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Arrêt de la justice indienne en faveur de l?offshore mauricien
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Arrêt de la justice indienne en faveur de l?offshore mauricien
Alors que le traité de non double imposition fiscale entre Maurice et l?Inde fait l?objet de discussions au sein des instances politiques dans la Grande péninsule, la Cour suprême de ce pays vient de confirmer son bien fondé. La plus haute instance judiciaire indienne a rejeté cette semaine, une pétition (curative petition) lui demandant de reconsidérer un jugement favorable qu?elle avait rendu vers septembre 2003 en faveur du double taxation avoidance agreement (DTAA).
Cette décision de la cour vient confirmer l?éligibilité d?un certificat de résidence émis par le commissaire à l?Impôt mauricien aux bénéfices disponibles sous le DTAA. La curative petition est le tout dernier recours dans le système judiciaire indien. Ceux qui s?opposent à cette prérogative du fisc mauricien ne pourront désormais l?attaquer devant une cour de justice en Inde.
Ce développement réjouit naturellement les autorités mauriciennes qui ont eu à digérer de mauvaises nouvelles concernant l?offshore ces derniers jours. «Nous sommes très heureux de ce dénouement positif. La décision de la Cour suprême confirme un jugement antérieur. Les dispositions du traité sont rigoureusement observées afin de protéger au maximum les avantages qui doivent revenir aux opérateurs», affirme le ministre des Services financiers et des affaires corporatives, Sushil Khushiram.
La Cour suprême indienne avait en septembre 2003 adopté en appel une position très libérale par rapport au traité. Elle avait mis en exergue les nombreux avantages qui reviennent à l?ensemble de l?économie indienne sous forme d?investissements étrangers.
Le ministre des Finances indien, Pallianiappan Chidambaram, a récemment déclaré que le DTAA pourra être amendé mais que son gouvernement procédera avec beaucoup de prudence sur la question en raison des liens privilégiés qui existent entre les deux pays. Le traité a été attaqué sur plusieurs fronts en Inde. Certains le considèrent comme une astuce pour éviter l?impôt, alors que d?autres pensent que son utilisation serait liée au blanchiment d?argent.
Malgré les soupçons de part et d?autre, les accusations ne sont pas fondées, affirmait le ministre indien qui était interrogé par les députés sur le traité, au Lok Sabha.
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