Les avoirs de l?homme d?affaires Teeren Appasamy ne sont plus gelés, mais il n?est pas libre d?en disposer pour autant. C?est le développement survenu hier à l?appel de la demande de «Mareva Injunction» logée par la Mauritius Commercial Bank (MCB) contre l?homme d?affaires.

La banque n?a pas insisté pour réclamer le gel des avoirs de Teeren Appasamy car elle a obtenu ce qu?elle recherchait à travers la «Mareva» : un engagement formel en cour de la part des avocats de l?homme d?affaires qu?il ne disposerait pas de ses avoirs, tant localement qu?à l?étranger sans l?assentiment préalable de la MCB.

L?homme d?affaires ne peut donc plus effectuer de transactions immobilières, quelles qu?elles soient ou sur ses actifs. Il est également tenu de soumettre à la MCB, dans un délai d?un mois, une évaluation écrite par son agent immobilier de ses propriétés qu?il possède en Grande-Bretagne. Pour chaque transaction qu?il voudra accomplir, il devra informer la banque du prix de vente proposé et de l?affectation de l?argent qui proviendrait de cette transaction.

En ce qui concerne son agence de voyages, Teeren Appasamy s?est engagé à notifier la MCB de toutes ses transactions dépassant £ 7 000. Il établira un rapport complet, d?abord hebdomadaire puis mensuel, des activités de son agence. Il devra aussi permettre à tout agent nommé par la MCB d?accéder, avec 24 heures de préavis, à tous ses dossiers, livres de comptes et livres bancaires.

Importance majeure

Le businessman s?est engagé en outre à permettre à la MCB d?inspecter tous ses comptes bancaires à travers le monde, ainsi que les comptes des compagnies Angel Beach Resorts Ltd et Belle Beach Ltd. Pour la banque, cela est d?une importance majeure car elle pourra lever la difficulté qui s?impose à elle lorsque les banques invoquent la clause de confidentialité pour empêcher l?accès à certains comptes. L?homme d?affaires autorise également la banque à inspecter tous ses comptes bancaires mentionnés dans son Affidavit of Worldwide Assets. Il donnera aussi cet engagement en Grande-Bretagne et au pays de Galles.

Il ne sera pas interdit à Teeren Appasamy d?effecter des retraits «raisonnables» pour ses dépenses personnelles. Si elle estime que ses dépenses ne sont pas raisonnables, la MCB aura le droit de les contester en cour ou devant un juge en chambre. Le businessman devra par ailleurs soumettre à la banque les factures reçues de ses hommes de loi afin qu?elle juge si ces dépenses sont raisonnables ou pas.

Ces engagements, qualifiés de «concessions majeures» par la MCB, ont décidé celle-ci à ne pas aller de l?avant avec la demande d?un ordre interlocutoire sur les avoirs de l?homme d?affaires et sur ceux de ses deux compagnies, Angel Beach Resorts Ltd et Belle Beach Ltd. L?accord est intervenu entre les hommes de loi de deux parties concernées, Mes Shirdatha Hawoldar, Rama Valayden, Kushal Lobine et Pazhany Rangasamy, qui représentaient Teeren Appassamy, et Mes Eric Ribot et Patrice de Spéville, représentants de la MCB, après des négociations serrées.

Cependant, si l?ordre intérimaire sur le gel des avoirs pour un montant de Rs 63 millions a été rayé par le juge Paul Lam Shang Leen, les hypothèques judiciaires et autres «attachments» grevant les biens d?Appasamy n?ont pas été pour autant levées.

L?homme d?affaires a, par ailleurs, affirmé n?avoir rien à faire avec les allégations faites contre la MCB, son directeur général, Pierre-Guy Noël et ses officiers, allégations divulguées dans des ébauches d?affidavits qui lui avaient été attribuées. Ces documents, non jurés et non signés, avaient été circulé dans la presse et avaient été utilisés par l?Independent Commission against Corruption. Aucune de ces allégations n?émane de lui, affirme-t-il.

En revanche, un ordre interlocutoire a été émis contre l?ex-Chief Manager de la MCB, Robert Lesage, sur ses avoirs pour un montant de Rs 866 millions. Me Hervé Lassémillante, assisté de Me Mooloo Gujadhur, Me Richard Rault et Me Jean-Marie Léclézio, avoué, a indiqué qu?il n?avait pas d?objection à cette motion.

Me Antoine Domingue, assisté de Me Pravind Nathoo, avoué, qui représente l?économiste Donald Ha Yeung, a indiqué que tous les avoirs de Searock Paradise ont été vendus. Toutefois, l?acte de vente de deux bungalows n?a pas encore été signé par les acquéreurs.

Après avoir entendu les avocats, le juge a émis un ordre interlocutoire sur les avoirs de Searock Paradise pour un montant de Rs 95 990 413; Handsome Investment pour la somme de Rs 250 063 993; Quartet Development pour un montant de Rs 29 065 629; Magarian Cie Ltée pour un montant de Rs 168 433 204.