Le conflit entre l?Etat et les propriétaires de campements pourrait bien aboutir à un arrangement à l?amiable. En tout cas, c?est ce que préconisent le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Bushan Domah, dans un jugement rendu hier. Ils invoquent même ?l?intérêt national??

?Après avoir écouté les témoins et les conseillers légaux des différentes parties, nous pensons que l?affaire peut être résolue en dehors de la Cour, avec un bénéfice mutuel pour toutes les parties et ce, dans l?intérêt national?, écrivent les juges, dans un extrait transmis à l?Association of Campement Owners and Users (Acou).

?Une excellente nouvelle?, déclare un membre de l?Acou. Les juges préconisent la création d?un organisme responsable (serious body) pour examiner la question ?globalement ou individuellement?. Ce comité pourrait arriver à une solution ?amicale? qui sauvegarde les droits des parties concernées. Pour les juges, ce serait la solution la plus ?sensée?, si l?on tient compte du nombre de membres de l?Acou dont les plaintes devraient être entendues en cour.

Les milieux proches de l?affaire indiquent que les deux derniers témoignages ont été déterminants. Des ?anomalies majeures? ont même été mises en lumière dans les propositions que l?Etat a faites aux propriétaires de campements. On a même évoqué les blunders (gaffes)?

L?Acou a logé trois plaintes contre l?Etat, la dernière déposée ce mois-ci. La première action en justice a été engagée en 2002, année de création de l?association. Elle concernait la Campement Tax, indexée sur la valeur des bâtiments (0,5 %).

En 2006, un deuxième procès est intenté à propos des dispositions du Finance Act. L?Acou dénonce, entre autres, le zonage (zoning) préconisé par l?Etat et le montant des primes exigées. La loi prévoit, notamment, le paiement d?une prime de Rs 2,5 à Rs 5 millions par arpent et une location annuelle de Rs 125 000 à Rs 250 000, en fonction de la zone. Cinq zones ont été identifiées, en fonction de la qualité des plages près desquelles se trouvent les campements.

Dans sa dernière plainte, l?Acou s?élève contre l?envoi des lettres d?option aux propriétaires de campements pour le renouvellement des baux sur les Pas géométriques.

Les parties concernées devront comparaître à nouveau en cour le 5 juillet. Entre-temps, les hommes de loi de l?Acou et de l?Etat analyseront les termes de référence du ?serious body? mentionné par les juges. Dans les milieux proches de l?association, on considère qu?il y a ?toute une panoplie de solutions qui peuvent être proposées?. ?Les juges sont d?avis qu?il peut y avoir une win win situation. Nous aussi?, estime un conseiller légal de l?Acou.

Cette association est donc en présence de propositions. Elle est même d?avis que l?Etat peut en sortir gagnant, en termes de revenus générés par les différentes taxes? sans que les propriétaires de campements ne soient perdants. C?est en tout cas ce que croit l?Acou.