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Amendements constitutionnels : les motifs inavouables
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Amendements constitutionnels : les motifs inavouables
Dans 236 jours au maximum, une élection partielle devrait être organisée dans la circonscription Port-Louis-Maritime-Port-Louis-Est pour remplacer Siddick Chady. Mais cet évènement n?aura vraisemblablement pas lieu, car le gouvernement veut organiser des élections générales à la place. Le rappel aux urnes risque toutefois de tarder. Car Paul Bérenger et Pravind Jugnauth ne veulent pas entendre parler de législatives avant la présentation de l?ultime budget du gouvernement MSM-MMM.
Mais le budget est traditionnellement présenté en juin. Alors que le délai légal de 240 jours pour remplacer Chady expire début mai. Devant le refus d?organiser une partielle, seules deux options semblent s?ouvrir au gouvernement. Présenter un budget fin avril-début mai, ce qui relève de l?exploit. Ou alors modifier la Constitution et le Representation of People Act pour rallonger le délai 240 jours de deux mois supplémentaires. Le gouvernement semble devoir, par la force des choses, privilégier cette possibilité.
« C?est une démarche politicienne. Le gouvernement amende la Constitution uniquement pour faire adopter un budget, c?est aberrant », condamne par avance Cassam Uteem, ancien président de la République. L?ancien camarade de lutte de Paul Bérenger estime toutefois que la Constitution n?est pas immuable, elle peut être amendée, selon lui, par exemple, pour y faire figurer la représentation proportionnelle.
En fait, le gouvernement se déjuge en choisissant de rallonger le délai existant. Le rapport Sachs de 2002, qu?il a commandité et entériné, préconise exactement l?inverse de ce que recherche l?alliance gouvernementale. Dans ses recommandations, Albie Sachs, lui, demandait de revoir les délais existants en les réduisant considérablement. « La commission Sachs, Ahnee et Tandon avait trouvé que la période de 240 jours était beaucoup trop longue et ils ont recommandé un minimum de 30 jours et un maximum de 3 mois pour remplir un siège vacant » rappelle Rama Sithanen, membre du Parti travailliste.
« Le MMM ne peut pas prendre le risque de modifier la Constitution, c?est vider l?action de ce parti de sa substance. Ce serait contraire au principe du parti et de tout ce qu?il a prôné jusqu?ici», pense Subash Lallah, un ancien du MMM. Qu?importe, son ancien parti et le MSM ont une élection à gagner. Et la présentation du dernier budget MSM-MMM sera une pièce maîtresse pour s?assurer les faveurs de l?électorat en 2005.
Le budget 2004-2005 de Pravind Jugnauth avait amorcé un virage plus social. Celui de 2005-2006 lui permettra d?en faire plus.
Déjà , les stratèges des deux partis plancheraient sur la campagne d?explication du budget 2005-2006 qu?ils vont mettre en place pour que les baisses probables de la taxe sur la valeur ajoutée où les allégements fiscaux soient appréciés à leur juste valeur. «Dire qu?on rallonge les délais pour présenter le budget est un faux débat pour détourner l?attention de l?enjeu principal qui demeure les élections générales», note Madun Dulloo.
<B>Les bonnes intentions de 1982</B>
« Consolider et approfondir la démocratie » la promesse figurait en bonne place dans le manifeste électoral de l?alliance MMM-PSM pour les élections générales de juin 1982. « Un gouvernement MMM-PSM gouvernera dans l?absolue garantie que des élections générales se tiendront au maximum tous les 5 ans. » La promesse est tenue quelques jours après la victoire de l?alliance. La Constitution est amendée, le principe des élections législatives quinquennales devient constitutionnel. Et mieux encore, la Constitution prévoit désormais que la périodicité de 5 ans pour une législature ne pourra plus être revue. Ce vote rapide était intervenu pour démontrer la volonté du gouvernement MMM-PSM d?alors de rompre avec les pratiques de l?ancien gouvernement, qui avait à certaines occasions retardé les échéances électorales. Vingt-deux ans après, la Constitution pourrait être amendée, non pour retarder l?échéance, mais pour faire en sorte qu?elle coïncide avec un calendrier politique.
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