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Dépenses publiques: vers une politique des sanctions
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Dépenses publiques: vers une politique des sanctions
«Prendre des sanctions suite aux découvertes, par les auditeurs, de gaspillages, de malversations ou de fraudes. C?est, en fait, la tendance qui se dessine en ce moment sur le plan international, particulièrement au sein de l?Organisation internationale qui regroupe des institutions responsables de l?audit des comptes à travers le monde.» Rajun Jugurnauth, directeur de l?audit, a le regard dans le vide quand il nous lance cette phrase. Un regard peut-être dirigé vers un futur différent, qui est déjà une réalité dans plusieurs pays.
«En Chine et en Israël, les bureaux d?audit ont le droit et les moyens de prendre des sanctions. Et ils le font. Dans les pays anglophones, le rôle du directeur de l?audit s?arrête avec la publication de son rapport», dit-il. Et c?est à ce rôle uniquement que se cantonne son bureau, le National Audit Office qui, année après année, fait état du gaspillage des fonds publics. Sans que les fonctionnaires en question ne soient sanctionnés. Et tout le scandale est oublié moins d?une semaine après la publication du rapport.
Si Rajun Jugurnauth est en faveur des sanctions, il estime cependant que ce rôle ne doit pas être assumé par son bureau. «Je crois qu?il faut un autre organisme pour cela,qui pourrait écouter les deux parties avant de sanctionner», dit-il. Assis au 14e étage du bâtiment Air Mauritius, où il domine une bonne partie de la capitale, Rajun Jugurnauth semble réfléchir à la question : «Mais qui doit-on sanctionner ?»
«La plupart du temps, quand vous découvrez ces manquements, vous vous apercevez que ce n?est pas une, mais plusieurs personnes qui sont impliquées. Peut-être faudrait-il alors se retourner contre le chef de département», dit-il.
Quoi qu?il en soit, malgré cette absence de sanction, le directeur de l?audit estime que le travail de son organisme est capital. Et les choses vont changer très vite. «On va bouger vers un système de performance audit avec le nouveau système de budget, basé sur le programme de chaque ministère. Le bureau de l?audit se penchera aussi sur la performance de ces ministères, sur les objectifs de leur programme pour voir s?ils arrivent à la performance attendue. Nous ferons alors des recommandations et indiquerons la voie à suivre pour économiser les fonds publics», explique-t-il.
Car c?est surtout au niveau des budgets de développement que des problèmes et des gaspillages sont notés, année après année. Il y a rarement des problèmes au niveau du budget de fonctionnement. Selon le bureau de l?audit, le système mis en place pour le budget des dépenses courantes est bien rodé et ne permet pas de malversations. «Par exemple, il est quasi impossible pour un fonctionnaire de toucher plusieurs salaires, ou de toucher les salaires d?un ou de plusieurs employés fictifs. Mais on voit systématiquement des problèmes surgir au niveau des budgets de développement des différents ministères quand il s?agit de faire des achats, d?investir dans des infrastructures», souligne Rajun Jugurnauth.
Selon lui, ces types de problèmes surgissent parce l?Etat n?a pas à sa disposition suffisamment de cadres, de professionnels et de techniciens comme des ingénieurs, des architectes, des quantity surveyors. Une tentative pour pallier cette absence de contrôle a été faite en la confiant à des firmes du secteur privé. «Mais je ne suis pas satisfait des résultats obtenus», dit Rajun Jugurnauth. Il estime que les gaspillages sont aussi le résultat d?une absence de coordination. Il a repris son travail, car après la publication de son rapport sur les différents ministères, il doit s?attaquer aux organismes parapublics.
Et on ne peut pas dire que son rapport reste systématiquement lettre morte. Répercutés par la presse, les scandales qu?il dénonce font souvent bouger les différents ministères. Il n?y a plus de rats dans les cuisines des hôpitaux et la situation s?y est bien améliorée, à l?exception de l?hôpital Brown Séquard qui a pris un certain temps avant de se mettre aux normes. «Le hic, c?est que quand vous vous rendez sur place, vous constatez qu?ils ont changé les choses, mais que d?autres problèmes surgissent», explique-t-il. A never ending business !
<B>Raj JUGERNAUTH</B>
<B>Comment procèdent les auditeurs</B>
Si la totalité des transactions d?une compagnie ou d?un ministère ne pourra jamais être vérifiée, les auditeurs de l?Etat et ceux du privé ont une formule bien rodée leur permettant d?avoir une vue d?ensemble de la situation. En fait, la vérification et l?échantillonnage comportent plusieurs étapes. L?échantillon dépend des compagnies et des ministères. La vérification basique, le «vouching auditing», concerne le contrôle des factures des paiements et achats. Les auditeurs cherchent ainsi à voir si les achats du ministère sont optimisés.
En deuxième lieu, la vérification du système. Les formules et procédures mises en place par les départements de l?Etat et les compagnies pour effectuer leurs achats et paiements sont analysées. Ainsi, l?auditeur se penche, entre autres, sur qui décide d?acheter, qui décide des spécifications de l?équipement, etc? L?utilisation ou la sous-utilisation des équipements et les services après-vente sont dans leur ligne de mire. Ils testent la fiabilité des systèmes et procédures.
En troisième lieu, le «risk auditing». L?auditeur se penche sur les zones dans lesquelles il y a un gros risque de gaspillage, de fraude, etc. C?est là, un des aspects le plus important du travail. L?auditeur sait que s?il y a scandale, il sera le premier accusé de n?avoir pas su détecter et identifier ce qui se passe dans ce «risk area».
La vérification des performances, appelé «performance audition», et qui a cours depuis quelques années en Grande-Bretagne, concerne la façon dont les fonds sont utilisés pour arriver à une formule optimale. Le bureau de l?audit formera son personnel à ce type de vérification sous peu.
Questions à?
<B>Yacoob Ramtoola</B> Responsable du département de l?audit chez DCDM
● <B> Vous auditez les comptes des compagnies privées avec une équipe d?experts. Comment expliquez-vous qu?aucun auditeur ne soit arrivé à mettre à jour la caisse noire d?«Air Mauritius» par exemple ? </B>
Il y a quelque chose que l?on doit bien comprendre. Dans n?importe quel système, il devient quasi impossible de déceler les fraudes et les malversations s?il y a complicité et collusion entre les chefs exécutifs. Par système, je veux dire système de contrôle. Par exemple, si dans votre compagnie, on publie 100 journaux par jour et que quelqu?un retire chaque jour dix journaux et les vend pour son propre compte, cela se saura. Car vous avez un système de contrôle qui indique que si tant de papier et tant d?encre ont été utilisés, il doit y avoir 100 journaux de 32 pages. Mais s?il y a collusion entre ceux responsables de l?achat et de l?utilisation du papier et de l?encre et ceux responsables du tirage, l?auditeur n?arrivera pas à identifier cette fraude.
Il faut aussi savoir que les auditeurs ne pourront pas et ne vérifient pas la totalité des comptes, des achats et des productions. Ils procèdent par échantillonnage et se penchent sur les risques. (voir encadré). Mais en général, ces collusions sont très rares.
● <B>Le travail des auditeurs consiste-t-il à déceler ces fraudes et d?éventuels gaspillages au sein des compagnies privées ? </B>
Pas seulement cela. Le travail de l?auditeur consiste à apporter de la valeur ajoutée à la compagnie. Nous allons nous pencher sur le système utilisé, identifier des failles possibles, faire des suggestions, trouver des solutions, conseiller etc.
● <B>Y a-t-il une grande différence entre ce que vous faites et ce que font, par exemple, les auditeurs de l?Etat ? </B>
La plus grande différence réside dans le fait que nous avons aussi pour mission de donner notre appréciation sur les comptes de ces compagnies, de certifier, après vérification, qu?ils sont «true and fair». Mais il y a similarité quand nous regardons le système de comptabilité et de contrôle et quand nous nous penchons sur les risques. Nous faisons état des faiblesses que nous identifions à l?Audit Committee des compagnies. Notre tâche ne s?arrête pas avec notre rapport. Nous demandons également à ces compagnies de nous indiquer les mesures prises pour pallier les faiblesses identifiées.
● <B>Une compagnie gérée par des personnes qui n?en sont pas forcément les actionnaires n?a aucun intérêt à pallier ces faiblesses si elles leur permettent de se faire de l?argent? Quels sont alors vos recours ? </B>
La façon dont les compagnies privées sont gérées a évolué. Il y a des directeurs indépendants sur le comité de direction. L?Audit Committee est, en fait, présidé par un directeur indépendant du management. Le rapport des auditeurs est remis à ce comité.
● <B>L?abus de biens sociaux au sein des compagnies n?est-il pas un délit criminel à Maurice ? </B>
Oui, il y a délit criminel quand il y a détournement etc. Autrement, la compagnie peut également demander réparation et remboursement à travers un procès au civil, quand elle estime que des employés ou des managers ont utilisé les biens de la compagnie ? voiture, équipements etc. ? à leur propre profit.
● <B>Est-ce que ce sont uniquement les grandes et riches compagnies qui font appel à vous ? </B>
Non, parmi nos 700 clients, nous comptons aussi des petites et moyennes entreprises. Nous estimons qu?il faut soutenir ces petites compagnies qui seront demain, de grandes compagnies.
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