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Créer une instance pour prévenir la saisie des biens
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Créer une instance pour prévenir la saisie des biens
Les ?casseurs? sont montrés du doigt et les avoués blanchis. Tels seraient les constats du rapport de la commission d?enquête sur la vente à la barre qui sera rendu public aujourd?hui. Mais il faudra d?abord que le Conseil des ministres étudie ses recommandations. Lors des délibérations ce matin, le conseil déterminera les aspects à légiférer pour les mettre en pratique.
Mais d?ores et déjà, il semble que la principale recommandation concerne la création d?une instance empêchant les créanciers, à l?instar des banques, de saisir les biens immobiliers mis en hypothèque par les emprunteurs, sans avoir épuisé tous les moyens. En ce faisant, elle entraînerait une réforme du présent système de vente à la barre. Le futur organisme est calqué sur le modèle australien.
Concernant les avoués, très souvent pointés du doigt lors des dépositions des victimes de la vente à la barre, le rapport indiquerait que ces derniers ont agi dans le cadre légal déjà en place. Cependant, la commission critique les casseurs avec leurs taux d?intérêts, exorbitants, tels que le soutiennent les victimes lors des travaux. Ces facteurs ont culminé en la saisie des biens hypothéqués.
Le rapport a été remis au président de la République, Sir Anerood Jugnauth, lundi dernier, à l?issue des travaux qui ont duré deux mois. Le président de la commission était l?ancien chef juge Sir Victor Glover, qui avait comme assesseurs, l?ex-magistrat Denis Vellien et l?expert-comptable Yuvraj Thacoor.
Les travaux, où se sont succédé des victimes en larmes, avaient démarré le 10 août et la commission s?était même rendue à Rodrigues pour auditionner les victimes.
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