Ce matin, lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Environnement, Kavy Ramano, a présenté les deux nouvelles lois qui ont été promulguées pour lutter contre la pollution du plastique dont  l’Environment Protection Control of Single Use Plastic Products Regulations 2020 et l’Environment Protection Banning of Plastic Bags Regulations 2020.

Voici ces lois qui seront appliquées à partir de janvier 2021.

1. L’Environment Protection Control of Single Use Plastic Products Regulations 2020

À partir du 15 janvier 2021, il sera interdit de fabriquer, distribuer, vendre, importer, utiliser ou être en possession des produits en plastique à usage unique listés ci-dessous :

• Couverts ; cuillères, fourchettes et couteaux
• ‘Chopsticks’
• Assiettes
• Gobelets
• Bols
• Plateaux
• Pailles
• Touillettes (ustensiles utilisés pour mélanger les boissons)
• Conteneurs avec un couvercle en plastique
• Take-aways

En ce qui concerne les pailles rattachées aux briques de boissons et les plateaux jetables, ainsi que les couvercles recouvrant des produits frais, crus ou frigorifiés, comme  la viande ou les fruits de mer, la loi sera en vigueur à partir du 15 avril 2021.

Les sanctions pour avoir enfreint ces lois comme suit :

• Possession et utilisation - Rs 2 000
• Vente  et distribution - Rs 20 000
• Importation- Rs 50 000
• Fabrication - Rs100 000

Pour un meilleur contrôle sur l’importation et la fabrication de produits biodégradables, les fabricants et importateurs peuvent s’inscrire depuis le 1^er octobre auprès du Directeur de l’Environnement.

2. Environment Protection Banning of Plastic Bags Regulations 2020.

L’Environment Protection Banning of Plastic Bags Regulations 2020 est une version plus étoffée et plus sévère de l’Environment Protection Banning of Plastic Bags Regulations 2015. La loi restera inchangée mais les exemptions sur certains types de sacs en plastique, tel que sacs en rouleau, pochettes en plastique et sacs en plastique transportés par des passagers à l’aéroport ou au port seront enlevées. La nouvelle loi interdit la fabrication, l’importation, la distribution, la possession ainsi que l’utilisation et la vente de ces trois types de sacs en plastique dès le 1^er mars 2021.

Les sanctions sont comme suit :

• Possession et utilisation - Rs 2 000
• Vente et distribution - Rs 20 000
• Fabrication, importation et exportation des sacs en plastique et ceux non-bio dégradables et non-compostables - Rs 100 000

Les importateurs et fabricants des objets alternatifs et biodégradables devront s’inscrire dès janvier 2021.

En ce qu'il s'agit des bouteilles PET, les importateurs devront s’inscrire et présenter leur méthode de collecte de ces bouteilles après utilisation.

Par ailleurs, le ministre Sunil Bholah a annoncé la tenue d’une exposition de deux jours sur l'Esplanade Emmanuel Anquetil les 15 et 16 octobre 2020. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés coopératives inscrites auprès du ministère du Développement industriel, des PME et des coopératives ainsi que d'autres producteurs locaux présenteront et vendront des alternatives aux sacs en plastique et aux produits en plastique à usage unique.