Le projet de la création de la Mauritius Revenue Authority (MRA) dérape malgré certaines concessions du gouvernement par rapport à son programme initial. Le bras de fer entre le syndicat et le gouvernement depuis le début ne laissait que très peu de marge pour un dialogue constructif.

L’article 28 de la loi sur la MRA est source de controverse car elle touche à l’épineuse question de recrutement. Cette entité viendra sous peu regrouper toutes les agences de collecte des revenus de l’Etat. C’est une décision qui aura de profondes répercussions sur les finances de l’Etat et sur la gestion des trésors publics. Dans ce débat, il y a la surenchère syndicale mais il y a aussi des interrogations tout à fait légitimes.

Le gouvernement prévoit que le regroupement fera rentrer plus d’argent dans ses caisses. Toutefois, il n’explique pas comment il y arrivera. D’autant plus que les synergies tant promises lors des fusions ne se matérialisent que rarement. Espérons, d’autre part, que l’Etat soit pleinement conscient des risques que comporte une agence unique, de surcroît, en dehors de l’établissement du service civil, pour collecter l’ensemble de ses recettes fiscales. L’enjeu est trop important pour ne pas susciter des doutes, voire des soupçons chez plus d’un.

Au lieu d’élargir les artères fiscales, la MRA donne l’impression d’aller dans le sens contraire. A titre d’exemple, le “Large Tax Payers Department” a été justement mis sur pied pour ne pas laisser filer les gros poissons à travers les mailles du filet fiscal. Cette unité qui a fait ses preuves pourra-t-elle préserver toute son autonomie sous la tutelle de la MRA ?

L’Etat a grandement besoin d’améliorer ses revenus afin de rééquilibrer ses finances. Le déficit budgétaire demeure préoccupant. Le Fonds monétaire international (FMI) dans l’Article IV, Consultations, publiées la semaine dernière, suggère au gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent afin de s’attaquer au déficit budgétaire et à son impacte sur la dette publique. Mais que suggère-t-il comme moyen pour redresser la situation ?

L’Article IV préconise, entre autres, l’extension de la taxe à valeur ajoutée (TVA) sur des produits non couverts, un élargissement de la base de l’“Income Tax” et une révision des subsides sur le riz et la farine. L’opinion du FMI a certes sa pertinence chez les décideurs politiques. Cependant, l’institution donne l’impression de s’agripper à des clichés. Ses recommandations touchant la TVA et l’impôt direct des foyers ne feront qu’aggraver les choses si elles sont retenues.

La relance de la consommation reste le principal moyen pour ramener plus d’argent dans la trésorerie. Il est plus que jamais nécessaire d’introduire une “tax buoyancy” dans l’économie. Les augmentations du taux de la TVA en 2001 et 2002 ont eu pour effet d’asphyxier une consommation déjà morose. Le Budget 2004-05 a été une occasion ratée pour renverser la vapeur au moyen d’une détente fiscale.

Un ré-agencement institutionnel des agences fiscales n’apportera, au mieux, qu’une solution très incomplète au problème du déficit. Le redressement des caisses de l’Etat est tributaire d’abord d’une activité économique revigorée.