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Saisies policières: sur la piste des pièces à conviction
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Saisies policières: sur la piste des pièces à conviction
Tout démarre d’un soupçon de trafic de drogue, d’une activité illicite ou de blanchiment d’argent. Vient ensuite la confirmation, suivie d’une intervention policière. Lors de celle-ci, une multitude d’objets illicites se retrouvent souvent dans les filets des officiers. Où atterrissent ces fameuses pièces ? Leur sort est fixé selon leur spécificité. «Si, par exemple, la police saisit le stock de fruits d’un marchand ambulant opérant illégalement, il faut agir rapidement car ces denrées sont périssables», explique le caporal BernardMootoosamy. Dans ce cas, des photos sont prises pour l’enquête. Puis, les aliments sont offerts aux institutions charitables.
S’il s’agit de drogue, la substance est immédiatement sécurisée sur les lieux. «Nous prélevons la drogue et tout objet associé comme de la feuille d’aluminium et des comprimés, entre autres. Le suspect, les objets saisis et le policier chargé de la saisie sont véhiculés ensemble vers les locaux de l’Anti Drug & Smuggling Unit (ADSU)», indique Dinesh Jankee, assistant surintendant de cette division. Sur place, la drogue est alors placée dans un sachet transparent, ensuite mise sous scellé dans une enveloppe. Cela se déroule en présence de l’accusé et d’un second officier qui agit en tant que témoin. Le scellé officiel de l’ADSU, la date et la signature des policiers et de l’accusé y sont apposés.
Après ces formalités, la pièce à conviction est consignée par écrit et électroniquement à l’ADSU. L’objet chemine alors à l’Exhibit Room jusqu’au lendemain. Selon nos interlocuteurs, il s’agit d’une pièce aérée placée sous surveillance caméra. L’enveloppe atterrit ensuite au Forensic Science Laboratory (FSL) pour des analyses. Cette procédure est toujours effectuée par le policier chargé de la saisie.
«Exhibit Room»
Après combien de temps obtienton les résultats ? «Cela varie en fonction du type de drogue. Pour l’héroïne ou le cannabis, on compte environ un mois. Pour la drogue synthétique, cela peut prendre quelques mois car les molécules évoluent», explique Dinesh Jankee. Au FSL, le dépôt de l’objet est enregistré. Après l’analyse, les résultats sont communiqués. Le policier en question récupère son colis et le rapport qu’il transmet aux enquêteurs. Et c’est reparti pour l’enregistrement et un deuxième tour à l’Exhibit Room.
Ce séjour sous haute sécurité s’aligne sur la durée de l’enquête. S’il y a matière à poursuite, l’affaire est référée au Directeur des poursuites publiques, qui statue sur les cas de drogue. Le type de délit déterminera la cour de justice appelée à se saisir du cas. Si l’accusé est arrêté pour possession de drogue, la plainte est logée en cour de district.
Pour tout trafic, la poursuite est confiée à la cour intermédiaire. Et si la valeur du trafic dépasse Rs 1 million, les Assises s’en chargent. Le policier responsable de la saisie se présente au tribunal, muni de la pièce à conviction. Celle-ci passe alors entre les mains de la cour de justice. Et quand arrive l’aboutissement du jugement de l’accusé, la sentence de l’objet saisi est tout aussi prononcée…. «La cour détruira la drogue confisquée. En présence d’un magistrat, l’ADSU peut la brûler dans notre four», précise Dinesh Jankee.
Drogue en prison
Dans des situations où aucun suspect n’a été appréhendé lors des descentes policières, comme pour du cannabis, les plants sont déracinés et saisis. Des analyses du FSL sont réalisées et la destruction est effective après conclusion de l’enquête.
Et que se passe-t-il si la drogue est retrouvée en prison ? «L’ADSU est mandée sur les lieux à la demande de l’officier de la prison qui a décelé la substance. Celle-ci est sécurisée et remise à un policier. Si la drogue provient d’une cellule d’un détenu spécifique, ce dernier est interrogé sur place. L’enquête débute et le cas est transféré en cour s’il y a matière à poursuite», ajoute Dinesh Jankee.
Parallèlement, pour toute saisie d’argent liée au trafic de drogue et qui s’élève à plus de Rs 100 000, les policiers font appel à l’Asset Recovery Investigation Division de la Financial Intelligence Unit. L’argent est compté en présence de l’accusé puis scellé dans un sac transparent. S’ensuit le même procédé que pour les autres pièces à conviction, sauf qu’il n’y a pas de passage en laboratoire. Après enquête et jugement, la somme saisie peut être reversée vers un fonds de l’État, indique l’inspecteur Shiva Coothen.
Enfin, si les objets saisis sont, par exemple, des bijoux volés, ceux-ci sont restitués au propriétaire. Si ce dernier ne peut être retracé, une motion est présentée en cour et l’Asset Recovery Investigation Unit prend le relai. Une demande peut être faite pour procéder à leur vente sous autorisation du ministère des Finances pour reversement à un fonds de solidarité.
<h2><strong>Objets insolites dans les filets de la police</strong></h2>
<p>Lors des saisies, plusieurs objets retrouvés sont loin d’être ordinaires. Parmi, l’organe sexuel d’un homme castré. Cette trouvaille est toujours préservée par la police dans un liquide conservateur, selon l’inspecteur Shiva Coothen. Ceci pour l’avoir «<em>de visu</em>», indique le policier. Il ajoute que des alambics complets avaient également été saisis il y a 40 ans. «<em>À cette époque, on s’en servait pour distiller de l’alcool illégalement. C’était un procédé artisanal où on ne pouvait contrôler le degré d’alcool</em>», indique-t-il.</p>
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<h2>En chiffres</h2>
<h5>Rs 3 milliards</h5>
<p>C’est la valeur estimée des drogues saisies par l’ADSU de janvier à septembre 2017. Durant cette même période, Rs 20 millions en espèces ont aussi été saisies. Une somme soupçonnée de provenir du blanchiment d’argent. Et finalement, 2 000 cas de drogue ont été traités par l’ADSU ; ce qui a conduit à 1 800 arrestations. Parallèlement, l’unité policière a déraciné 28 000 plants de gandia.</p>
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