Le Fonds monétaire international (FMI) identifie la gestion fiscale comme un des principaux défis pour assurer la continuité du développement économique et de la croissance de Maurice.

C?est ce qui ressort d?une récente étude intitulée : Mauritius : Challenges of sustained growth.

Le déficit budgétaire est un sujet d?inquiétude pour les auteurs de l?étude, en l?occurrence, Emilio Sacerdoti, Gamal El Masry, Padamja Khandelwal et Yudong Yao. Le déficit entraîne lui-même un alourdissement de la dette publique.

?Les déséquilibres fiscaux croissants au cours de la dernière décennie ont augmenté la dette publique à un niveau qui menace de déclencher une dynamique de la dette délétère?, soutient l?étude du FMI.

Une action urgente est nécessaire afin de redresser la barre, soutient l?étude. Le problème doit être attaqué sur deux fronts, soit au niveau de la collecte des revenus qui doit être améliorée, soit au niveau des dépenses publiques qui doivent être drastiquement réduites.

La dette publique qui inclut celle des corps parapublics avait atteint 73 % du produit intérieur brut (PIB) en 2003-2004. La dette du gouvernement central uniquement représentait 58 % du PIB. Rien que les intérêts sur la dette du gouvernement ont absorbé l?équivalent de 4 % du PIB.

Si des mesures correctives urgentes sont prises elles pourraient ramener le déficit budgétaire à moins de 3 % du PIB en 2006-2007, estime le FMI. Ainsi, la dette publique pourrait passer de 73 % à 64 % du PIB en 2008.

Si rien n?est fait et si Maurice subit le double choc d?un ralentissement de la croissance et d?une hausse des taux d?intérêt, le niveau de la dette atteindrait des sommes inquiétantes pouvant s?élever jusqu?à 112,3 % du PIB, met en garde le FMI.

Les ?higher income groups? payent moins

?La dynamique de la dette pourrait devenir très vulnérable aux chocs car un ralentissement de la croissance accompagné d?une hausse des taux d?intérêt pourrait rapidement rendre le fardeau de la dette insoutenable?, écrivent les auteurs de l?étude du FMI.

Pour éviter ce piège, l?institution de Bretton Woods prodigue quelques conseils. Elle préconise une amélioration de la collecte des revenus et une réduction des dépenses publiques.

Les revenus fiscaux tournent autour de 2 % du PIB soit à un niveau inférieur à la période d?expansion économique de la fin des années ?80. On peut accroître les revenus fiscaux sans relever les taux d?imposition soutient le FMI.

La base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être élargie. Les exemptions concernant le paiement des droits de douane peuvent être significativement réduites. Les taxes sur les revenus et les bénéfices d?entreprises peuvent être réformées.

Une analyse du FMI basée sur des données de 1999 indique que le manque à gagner en raison des exemptions accordées sur les droits de douane représente 7 % du PIB et qu?il est d?un montant supérieur aux droits de douane effectivement payés.

L?impôt individuel et la taxe sur les bénéfices des sociétés ne représentent que 2,5 % du PIB ce qui est un niveau très faible selon les normes internationales. Il n?y a que 60 000 personnes qui paient des impôts à Maurice. De ce nombre 85 % sont des salariés tandis que les higher income groups paient très peu ou pas d?impôts du tout.

Au niveau des entreprises, les revenus fiscaux sont faibles car le niveau d?imposition est faible, les exemptions nombreuses et le traitement des revenus sur les investissements complexes.

?Les revenus en termes d?impôt individuel et sur les entreprises pourraient augmenter de manière significative si les programmes d?incitations fiscales étaient graduellement éliminés, les exemptions réduites et l?administration fiscale renforcée?, soutient le FMI.

Au niveau des dépenses, les analystes du FMI estiment qu?il est important de hiérarchiser les grands projets d?investissements publics dans les domaines de l?éducation, de la santé et des technologies de l?information et de la communication (Tic). Le but est de veiller à ce que la vitesse d?exécution de ces projets n?exerce pas de pressions inutiles sur les prix et les salaires.

?Il serait également important d?ajuster les dépenses par rapport à la capacité de financement afin de prévenir le développement d?une dynamique de la dette défavorable?, poursuit le FMI.

Les finances publiques ont été caractérisées par trois phases distinctes au cours du dernier quart de siècle. Il y a d?abord eu au début des années ?80 une période où les déficits fiscaux étaient importants. S?est ensuivie une période de discipline budgétaire qui a ramené le déficit à des niveaux raisonnables jusqu?au début des années ?90.

Revenus accrues grâce à la TVA

Puis, les déficits se sont élevés à nouveau vers le milieu des années ?90 et cette situation perdure à ce jour. Le processus de réduction tarifaire qui s?est accéléré à partir de 1993, couplé aux dépenses liés à la reconstruction des infrastructures suite au passage du cyclone Hollanda, a contribué à une détérioration des finances publiques qui est passée de 3,5 % à 7,5 % du PIB entre 1994-95 à 1995-96.

Sur les conseils du FMI, la TVA a été introduite en septembre 1998, soit six mois avant la date prévue afin d?assainir les finances publiques. La TVA a été un succès. Les revenus fiscaux sur la vente des biens et services sont passés de 6,4 % du PIB en 1997-98 à 8,3 % en 1999-2000.

Toutefois, la poursuite de la libéralisation du commerce a occasionné dans le même temps une baisse des revenus sur les taxes d?importations qui ont été ramenés à 4,5 % du PIB en 2001-02 contre 6,5 % en 1997-98.

Pour corser le tout, le gouvernement installé en 2000 s?est embarqué dans un ambitieux programme d?investissement dans l?éducation et les Tic. Entre 2001 et 2003 les dépenses dans les infrastructures ont presque triplé passant de moins de 2 % à 5,6 % du PIB.

?Confronté à l?envolée du déficit, le nouveau gouvernement qui s?était opposé à l?introduction de la TVA quand il était dans l?opposition décida d?augmenter la TVA à 12 % en juillet 2001 et à 15 % en juillet 2002?, notent les auteurs de l?étude du FMI. Cela a permis d?accroître les revenus par 2 % du PIB en 2002-2003 et a renversé la baisse des revenus.

La détérioration des finances publiques depuis le milieu des années ?90 a contribué à une croissance de la dette du gouvernement central, non seulement en termes absolus, mais en termes de pourcentage du PIB aussi.

Si la dette externe a régulièrement diminué passant de 12 % du PIB en 1996 à 6 % du PIB en 2003, la dette domestique a pratiquement doublé au cours de la même période. Elle est passée de 33 % à 58 % du PIB.

Dépendance grandissante de l?État

Le fait particulièrement frappant est que c?est la dette à court terme du gouvernement qui a pris l?ascenseur tandis que la dette à moyen et long terme a diminué. Vers le milieu de 2003, seulement 14 % de la dette gouvernementale avaient une période de maturité de plus de deux ans. L?essentiel de la dette était composé de bons du Trésor arrivant à maturité dans trois à 24 mois.

Le FMI explique ce phénomène par deux causes. Il y a d?une part ?the significantly larger borrowings requirements that resulted from loose fiscal policies in the run-up to the september 2000 elections.? D?autre part, le gouvernement aux commandes depuis 2000 s?est engagé dans des dépenses d?infrastructures qui ont contribué à l?augmentation de la dette publique domestique.

Entre l?année financière 2001 et l?exercice 2002, le paiement des intérêts sur la dette publique a augmenté de 40 % et a représenté près de 20 % des dépenses courantes de l?État.

?Le niveau et la tendance générale de la dette publique sont un défi qui doit être relevé avec détermination. La rapide croissance de la dette domestique et la dépendance grandissante de l?État sur les obligations à court terme augmente les risques. Le principal risque est qu?un changement négatif du mood du marché, plus spécifiquement si le secteur privé ne veut plus détenir des obligations d?État, peut mener à une hausse soudaine et importante du coût des emprunts. Il y a même le risque que le gouvernement n?arrive plus à lever les fonds nécessaires pour rembourser les obligations arrivant à maturité?, prévient le FMI.

En 2004-05 le montant des bons du Trésor arrivant à maturité était extrêmement élevé, représentant 16,4 % du PIB, souligne le FMI.