Coup de frein au procès initié sur l?affaire de détournement à Air Mauritius ? Me Yousuf Mohamed, homme de loi de Sir Harry Tirvengadum, a demandé l?arrêt du procès en arguant qu?il y a eu abus de procédure. Les magistrats Ohsan-Bellepeau, Joseph et Dabee se sont penchés sur la question et ont décidé, hier, que la demande serait discutée sur le fond en septembre. Il leur fallait également décider qui de la défense ou de la poursuite devrait ?take the burden of proof? pour appuyer ces allégations. Les deux parties ont débattu la question.

La défense, représentée notamment par Me Mohamed, a avancé que la présence du sergent Dawoojee, enquêteur du Central Criminal Investigation Department (CCID), au sein de l?escorte policière de Gérard Tyack, pouvait porter préjudice aux accusés. Il a soutenu que le sergent avait écouté les témoins de la défense représentant un des accusés, Joseph Yip Tong (dont l?accusation a été rayée) et une autre personne arrêtée dans cette affaire, ainsi que la déposition du principal témoin à charge en cour.

Une décision, pas une concession

Pour Me Yousuf Mohamed, l?implication du sergent Dawoojee étant ?importante?, ?le préjudice porté aux accusés est aussi grand?. Il a donc demandé un stay of proceedings. Il a toutefois argué, en parlant de la nécessité de prouver ou d?infirmer la thèse d?abus de procédure, que ?la défense n?a aucune obligation d?apporter des preuves pour soutenir ce qu?elle avance. C?est à la poursuite de prove or disprove this charge?.

L?avocat a aussi cité certaines références en droit pour soutenir son argument, dont l?Abuse of process of Criminal Proceedings de David Young. Me Guy Ollivry, homme de loi de Robert Rivalland, a abondé dans le même sens.

Me Gaytree Manna qui représente la poursuite a, elle, déclaré en cour, lundi, que l?implication de l?enquêteur était ?very minimal?. Elle a annoncé qu?il ne fera plus partie de l?équipe qui escorte Gérard Tyack de la prison à la cour. Cette décision, précise-t-elle, n?est pas une concession comme veut le faire croire la défense, mais vise juste à faire avancer le procès.

Pour Me Manna, la défense demande un arrêt de procès ?on ground of unfairness? mais ne vient pas soutenir comment c?est ?unfair? vis-à-vis de son client. On ne peut pas, dit-elle, comparer ce cas aux autres cas d?abus de procédure. ?C?est à la défense, qui a amené la motion, de venir la soutenir avec des preuves.? Or, poursuit-elle, la défense ne s?appuie, dans le cas présent, que sur de ?mere allegations? et sans un ?iota of evidence?.

En faisant de telles allégations, ajoute Me Manna, Me Mohamed porte atteinte à l?intégrité du sergent Dawoojee et à la police. Un point que Me Yousuf Mohamed n?a pas manqué de récuser. Elle ajoute que la démarche de la défense vise à retarder le procès et à ?sidetrack? le fond de l?affaire.

Procédure classique

Les trois magistrats ont tranché tard dans l?après-midi. Ils estiment que la procédure classique, où la poursuite apporte des preuves, peut être suivie mais que celle-ci n?est pas obligée de le faire. La défense s?étant aussi montrée favorable à apporter des preuves, ils ont décidé qu?elle pourrait également le faire. Comme c?est un cas sans précédent à Maurice, la cour a demandé que le stay of proceedings soit discuté sur le fond. Les deux parties feront entendre leurs arguments le 27 septembre.

Sir Harry Tirvengadum et Robert Rivalland, ancien cadre de Rogers, sont accusés d?avoir comploté avec l?ex-directeur financier Gérard Tyack pour payer des ?commissions spéciales? à Rogers. Derek Taylor aurait, lui, endossé des chèques d?Air Mauritius en faveur de Rogers, qui représenteraient des paiements non dus.

Un détournement se chiffrant à Rs 85 millions.