«Cela m?a tout l?air d?un Judicial Tango. Un pas devant et un pas derrière. » Commentaire de l?avocat José Moirt qui en dit long sur l?évolution du dossier concernant le Best Loser System.

Un dossier qui n?a cessé d?alimenter le débat depuis la manifestation organisée en juin 1982 par certains élus du Mouvement militant mauricien (MMM) dans l?enceinte même de l?hôtel du gouvernement.

Après le verdict de juin dernier rendu par le juge Eddy Balancy, d?aucuns voyaient déjà le Best Loser System dans le coma. Le débat est cependant reparti de plus belle cette semaine avec l?opinion rendue par le Full Bench de la Cour suprême sur une motion présentée par la Commission électorale.

Une excellente nouvelle pour la démocratie

Le 11 juin dernier, le juge Balancy avait statué, à la suite d?une contestation entrée au nom de 11 membres de Rezistans ek Alternativ, que nul n?est tenu de dévoiler la communauté à laquelle il appartient au moment de faire acte de candidature à une élection générale. Les Returning Officers des circonscriptions concernées qui avaient, au Nomination Day, rejeté les candidatures de ces 11 personnes furent sommés de les inscrire.

Cette décision du juge Balancy fut favorablement accueillie par une importante tranche de la classe politique.

Paul Bérenger, alors Premier ministre y voyait « un jugement très intéressant qui pointe vers l?avenir » tout en précisant qu?il ne remettait nullement en cause l?actuel système de Best Loser. Un système qui, disait-il, « est appelé à disparaître de mort naturelle ».

Lui emboîtant le pas, Xavier-Luc Duval, l?actuel No 3 du présent gouvernement ajoutait que « c?est une excellente nouvelle pour la démocratie et une bouffée d?air frais oeuvrant vers le vrai mauricianisme ».

L?opinion rendue, cette semaine, par le Full Bench composé du chef juge et des juges, Keshoe Parsad Matadeen et Paul Lam Shang Leen, est venue cependant placer le législateur devant ses responsabilités. Elle cite à profusion plusieurs jugements sur la constitutionalité de ce système. La divulgation de l?appartenance ethnique est intiment liée, souligne-t-elle, à la formule d?attribution de sièges de Best Losers. Tout en reconnaissant certains problèmes inhérents au Best Loser System, la cour rappelle que toute décision en la matière ne peut venir que du législateur.

Nando Bodha, secrétaire général du MMM et chef de file de ce parti à l?Assemblée nationale, reconnaît le bien fondé du lien fait par la Cour suprême entre l?obligation du candidat de divulguer son appartenance ethnique au moment de s?inscrire à une élection générale et l?octroi de sièges de Best Losers. « Au cas contraire, c?est tout le calcul qui est faussé. C?est comme permettre à un jockey de participer à une course sans porter de casaque. »

Si les choses restent inchangées, quiconque désire se présenter à un scrutin national sera tenu d?indiquer son appartenance ethnique. Libre à lui ensuite de refuser un siège de Best Loser s?il y est éligible.

José Moirt, un des avocats qui avaient paru pour Rezistans ek Alternativ en juin dernier, se dit « quelque part un peu déçu, même si on s?attendait à un tel verdict ».

Les hommes de loi de ce parti étudient toutes les implications de l?opinion rendue, jeudi, avant de décider s?il y a lieu de faire appel au Judicial Committee du Conseil privé. En attendant, la parole est au législateur.