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Amende de Rs 30 000 pour la vente de CD piratés

1 septembre 2005, 00:00

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Les autorités semblent bien décidées à en finir avec le piratage des ?uvres d?artistes. Mohammad Nally Ahad Dhoorundhur a été condamné par la cour intermédiaire à Rs 30 000 d?amende pour possession de 607 CD piratés. Ce commerçant de la Chaussée, Port-Louis, a admis, lors du procès, qu?il n?a pas l?autorisation pour commercialiser les CD saisis dans ses locaux, bien que détenteur d?un permis pour vendre des cassettes. Aucun des CD saisis chez lui, et qu?il vendait à Rs 100 l?unité, ne portait le cachet de la Mauritius Authors? Society Association (MASA).

Au cours de l?audience, Patricia Lamarque a déclaré être l?unique distributrice et importatrice, pour le territoire mauricien, des CD saisis chez le commerçant. Quand elle les avait examinés, le code de l?International Federation of the Phonographic Industry n?y figurait pas. Cet organisme chapeaute les sociétés enregistrées dans tous les pays membres de la Convention de Berne.

Un autre témoin, le policier Désiré Vencatareddy, a confirmé que sa vérification des pièces à conviction sur les lieux mêmes du délit a démontré que les CD saisis étaient tous piratés.

Dans son jugement, la magistrate Ratna Seetohul-Toolsee, souligne que dans le cas qui lui a été soumis, il ne s?agissait pas de détournement de droits d?auteur d?un Mauricien, en infraction du Copyright Act. Il s?agissait de ceux de compagnies étrangères, représentées localement par le témoin Lamarque.

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