<B>Non à un Conseil privé qui se déplacerait à l?île Maurice</B>

Le ministre de la Justice a récemment annoncé qu?il avait entrepris dès démarches afin que dès 2008, les Law Lords du Conseil privé viennent siéger à l?île Maurice. Ce projet a été repris dans le discours du ministre des Finances lors du dernier budget.

Certes, à première vue, cette initiative peut paraître louable vu le coût énorme d?un appel au Conseil privé qui est actuellement basé à Londres.

Cependant, un tel changement serait néfaste pour plusieurs raisons.

Tout d?abord, les Mauriciens ont cette chance unique d?avoir comme deuxième degré de recours, le ?Judicial Committee of the Privy Council? composé en principe de cinq juges qui ne connaissent ni de près ni de loin les parties dont le sort est entre leurs mains. Ces juges ne lisent pas nos journaux, ne suivent pas notre actualité, ne connaissent pas nos dirigeants politiques, économiques et syndicaux et les représentants de nos forces vives. En un mot : ils sont complètement détachés des Mauriciens.

Toutefois, en venant régulièrement chez nous, ces juges côtoieraient un certain nombre de nos compatriotes. Invités à des cocktails ou à d?autres réceptions, ils finiraient malgré eux, par avoir des affinités locales.

Ensuite, ces juges représentent la crème de ce que la Grande- Bretagne produit comme juristes. Ils sont généralement très intelligents, ont une vaste connaissance juridique et sont au sommet de leur carrière. Basés à Londres, ils siègent à tour de rôle. Il y a donc une certaine diversité dans la composition du ?Judicial Committee? mais si ce Comité se déplaçait à l?île Maurice pour une session particulière, ce serait les mêmes cinq juges qui décideraient toutes les affaires pendant cette session.

Par ailleurs, quoiqu?au début, les cinq juges nous viendraient tous de Londres, au fil des temps, pour des raisons de politique judiciaire ou pour cause de contrainte financière, on finirait par diminuer le nombre de juges britanniques pour les remplacer par des juges régionaux et/ou mauriciens. Il se pourrait même qu?on ait la tentation de réduire leur nombre de cinq à trois. A moyen ou à long terme, on court le risque de se retrouver dans une situation similaire à celle des Seychelles. Pour rappel, pendant des décennies, la cour d?appel des Seychelles était située à Port-Louis. Toutefois, depuis une trentaine d?années, elle siège à Mahé. Elle est désormais composée de juristes souvent régionaux et il n?y pas de recours au Conseil privé.

Quel est le motif derrière ce projet ? Il semblerait que ce soit la question d?accessibilité qui a incité les autorités à proposer ce changement. Il faut bien reconnaître que, d?une part, l?accès au Conseil privé est très coûteux et d?autre part, cette situation n?est pas très équitable. Cependant, il faut savoir que les Law Lords du Conseil privé sont payés par les contribuables britanniques. Par contre, l?Etat mauricien devra inévitablement payer pour faire venir chez nous les cinq juges de Londres et ce probablement pour deux ou trois sessions par an. En plus, il faudra aménager des locaux et autres infrastructures pour qu?ils puissent siéger avec dignité et décorum. Pourquoi ne pas utiliser cet argent pour constituer un fonds qui donnerait une assistance financière totale ou partielle (legal aid) à celui qui n?a pas les moyens et dont le cas mérite vraiment d?être entendu par le Conseil privé?

Finalement, est-ce que notre priorité n?est pas la création d?une cour d?appel détachée de la Cour suprême !

En conclusion, non au déplacement du Conseil privé à l?île Maurice mais oui à une réforme qui permettrait une plus grande accessibilité au Conseil privé et à la naissance d?une cour d?appel autonome de notre Cour suprême.

<B>Patrice DOGER DE SPEVILLE</B>

<B>?Let loose the economic dogs of war? </B>

Hallelujah. Congratulations to the great comments of Marc Hein on our economic diplomacy in Friday?s l?express. Mauritius must privatize the ?economic? part of its diplomacy. From my own experience in the USA, there are 50 States with greater annual revenues than Mauritius (California alone is the 7th economy of the world) as well as Canada and all the Central and Southern American countries. In each country/state/province, there are wealthy individuals who would be only too happy to represent and promote Mauritius. Can you imagine that we, four Mauritians at the Washington Embassy, at the cost to the Mauritian tax payer, covered 770 million people from Alaska to Argentina?

Yes, after great heated and friendly discussions with ambassador Jesseramsingh, we need to keep the political diplomacy under the control of the ministry for Foreign Affairs, but let loose the economic dogs of war. We are in a global economic struggle and must utilize all our resources and friendly allies.

I would also emphasize the necessity of consuls generals who would coordinate the work of the honorary consuls and alleviate the administrative work that falls on the embassies and the ministry. There are many wealthy and respected Mauritians abroad who could fill this important role at no or little expense to the mauritian Government.

<B>Peter CRAIG</B> former Trade Commissioner in Washington DC