce moment nous serons en mesure de donner des informations complètes ».
Outre le manque de formation, une autre raison émanant d?un ancien avocat du parquet : les mutations incessantes des « bons » officiers. « Il ne faut pas faire l?amalgame. Il existe malgré tout de bons officiers qui peuvent obtenir des aveux d?un accusé sans avoir recours à la brutalité policière. Ces agents se basent essentiellement sur des informations à travers un réseau construit au fil des années. Mais ce réseau n?est pas permanent », souligne-t-il.
Ainsi, quand les officiers se voient mutés à d?autres départements de la police, c?est tout le réseau d?information qui disparaît aussi. « Il faut savoir que les policiers ??nourrissent?? les contacts. Mais si l?officier est transféré dans un autre département où son réseau ne lui est pas d?une grande aide, le contact se rompt, et il perd ses informateurs », ajoute-t-il.
Ces mutations, souvent motivées par des raisons politiques, ont aussi comme effet de frustrer certains officiers, qui dans d?autres circonstances, fourniraient plus d?efforts dans leur travail. « Comment voulez-vous que les jeunes, pleins de fougue et d?ambition, soient motivés pour faire un bon travail, quand vous voyez des gens bénéficier de promotions deux fois en un an ? Depuis un certain temps, les officiers valsent au son des changements politiques au pouvoir. Cela contribue énormément à décourager les ??bons?? policiers », confie une source des Casernes centrales.
Des dossiers condamnés à moisir dans les tiroirs
Quoi qu?il en soit, cette abstraction d?une bonne méthodologie des enquêtes à Maurice a fait valoir le titre de « médiocrité » à la force policière nationale. Ce constat a été dressé dans un rapport (voir hors-texte) soumis par deux magistrats français, Jean-Pierre Zanoto, inspecteur des services judiciaires, et Samuel Laine, chef du bureau de l?entraide pénale internationale à la Direction des affaires criminelles et des grâces. Tous deux étaient à Maurice récemment pour se pencher sur la nécessité d?introduire le poste de juge d?instruction, qui s?inscrirait dans la réforme du judiciaire.
Si le couple Constantin a eu de la chance que les « enquêteurs » du poste de police de Trou-aux-Biches ont un bon réseau de contacts, tel n?est malheureusement pas le cas pour de nombreuses affaires attendant toujours d?être élucidées. Ces dossiers sont condamnés à moisir dans les tiroirs. Du moins en attendant une instance mise sur pied spécialement pour jauger les paramètres d?opération des « enquêteurs » de la police ou de l?introduction d?un véritable service de police scientifique, pouvant se prononcer formellement dans des cas criminels.
Amrish BUCKTOWARSING et Guillaume GOUGES
Les cas non élucidés
Voici la liste non exhaustive de quelques enquêtes policières qui n?ont toujours pas été résolues. Elles auraient pu l?être si les services de police avaient à leur disposition tous les moyens techniques nécessaires.
■ AFFAIRE RAMLOGUN : Rajesh Ramlogun est décédé le 14 janvier dernier alors qu?il se trouvait en détention policière. Il avait été arrêté deux jours plus tôt par la MCIT dans le cadre d?une enquête sur l?assassinat de deux belles-s?urs à leur domicile situé à Lallmatie.
■ VANESSA LAGESSE : Cette styliste avait été retrouvée morte dans sa baignoire à Grand-Baie, le 10 mars 2001. Les premiers policiers qui sont intervenus sur les lieux du crime avaient fait l?objet de vives critiques pour n?avoir pas correctement interdit l?accès de la maison. La scène du crime avait ainsi été « lavée à grande eau », effaçant ainsi les éventuels indices qui auraient pu permettre d?identifier le ou les auteurs de ce crime.
■ BASSIN-BLANC : Affaire mystérieuse où deux morts, Anshi Ittoo et Ramesh Sandooram, avaient été découverts à Bassin-Blanc. La police avait conclu à un suicide mais le Directeur des poursuites publiques a renvoyé l?affaire aux Casernes centrales, invitant les enquêteurs à approfondir les pistes pouvant expliquer leur disparition.
■ NADINE DANTIER : Le corps de cette étudiante de 20 ans a été retrouvé dans un terrain vague situé à quelques centaines de mètres de son domicile à Albion, le 25 juin 2003. Les multiples suspects arrêtés dans le cadre de cette enquête ont été relâchés, faute de preuves.
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