Publicité
C?est décidé : pas de députés correctifs
Par
Partager cet article
C?est décidé : pas de députés correctifs
Il n?y aura pas de députés correctifs (best losers) dans le Parlement inattendu de 60-0 et de ce fait pas de chef de l?opposition parlementaire, décide la Commission électorale ou plus exactement l?Electoral Supervisory Commission, présidée par Me André Robert, le remplaçant de Me Marc David. Cette instance arbitrale électorale se réunit, en effet, après la proclamation officielle des résultats définitifs du scrutin législatif du vendredi 11 juin 1982, dans toutes les circonscriptions de Maurice et de Rodrigues.
A quelque chose près, il y a eu 1 442 886 voix exprimées validement.
Le MMM-PSM en obtient 957 808, soit 66,38% des suffrages. Le PAN, composé du Parti travailliste, du RPL et du Groupe Eliézer François, en récolte 354 726, soit 24,58%. Le PMSD s?en sort avec 120 058 voix et 8,32% des suffrages. Les partis divers doivent se contenter de 33 616 voix et les candidats indépendants de 15 419, ce qui représente un pourcentage respectif de 2,32 et de 1,06 des suffrages. L?OPR de Serge Clair obtient 16 129 voix à Rodrigues, soit 63,96% des suffrages, ne laissant que 9 087 voix à Nicol François et à G. Duval (36,03%) et 14 au candidat indépendant Agathe.
Pour rappel, le MMM obtient, le 20 décembre 1976, 469 420 voix (38,36%), le PTr 461 949 (38,07%) et le PMSD 200 559 (16,53%). Ces 7 471 voix d?avance du MMM sur le PTr se traduisent par une avance de cinq sièges sur 60 (soit plus de 8%), le décompte final des voix donnant 30 sièges au MMM, 25 au PTR et 7 au PMSD dont les deux de Rodrigues. Les résultats du 20 décembre 1976 se concluent, en ce qui concerne les seules 20 circonscriptions de Maurice, par un score nul de 30 sièges pour le MMM et de 30 sièges pour le PTr-PMSD de nouveau coalisés.
La situation est donc toute nouvelle pour notre commission électorale. Visiblement Trusman-Eve, Barnwell, Greenwood, De Smith et tous les autres légistes, s?étant penchés sur nos structures constitutionnelles et électorales avant l?indépendance, n?ont jamais pressenti ce score inimaginable de 60 à 0, obtenu pourtant le plus démocratiquement possible et sans l?ombre d?un doute.
Que faire ? Eplucher tout d?abord le rapport du commissaire électoral, Harold Glover, et réexaminer à la loupe les articles de la Constitution relatifs à l?attribution des sièges correctifs à l?Assemblée législative.
Harold Glover fait savoir qu?il a déjà consulté le Solicitor General, Me Edwin Venchard à ce sujet. Ce dernier conclut qu?il ne sera pas légal de nommer, en l?occurrence, des députés correctifs et qu?il serait sage de soumettre la question à la Cour suprême. De ce fait, la commission électorale est réticente à proposer les noms des possibles députés correctifs.
Me André Robert suspend la séance temporairement afin de permettre aux membres de l?Electoral Supervisory Commission d?examiner les différents aspects légaux de la question. Ceux-ci sont MM. R. Balgobin, Derek Taylor, Me Sateeanand Veerasamy et Me Y.H. Aboo Bakar. L?adjoint au commissaire électoral est Me Doorgesh Ramsewak et le Supervisor M.H.J. Padaruth.
Deux légistes, politiciens et leaders de partis de surcroît, Mes Yousuf Mohamed et France Vallet, tiennent à être présents et à donner leur opinion sur la question. Ils sont également d?avis qu?il ne faut pas, en l?occurrence, désigner des députés correctifs. Me Yousuf Mohamed fait notamment ressortir que l?électorat a exprimé sa volonté souveraine qu?il n?y ait que des députés du MMM-PSM à l?Assemblée législative et que toute nomination de députés correctifs irait à l?encontre du v?u de l?électorat. Me France Vallet préfère s?en remettre au verdict de la Cour suprême mais pense également que toute nomination de députés correctifs irait à l?encontre de la volonté de l?électorat. Il insiste plus particulièrement sur la nature anti-communaliste du vote du 11 juin 1982, compte tenu du fait que le MMM-PSM lutte contre la présence de cet aspect raciste dans notre système électoral. Il serait mal venu, selon lui, que des instances aussi officielles que la Commission électorale viennent introduire un élément communaliste dans un vote non sectariste.
D?autres légistes demandent de distinguer les députés correctifs à désigner pour corriger un déséquilibre de représentation communale et ceux devant corriger le déséquilibre pouvant exister quant aux sièges obtenus par les différents partis. Autrement dit, autant on doit totalement écarter les quatre derniers députés correctifs, autant la question demeure posée pour les quatre premiers.
L?Electoral Supervisory Commission décide finalement de ne nommer aucun député correctif tout en invitant les candidats, pouvant se sentir lésés par sa décision, de faire appel à la Cour suprême. C?est ce que fera Marie France Roussety.
Publicité
Publicité
Les plus récents