Publicité
Affaire l?Amicale : la Cour suprême réserve son verdict
Par
Partager cet article
Affaire l?Amicale : la Cour suprême réserve son verdict
Le Full Bench de la Cour suprême, composé du chef juge Ariranga Pillay et des juges Keshoe Parsad Matadeen et Asraf Caunhye, fera connaître sa décision ultérieurement sur la demande des frères Sumodhee pour la réouverture du procès de l?affaire L?Amicale de Port-Louis. Ces derniers ont été condamnés à la peine maximale, soit 45 ans de prison chacun en novembre 2000.
La maison de jeux, située à la rue Royale, Port-Louis, a été incendiée le 23 mai 1999 après une rencontre entre la Fire Brigade et le Scouts Club. Sept personnes ont péri dans le sinistre. L?épouse du gérant, Yeh Ling Lai Yau Tim et ses deux filles Elizabeth et Eugénie, le cousin du gérant, Jean Marie Lau Wing, Jeanette Sophie Ramboro, qui était enceinte de huit mois, ainsi que Mohamad Fawzee Abdool Hakim et Babooram Luckhoo, deux employés de l?Amicale de Port-Louis.
Cet incendie avait bouleversé tout le pays. L?enquête de la police avait abouti à l?arrestation de plusieurs personnes. Quatre d?entre d?elles ont été poursuivies aux assises. Les frères Sumodhee, Sheik Imran et Khaleeloodeen, Abdoll Naseeb Keramuth et Mohamed Shaffick Nawoor ont été, à une majorité de huit contre un, condamnés à 45 ans de prison chacun par le juge Paul Lam Shang Leen, le 20 novembre 2000.
Revirement de la situation le 11 janvier 2002. Le témoin vedette du procès, Azad Thupsee, qui avait dénoncé les quatre accusés, déclare lors d?une conversation téléphonique avec Fazil Sumodhee que ses deux frères, Sheik Imran et Khaleeloodeen, sont innocents et qu?ils ont été condamnés injustement.
Fazil Sumodhee enclenche alors la procédure légale pour réclamer la réouverture du procès. Les deux condamnés jurent des affidavits à cet effet et l?affaire est logée en Cour suprême.
<B>Entendre de nouveaux témoignages</B>
En cour hier, Me Raymond d?Unienville QC a soutenu la demande des frères Sumodhee pour une réouverture de leur procès. L?avocat a fait la chronologie des faits entourant cette affaire. Il a argué que la cour d?appel doit accéder à la demande de ses clients dans le but d?entendre de nouveaux témoignages.
L?avocat a cité l?exemple de la Grande-Bretagne où des procès sont très souvent rouverts à la lumière de nouveaux témoignages. Il a cité d?autres autorités de la cour anglaise.
Pour Me d?Unienville, il est essentiel que le Full Bench exerce sa discrétion pour admettre ces nouveaux éléments dans le procès. Il a expliqué que Fazil Sumodhee a enregistré la conversation téléphonique avec le témoin vedette Azad Thupsee au téléphone où ce dernier révèle l?innocence de ses frères dans l?incendie de l?Amicale. La cour, dit-il, peut ordonner à un expert d?écouter la conversation et de la comparer avec la voix d?Azad Thupsee.
Me d?Unienville est assisté de Mes Rex Stephen, Sanjay Bhuckory, Makund Gujadhur et Robin Mardaymootoo, avoué.
Me Rashid Ahmine, Principal State Counsel, qui représente le Directeur des poursuites publiques a objecté à la demande des frères Sumodhee. Il a d?emblée soutenu que le Full Bench n?a pas le pouvoir d?ordonner la réouverture du procès.
Il affirme que la bande enregistrée de la conversation téléphonique entre Fazil Sumodhee et Azad Thupsee ne peut être considérée car elle constitue des ouï-dire (hearsay evidence).
Publicité
Publicité
Les plus récents