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Campement : les propriétaires insistent pour la bataille juridique
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Campement : les propriétaires insistent pour la bataille juridique
L?Association of Campement Owners and Users (Acou) se prépare à livrer bataille contre l?Etat, et cela, en Cour suprême. Elle se réunit vendredi en assemblée générale. Et déjà certaines voix se font entendre, réclamant que le case soit maintenu coûte que coûte. Car certains craignent que les autorités ne fassent des tentatives d?arrangements, une option qui pourrait nuire aux moins aisés des propriétaires de campement, affirment-ils.
L?Acou réunit ses membres à l?auditorium Octave Wiehé, à Réduit. Ils sont aujourd?hui près de mille personnes à faire partie de cette association. Ils passeront surtout en revue les différents éléments de la plainte déposée le 18 août en Cour suprême contre l?Etat. La plainte sera entendue le lundi suivant.
L?Acou conteste certaines clauses du Finance Act 2006 à propos de l?occupation et de la location des Pas géométriques. Elles prévoient, entre autres, l?introduction de la National residential property tax, le paiement de primes et la délimitation de zones littorales, voire dans des cas ultimes, la reprise des baux?
L?Acou exposera à ses membres les différents points qui sont soulevés dans la plainte.
Certaines mesures seraient ainsi ?déraisonnables, injustes et discriminatoires? selon les arguments formulés par l?association dans sa plainte. Elles seraient même ?illégales et anticonstitutionnelles, irrationnelles et incorrectes?, comme l?affirme, de son côté, Armand Maudave, au nom des propriétaires de campements de Souillac, Riambel, Pomponette et Baie-du-Cap, regroupés eux aussi au sein de l?Acou.
Déjà, nombreux sont ceux qui sont montés au créneau pour faire entendre leur détermination. ?Que feront certains propriétaires de campements qui n?ont pas d?options?, se demandent certains observateurs, alors que d?autres martèlent que ?l?affaire en Cour suprême doit aller de l?avant?. Ils craignent toute proposition ?d?arrangement?? Une option qui pourrait ne pas convenir à tous ces gens moins aisés qui sont locataires des Pas géométriques.
Mais le sujet reste extrêmement complexe et même les plus avertis s?égarent dans les méandres techniques des lois régissant les baux et constructions. De leur côté, les légistes proches de l?Acou ont toujours estimé que la nouvelle loi serait ?inapplicable? sous sa forme actuelle. Dans sa plainte, l?association attend de la Cour suprême qu?elle statue sur la constitutionnalité de la nouvelle loi.
Entre-temps, l?Acou a aussi voulu proposer des solutions pour régler le conflit. Dans sa plainte, elle a demandé notamment à l?Etat de ne pas se montrer ?déraisonnable?. Entre-temps, les réunions avec les ministères se sont poursuivies. Et l?association a toujours souhaité maintenir le dialogue, comme le rappelait, dès le départ, Michel Coquet, son président.
Pour certains membres, l?association doit surtout se battre pour le bien de tous, ?les plus riches comme les plus démunis?. Et elle doit aller jusqu?au bout de son combat devant les tribunaux. ?Même jusqu?au Privy Council si le besoin s?en fait sentir?, lâche un propriétaire de campement ulcéré par ?tant d?injustice? et déterminé à faire plier l?Etat.
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