Quel est le prix d?un bulletin de vote ? Comment finance-t-on les réunions politiques, meetings monstres et autres campagnes publicitaires des partis politiques ? Le Premier ministre a déclaré, cette semaine, que le vaste chantier de la réforme électorale s?ouvrira l?année prochaine et les observateurs font valoir que le moment est propice ? trois ans avant les échéances électorales ? pour que le débat s?engage et que ces réformes permettent la modernisation de la vie politique mauricienne.

Le financement politique par des entreprises est un sujet qui irrite Deoduth Ramphul. Il ne veut pas s?y résoudre après avoir appris que les entreprises participaient dans le financement des partis politiques : « C?est en consultant le rapport annuel de la compagnie FUEL où je suis actionnaire que j?ai appris qu?elle avait financé en 2005 à hauteur de Rs 830 000 les partis politiques lors des dernières élections générales. Le conseil ne m?avait pas demandé mon avis et en tout état de cause, je n?aurais pas été d?accord », déclare le sexagénaire, prêt à en découdre.

Mais au niveau de la compagnie FUEL, on affiche la sérénité. Et Joseph Vaudin, le Chief Executive Officer du groupe, dit ne pas être embarrassé par l?affaire et ne pas vouloir la commenter « car elle est sub judice », étant donné que le procès a été instruit en cour et démarrera en mars 2008.

Cependant, il explique que la compagnie mise sur la transparence : « Nous avons joué la transparence et déclaré nos comptes financiers d?après les codes établis. Le financement des partis politiques par les entreprises est sujet d?une recommandation du Joint Eco-nomic Council demandant aux compagnies de déclarer dans leurs rapports annuels les montants des contributions effectuées aux partis politiques. Le rapport de la Corporate Governance inclut également cette recommandation. C?est ce que nous avons fait », note Joseph Vaudin.

Dans les milieux politiques, cette affaire est suivie avec intérêt, même si on précise que le moment est propice pour adresser de manière holistique la question du financement des campagnes et de la réforme électorale. Cela à travers la mise en place des recommandations du select committee sur le financement des partis politiques et celles de la Commission Sachs. « C?est dans l?intérêt de tous les partis qu?il y ait plus de transparence. Il y a trop de soupçons et la mise en place des recommandations des deux rapports enlèverait les soupçons qui planent sur la politique », déclare Emmmanuel Leung Shing qui avait présidé en 2004 la commission sur le financement des partis politiques.

Tandis que le monde des entreprises insiste sur la transparence, tout indique que tel n?est pas encore le cas des partis politiques. Pour l?heure, c?est l?opacité absolue au niveau des finances des partis, en plus de l?omerta qui règne autour. Les trésoriers des partis se dérobent à la question sur les liens entre argent et politique, et les comptes financiers de leurs partis.

Tim Taylor, Chairman du National Committee on Corporate Governance estime, pour sa part, qu?il serait sain pour la démocratie que les partis politiques publient leurs comptes financiers à la fin de chaque année et déclarent ainsi leurs revenus et leurs dépenses. Ce qui, déclare-t-il, amènera plus de transparence au niveau des partis et plus généralement autour de la politique. Avis que partage aussi Raj Makoond, directeur du Joint Economic Council, qui souligne que parmi les principales recommandations du select committee sur le financement des partis politiques figure, entre autres, la nécessité que les partis soient enregistrés comme des entités légales à part entière et que leurs comptes soient transparents.

« C?est dans la mouvance de la modernisation de nos institutions, y compris de nos partis politiques », ajoute-t-il.

Un plafonnement des dépenses « réaliste »

L?opacité autour des finances des partis n?a que trop perduré, hurle un membre actif en politique. Comme tout autre organisation, un parti, explique-t-il, a besoin d?argent pour fonctionner et cela serait d?autant plus vrai, selon lui, qu?à Maurice le budget de l?État ne prévoit pas de financement pour les campagnes électorales.

Ce qui, selon lui, amène les partis à dépendre des entreprises.

Mais, affirme-t-il, « il est vrai qu?en période électorale, les ramasseurs d?argent passent auprès des entreprises. Mais, hormis la confiance placée en eux, personne ne dispose de véritable contrôle sur les ramasseurs. Il faut dire qu?il y a ceux qui se sont enrichis personnellement ».

À un membre d?un autre parti de se demander : « Si les entreprises déclarent le montant offert aux partis politiques, pourquoi nous, en tant que parti politique, ne devons-nous pas déclarer l?argent que nous avons reçu ? »

Autre problème soulevé concerne la nécessité d?un plafonnement des dépenses qui serait « réaliste » et qui, par ailleurs, éviterait l?inflation des dépenses électorales. « Les limites des dépenses pour les candidats individuels et les partis politiques sont actuellement fixées à des seuils irréels (Rs 250 000 pour un individuel, et Rs 150 000 pour le candidat d?un parti) et constituent un facteur poussant les candidats à sous-déclarer leurs dépenses. Pour citer le Rapport Sachs, les plafonnements sont considérés seulement lorsqu?ils ont été transgressés », note le rapport.

Tandis que le rapport préconise de monter le plafonnement à Rs 1 million par candidat, aucune limite n?est fixée pour les partis politiques pour les dépenses électorales au niveau national, soutient Yousouf Aboobaker, le Chairman de la Commission de supervision électorale.

Qui dit campagnes électorales dit aussi « festival de cadeaux et privilèges aux électeurs ». Du paiement des factures d?électricité en passant par l?emplacement des « bases » dans les circonscriptions et les « chantages pour obtenir des votes », nos m?urs et les folklores politiques ont besoin de changer. Ce qui amène Ashock Subron de Rezistans Ek Alternativ à rétorquer qu?il « faut faire la différence entre les demandes des électeurs et ce que pratiquent les partis politiques. Le gros du blâme doit être placé sur les partis. Il y a aussi les abus de pouvoir que subissent les citoyens pendant les élections comme le cas d?Ashock Jugnauth dont l?élection a été invalidée en 2005. C?est pourquoi il faudrait un code de bonne conduite que les candidats signeraient lors de leur dépôt de candidature ».

Si les entreprises ont commencé à jouer la transparence concernant le financement des partis politiques, cela a nécessité un travail de cinq à six ans, rappelle Raj Makoond. « Maurice vise à devenir une plate-forme de services et il existe des indicateurs sur la corruption. Il faut une approche systémique pour promouvoir la transparence et approfondir la démocratie », déclare-t-il. Et les partis politiques ne devraient certainement pas rester au-dessus des lois et de l?exigence de transparence.

UN RAPPORT GARDE AU CHAUD

Le rapport du select committee on the Funding of Political Parties s?articule autour de plusieurs points forts dont, entre autres, les recommandations que les pouvoirs de l?Electoral Supervisory Commission, l?organisme régulateur des élections, soient augmentés significativement afin de lui permettre d?être un régulateur fort ; que les partis politiques soient enregistrés en tant qu?entités institutionnelles et qu?ils publient leurs rapports annuels avec des comptes audités. Présidé par l?ancien parlementaire, Emmanuel Leung Shing, en 2004, la commission était composée de neuf membres de l?Assemblée nationale.

La limite des dépenses électorales effectuée par les candidats est fixée à Rs 1 million. Concernant le financement des partis politiques des deniers publics, la commission observe qu?un Special Fund devrait être géré par l?Electoral Supervisory Commission. L?allocation des fonds publics devrait se baser sur une combinaison du pourcentage de vote recueilli par le parti au niveau national et le nombre de sièges dont dispose le parti au sein de l?Assemblée nationale. Même si le rapport ne recommande pas le financement direct des caisses de l?État, il soutient que seuls les partis avec un minimum de 10 % des voix au niveau national seraient éligibles à recevoir de l?argent public. Par ailleurs, le rapport rejette la mise en place d?un fonds public de financement des activités politiques tel que préconisé par le rapport Sachs, sur la base que les grands partis qui bénéficieront de ce fonds auront tendance « à s?ossifier » et à ne pas permettre l?émergence et le développement de nouveaux partis. Parmi les autres recommandations figurent en bonne place les suivantes : des abattements fiscaux aux individus qui financent des partis ; l?interdiction aux partis de recevoir des donations des gouvernements ou institutions étrangères ; la mise en place d?un code de conduite électorale et l?accès gratuit aux médias afin de permettre aux partis de communiquer leurs programmes.

Selon les mêmes recommandations, les fonds dépassant les Rs 100 000 devraient être déclarés à l?Electoral Supervisory Commission. Les rapports annuels des partis devraient être accessibles au grand public et les entreprises devraient suivre les guidelines prescrits en vue de déclarer les sommes qu?elles ont consenties pour le financement politique.

Toutefois, les observateurs font état de la nécessité qu?un consensus au niveau politique et national soit dégagé afin que les recommandations de la commission sur le financement politique et celles du rapport Sachs soient mises en place et permettent une modernisation rapide de nos institutions.