Flashback. Le discours du Budget 2003-2004 avait consacré sept phrases, onze lignes et 107 mots aux consommateurs. Cinq phrases pour dire que l?introduction d?une nouvelle législation, la Competition Act, combinée avec la révolution dans le commerce de détail, avait conduit à une plus grande compétition sur le marché local et à un plus grand choix de produits à des prix compétitifs. Ce qui, selon le ministre des Finances, rendait le contrôle des prix hors de contexte.

La seule annonce sous le chapitre des consommateurs se lisait ainsi : le gouvernement révisera, en consultation avec les opérateurs économiques et les associations de consommateurs, le système de contrôle des prix et de l?offre, y compris les procédures d?importation, dont il faut éliminer les lourdeurs administratives sans que cela n?affecte les intérêts des consommateurs.

Sur le plan des réalisations, relevons la mise en place de l?Automatic Pricing Mechanism (APM) pour le calcul du prix du carburant basé sur les fluctuations des devises étrangères. Et puis, rien...

On attend toujours l?implémentation du Competition Act et la mise en place de ses structures : l?Office of Fair Trading, le Competition Tribunal et le Competition Advisory Council, de même que la nomination du Director of Fair Trading.

Le ministère des Finances avait budgétisé Rs 1 million pour l?Office of Fair Trading et un token vote de Rs 10 pour le Competition Tribunal. Le ministère responsable de la mise en application de la nouvelle législation, c?est-à-dire celui du Commerce, n?a jamais pu donner la raison du retard porté à cette implémentation.

L?Institut pour la protection des consommateurs (ICP) a eu l?occasion de dire le bien qu?il pense du Competition Act, en ce qui concerne essentiellement la protection contre les mauvaises pratiques commerçantes. Sa première demande au ministère des Finances, dans le cadre des conversations pré-budgétaires, a été justement l?application, dans les plus brefs délais, de cette législation dont on avait tant parlé. Le porte-parole de l?ICP, l?a dit, le jeudi 22 avril, au cours de la rencontre du ministre des Finances avec les organisations non gouvernementales. Il est temps de passer aux actes, Monsieur le ministre.

Au niveau de nouvelles législations, l?ICP estime qu?il est urgent de mettre sur pied une agence nationale de coordination pour la sécurité alimentaire. On a vu, justement, lors des récents événements à Rose-Belle (Alcodis) et à la ferme Trois Ilots, la confusion qui existait entre les différents organismes des ministères de la santé, de l?Agriculture et de l?Environnement quant à leurs rôles et responsabilités en cas de contamination ou d?intoxication.

On a aussi pu constater les limites des services gouvernementaux en matière de tests et d?analyses des produits suspects. Le gouvernement devrait faire provision, dans son prochain budget, pour une modernisation de ses divers laboratoires, de même que pour la formation spécialisée des personnels qui y sont attachés.

L?ICP a identifié trois secteurs où il importe d?imposer des cadres de régulation :

• Le service après-vente. Le marché parallèle de grandes marques d?appareils électroménagers, mais aussi le dumping de marques bas de gamme ou d?imitations à bon marché, ne s?embarrasse nullement de garanties ou de services après-vente. Les complaintes reçues à l?ICP en ce sens sont assez nombreuses pour conclure qu?il y a urgence à mettre en place un Consumer Guarantee Act pour protéger le consommateur. Une telle législation existe en Nouvelle-Zélande, par exemple.

• Comme l?avait fait remarquer avec humour un chroniqueur de presse, il y a quelque temps de cela, il est plus facile de s?abonner que de résilier un abonnement chez certains opérateurs de télévision satellitaire. Il en est de même avec les pratiques de plus en plus courantes de ?cartes de fidélité? qui enchaînent le consommateur pour le meilleur et pour le pire. En cause, toujours ce fameux vide légal. Certains pays, comme l?Afrique du Sud, ont introduit un Unfair Contractual Terms Act pour sévir contre les clauses abusives de contrats de vente ou d?abonnement.

• Des agences ?marron? qui opèrent dans d?obscurs garages, aux campagnes mensongères, en passant par les promotions illégales ou les panneaux géants qui enlaidissent l?environnement, c?est le capharnaüm dans le secteur de la publicité. Même la présidente de l?Association des agences de publicité l?a reconnu dans de récentes déclarations de presse. Il faut y mettre de l?ordre, et il apparaît que l?introduction d?un cadre régulateur ne rencontrerait plus d?hostilité chez les principaux opérateurs. Ce sont les agences non-membres de l?association, et ne souscrivant donc pas à son code d?éthique, qui entachent l?image du secteur. Aux autorités de prendre les initiatives nécessaires.

<B>Importations illégales</B>

• Les produits contrefaits inondent le marché; chaussures de sports, régulateurs de gaz, téléphones portables, produits de beauté, pièces de rechange pour véhicules, habillement, produits antirouille, matériels de bureau, la gamme s?élargit chaque jour davantage, tandis que les importateurs font preuve de beaucoup d?imagination pour contourner les procédures douanières. Et dans la plupart des cas, l?acheteur se rend compte, toujours quand il est trop tard, que ce qu?il a acheté bon marché, lui coûte en réalité très cher. L?économie mauricienne, on l?a vu dans l?affaire Ralph Lauren tout récemment, ne peut se payer le luxe d?encourager le commerce de la contrefaçon. L?ICP a proposé au ministère des Finances que certains produits soient exemptés de taxes douanières, cela en vue de faire baisser leurs prix à la vente, et ainsi décourager les importations illégales de produits contrefaits.

• L?ICP a également fait un plaidoyer en faveur des automobilistes qui ont opté pour le gaz comme carburant. Leur contribution à la protection de l?environnement doit être, non seulement reconnue, mais surtout récompensée. Une exemption des frais de douane sur les matériels d?installation de même que de la Road Tax ou de la Parking Tax pourrait, selon l?ICP, également motiver un plus grand nombre d?automobilistes à passer au gaz. Le ministère de l?Environnement devrait exercer un lobby auprès des Finances pour une telle mesure.

Dans le même temps, les cadres du Commerce devraient proposer, à leur tour, que l?on harmonise les prix du gaz carburant et du gaz ménager; le prix de ce dernier a subi une baisse suite à la mise en place, le mois dernier, de l?Automatic Pricing Mechanism (APM).

Ce nouveau mécanisme basé sur les cours des devises utilisées pour l?importation, pourrait également aider à diminuer la confusion dans la pratique des prix des produits pharmaceutiques. Comment, en effet, expliquer et faire comprendre au consommateur qu?un même médicament puisse se vendre à deux prix différents dans une même pharmacie ? L?APM, comme nous l?avons vu dans le cas du dossier des produits pétroliers, a le mérite d?être clair et explicite. Et quand les calculs se font dans la transparence, le consommateur sait le reconnaître.