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28 octobre 2006, 00:00

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SUCRE. Des amendements au Sugar Industry Efficiency Act. Le dossier sucre a fait l?objet de discussions à la réunion du Conseil des ministres. Le gouvernement a approuvé les conditions dans lesquelles sera effectuée la fermeture de l?usine sucrière de St.-Félix et a donné son feu vert à la mise en oeuvre du «Multi-Annual Adaptation Strategy and Action Plan 2006-2015». Le gouvernement a été également informé des conditions de décaissement de 6,5 milliards d?euros comme mesures d?accompagnement et d?une somme de 4,5 milliards d?euros représentant le reliquat du 9e FED. Par ailleurs, le «Sugar Industry Efficiency Act» sera revu afin de préparer un cadre légal pour appliquer les mesures sociales du «Multi-Annual Adaptation Strategy and Action Plan». Des amendements seront apportés au «National Pensions Act et au National Savings Act».

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