Devant la pluie d’allégations contre les avoués dans l’enquête sur la vente à la barre, la riposte ne s’est pas fait attendre. La Law Society a ainsi envoyé un mémoire et une lettre à la commission Glover. L’association conteste la manière dont les travaux se déroulent, arguant qu’ils pénalisent leurs membres qui ont été pointés du doigt.

Entre-temps, les dépositions d’hier ont encore une fois égratigné les avoués. Ils sont surtout accusés de réclamer de fortes sommes d’argent pour renvoyer les affaires devant le Master and Registrar ou encore de prendre de l’argent mais sans le remettre totalement au créancier.

Un homme de loi, dont le nom a été cité à plusieurs reprises hier, est accusé d’être à la tête d’une “mafia et de s’entourer de tapeurs” pour escroquer ceux qui sont menacés d’être dépossédés de leurs biens. Plus traumatisant : Amina Cader, 67 ans, une des victimes, raconte qu’on lui a pointé un revolver à la tempe pour qu’elle ne “pousse pas pour la vente de sa pâtisserie”.

Dans une déposition, elle dit en avoir vu de toutes les couleurs. Elle raconte son calvaire entre les mains d’un homme de loi et de ses agents qui ont profité de sa faiblesse, de sa naïveté et de sa méconnaissance de la loi. Elle a tellement lutté pour sauver ses biens qu’elle demeure à jamais marquée par ses expériences.

Droit de réponse

Depuis le début des travaux, les noms des avoués, cités pour mauvaises pratiques, sont légion. Mais la Law Society veut rétablir les faits. Sir Victor Glover et ses deux assesseurs ont convoqué les membres de l’association à la pause des travaux hier matin dans le cadre de leurs actions.

Les commissaires ont fait part de leur désapprobation sur une récente déclaration du président de la Law Society, Narendra Appajala. Ce dernier avait soutenu que les avoués incriminés n’ont pas eu jusqu’ici un “fair hearing” devant la commission d’enquête.

Dans une correspondance, lundi, à la commission d’enquête ces derniers cherchent un droit de réponse à la suite des nombreuses allégations qui sont formulées par les présumées victimes. Les avoués estiment que “any delayed reply to the accusations would be unfair and amount to a denial of justice”. Leur image s’en trouve ternie dans le public, affirment-t-ils. La commission a prévu de les entendre lors des travaux la semaine prochaine.

Un mémoire des membres de la Law Society à la commission d’enquête a fait longuement le point sur le système de la vente à la barre. Fait étonnant qui ressort du document : les avoués maintiennent que le système actuel ne permet pas des pratiques malhonnêtes. De plus, si tel est le cas, ceux-ci peuvent être rapportés au Master and Registrar de la Cour suprême, insistent-t-ils.

Ils expliquent aussi la pertinence des 10 % de commissions qui doivent être normalement payés aux avoués par le débiteur pour les procédures de la vente à la barre. Les membres de la Law Society soutiennent que l’inclusion de cette commission est une pratique habituelle, pour des institutions financières et d’autres créanciers, et qu’elle est une “clause pénale”.

“Pas de préjudice”

Ils ajoutent que cette commission “n’est pas payée systématiquement par tous les débiteurs mais seulement par les mauvais payeurs”. La majorité des témoins venus déposer devant Sir Victor Glover et ses deux assesseurs ont souligné les coûts élevés des avoués.

De leur côté, les hommes de loi arguent que ces sommes suffisent à peine pour des frais de cour, d’huissiers, de publications et de transcriptions pour les saisies. Dans leur mémoire, il ont longuement démontré que le système actuel ne permet pas “undue hardship or prejudice to debtors”.

En revanche, ils sont d’avis que le présent système “affords reasonable protection to debtors”. Même la loi, selon eux, qui est basé sur le système civil, est un “debtor prone system”.

Toutefois les témoignages devant la commission d’enquête ne semblent pas refléter ce tableau optimiste des hommes de loi. Premduth Auchoybur avait fait confiance à un avoué en lui remettant Rs 24 000 pour éviter que ses biens ne soient saisis. Il avait emprunté Rs 200 000 à la compagnie d’assurances Anglo Mauritius mais un mois après ses paiements à l’avoué, ses biens ont quand même été vendus à la barre.

Marie Thérèse Bertrand a fait des versements à un avoué pour éponger ses dettes à la Mauritius Housing Company qui avait initié des poursuites contre elle. “Monn paye li Rs 5 000 et Rs 6 000 parfoi mais Housing pa finn gagn sa larzan la.”

Même malchance pour Kamla Tulsi : elle a donné Rs 15 000 à Rs 20 000 à un avoué pour renvoyer les procédures. Un mois après, elle a quand même perdu sa maison. Comme quoi les anomalies du système continue à provoquer de grands drames humains…