Un jugement «négatif». C’est ce que craint l’homme de loi Sanjeev Teeluckdharry. Il représente Rajah Madhewoo, le travailleur social qui conteste devant le Conseil privé de la Reine le stockage des données biométriques sur la carte d’identité nationale. Le verdict des law lords est attendu, ce lundi 31 octobre.

L’homme de loi prévoit que les law lords adoptent une «approche restrictive». Selon lui, l’avoué britannique retenu dans cette affaire, David Miles, «nous a expliqué au moment des plaidoiries que nous arrivions au mauvais moment».

Les audiences ont eu lieu quelques jours après l’attaque terroriste du 14 juillet, à Nice, ce qui aurait renforcé la position des juges en faveur des contrôles plus stricts. «Nous gardons les doigts croisés, vu le contexte.»

Sanjeev Teeluckdharry cite aussi l’affaire Marper comme un élément pouvant faire pencher la balance. Il précise que dans cette affaire qui se déroule au Royaume-Uni, deux personnes avaient été poursuivies pour des délits mineurs. L’une a gagné son procès, et l’affaire a été retirée contre l’autre protagoniste. «Pendant l’enquête, la police avait prélevé des échantillons d’ADN et les empreintes digitales.» Suivant l’issue des affaires, l’une des personnes a demandé que la police détruise les informations la concernant. La police s’y est refusée. À chaque recours juridique, la demande a été rejetée, y compris par les law lords, poursuit Sanjeev Teeluckdharry.

La personne concernée s’est alors tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme. «Sept juges ont renversé le jugement des law lords à l’unanimité. Notre situation est similaire à celle de Marper», indique l’homme de loi.

En cas d’issue défavorable, ce lundi, Sanjeev Teeluckdharry indique avoir déjà discuté avec son client de l’éventualité d’avoir recours soit à la United Nations Commission on Human Rights, soit à la Cour européenne des droits de l’homme. D’autant plus que Rajah Madhewoo a le statut de résident britannique.