Teeren Appasamy, homme d?affaires mauricien établi en Angleterre, doit être un homme heureux. Il y a 36 heures, une menace de saisie conservatoire et de greffe d?une hypothèque judiciaire sur ses biens immobiliers à Port-Louis et à Palmar pesait toujours sur sa tête telle une épée de Damoclès. Aujourd?hui, il peut poursuivre normalement ses activités d?homme d?affaires au terme d?une série de conditions qu?il a promis de respecter.

Cette menace provenait de certaines dispositions d?une injonction Mareva intérimaire (Interim order in the nature of a Mareva injunction) que la MCB a préalablement obtenue de la Cour suprême à l?encontre de Teeren Appasamy, entre autres défendeurs, dont Robert Lesage, Ex-Chief Manager de la MCB.

Au pire, Teeren Appasamy courait le risque de voir l?ordre de la cour convertie en une injonction interlocutoire, une procédure à laquelle une cour de justice a recours en attendant la résolution finale d?un litige. Mais le pire a été évité après d?intenses discussions entre les hommes de loi des deux parties. Ils se sont retrouvés devant le juge Paul Lam Shang Leen siégeant en référé vendredi pour faire état des conclusions sur lesquelles ils se sont mis d?accord.

« Le demandeur ne souhaite pas que l?injonction Mareva intérimaire soit convertie en une injonction interlocutoire contre les défendeurs 2, 6, et 8 », a déclaré Eric Ribot, un des hommes de loi de la MCB, devant le juge Paul Lam Shang Leen. Les défendeurs n° 2, 6 et 8 se réfèrent respectivement à Angel Beach Resorts Ltd, Belle Beach Ltd et à Teeren Appasamy. La MCB réclame un gel de leurs avoirs respectifs pour des montants de Rs 35 millions, Rs 545 745 et Rs 63 millions.

Pas d?objection de Robert Lesage

Mais cette disposition de la MCB intervient après que Teeren Appasamy par l?intermédiaire d?un de ses hommes de loi, Siddhartha Hawoldar, a fait la déclaration suivante : « Je prends l?engagement devant la Cour suprême de Maurice en mon nom personnel et au nom des défendeurs n° 2 et 6 que nous n?allons pas disposer directement ou indirectement, diminuer la valeur ou louer nos biens immobiliers, nos actifs tangibles et non tangibles, que ce soit à Maurice ou autrement ».

Toutefois, Teeren Appasamy soutient que cette démarche ne devrait pas l?empêcher de poursuivre normalement ses activités d?homme d?affaires, d?honorer ou de prendre des engagements au terme d?une liste de conditions que l?homme d?affaires mauricien énumère. Parmi ces conditions, il y a, entre autres, l?engagement de soumettre à la MCB d?ici un mois, une évaluation signée par un évaluateur agréé de ses biens immobiliers en Angleterre. Il promet d?informer la MCB de toute transaction dépassant la somme de £ 7 000 (Rs 328 370) concernant une agence de voyages lui appartenant.

Si Teeren Appasamy a pu éviter la conversion de l?injonction intérimaire en une injonction interlocutoire, cela n?a pas été le cas pour les autres défendeurs, dont Robert Lesage.

Sans préjudice

En effet, Hervé Lassémillante, avocat de Robert Lesage, a déclaré devant le juge siégeant en référé que son client n?a aucune objection à ce que l?injonction intérimaire soit convertie en injonction interlocutoire. « Cette démarche n?est pas une acceptation des points avancés dans les précédents affidavits jurés par le demandeur. Elle ne doit pas non plus être interprétée comme un aveu de responsabilité des faits énoncés dans la demande de la MCB. » Hervé Lassémillante souligne que cette démarche ne doit pas causer de préjudice aux droits et aux actions de son client.

La MCB soupçonne que Teeren Appasamy et Robert Lesage sont parmi les personnes ou entités qui auraient tiré profit des quelque Rs 881 millions détournées de ses fonds et appartenant au Fonds national de pension (FNP). La MCB a déjà remboursé la somme due au FNP. Cependant, elle a instruit un procès en vue de récupérer son argent auprès des bénéficiaires présumés de ces fonds détournés.

Le recours à l?injonction Mareva en mars était une mesure de précaution pour s?assurer, qu?au terme du procès, elle ne se trouve pas en face de défendeurs qui auraient déjà disposé de leurs biens. Les débats du procès vont démarrer incessamment.