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Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?

11 décembre 2016, 18:22

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Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?

 

A-t-elle par sa "négligence" permis un colossal détournement d'argent public au profit de Bernard Tapie? Christine Lagarde, ancienne ministre et actuelle directrice générale du FMI, est jugée à partir de lundi par la Cour de justice de la République.

		<p>Elle qui affirme avoir toujours &laquo;<em>agi de bonne foi</em>&raquo;&nbsp;risque jusqu&#39;à un an d&#39;emprisonnement et 15.000 euros d&#39;amende.</p>

		<p>Mme Lagarde, 60 ans, sera le septième membre de gouvernement à comparaître devant la CJR, chargée depuis 1993 de juger les ministres et secrétaires d&#39;État pour les crimes et délits commis dans l&#39;exercice de leurs fonctions.</p>

		<p>Le procès commence le 12 décembre à 14h00. Il est prévu qu&#39;il dure jusqu&#39;au 20 décembre, et que la décision soit rendue dans la foulée, mais la défense va demander un report.</p>

		<p>La CJR, juridiction d&#39;exception composée de trois juges de la Cour de cassation, de six députés et de six sénateurs, a, à ce jour, condamné trois membres du gouvernement.</p>

		<p>Christine Lagarde, reconduite haut la main l&#39;été dernier à la tête du FMI, a indiqué dans un entretien avec L&#39;Obs qu&#39;elle se mettrait <em>&quot;en congé&quot;</em> du Fonds monétaire international le temps du procès, sans se prononcer sur les conséquences d&#39;une éventuelle condamnation.</p>

		<p>Ministre de l?Économie et des Finances entre 2007 et 2011, alors que Nicolas Sarkozy était président de la République, elle sera jugée par la CJR au titre de l&#39;article 432-16 du Code pénal.</p>

		<p>Il vise toute personne dépositaire de l&#39;autorité publique qui aurait, par sa &quot;<em>négligence</em>&quot;, permis un détournement de fonds publics.</p>

		<h2>&laquo;Incurie et précipitation&raquo;</h2>

		<p>Patronne de Bercy depuis quelques mois, Christine Lagarde autorise à l&#39;automne 2007, avec &quot;<em>légèreté&quot; </em>selon les enquêteurs, le choix d&#39;une procédure privée d&#39;arbitrage dans un vieux conflit entre Bernard Tapie et l&#39;ancienne banque publique Crédit Lyonnais, sur la revente en 1994 de l&#39;équipementier sportif Adidas.</p>

		<p>Puis Mme Lagarde renonce en juillet 2008, un peu vite selon les magistrats instructeurs, à engager un recours contre la sentence arbitrale qui attribue à M. Tapie plus de 400 millions d&#39;euros (avec les intérêts), pris sur les deniers publics.</p>

		<p>Il lui est reproché d&#39;avoir dans cette affaire fait preuve &laquo;<em>d&#39;une incurie et d&#39;une précipitation critiquables&quot; et d&#39;avoir ainsi &quot;privé l?État d&#39;une chance d&#39;éviter que ses fonds soient détournés&raquo;</em>&nbsp;selon l&#39;arrêt qui la renvoie en procès.</p>

		<p>A sa décharge, il est relevé que le recours à l&#39;arbitrage se préparait avant son arrivée à Bercy, mais aussi que cette ancienne avocate d&#39;un prestigieux cabinet anglo-saxon n&#39;avait pas de &quot;<em>relations personnelles</em>&quot; avec les acteurs du dossier.</p>

		<p>Surtout, Mme Lagarde n&#39;est pas intervenue dans le choix, très controversé, des arbitres.</p>

		<p>L&#39;arbitrage a été annulé en 2015 au civil, avec obligation pour M. Tapie de rembourser. Au pénal, les enquêteurs soupçonnent un &quot;<em>simulacre&quot; </em>organisé au bénéfice de l&#39;homme d&#39;affaires, dont l&#39;avocat avait des liens avec l&#39;un des arbitres.</p>

		<h2>Mise en examen pour escroquerie&nbsp;</h2>

		<p>Dans cet autre volet de la tentaculaire affaire Tapie, six personnes sont mises en examen entre autres pour &quot;escroquerie&quot;. Parmi elles l&#39;ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel PDG d&#39;Orange, Stéphane Richard.</p>

		<p>La CJR souhaite entendre certains de ces six hommes, dont M. Richard, comme témoins. Étant mis en examen, ils auraient alors le droit, soit de ne pas répondre à certaines questions, soit de ne pas prêter serment, pour ne pas compromettre leur propre défense.</p>

		<p>La Cour veut, selon des sources proches du dossier, citer également les deux prédécesseurs de Mme Lagarde à Bercy, Thierry Breton et Borloo, ainsi que deux anciens piliers de l?Élysée: l&#39;ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, et l&#39;ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy, le banquier François Pérol.</p>

		<p>Pour Me Patrick Maisonneuve, avocat de Christine Lagarde, <em>&laquo;il faudrait qu&#39;un tribunal dise d&#39;abord si oui ou non il y a eu un détournement de fonds publics&raquo;,</em> avant de juger la patronne du FMI pour des négligences qui auraient permis de siphonner l&#39;argent du contribuable.</p>

		<p>&laquo;<em>C&#39;est une question de bon sens</em>&raquo;, estime l&#39;avocat, qui va par conséquent demander un sursis à statuer.</p>

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