La Cour suprême a eu tort. Raison pour laquelle l’État et le ministère de l’Énergie et des services publics veulent se tourner vers le Conseil privé de la Reine pour contester le jugement de la Cour suprême en faveur des promoteurs de CT Power. Ils ont déposé leurs raisons d’appel hier, devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.

C’est le 7 juillet que les promoteurs de CT Power ont obtenu gain de cause en Cour suprême. Ils réclamaient une révision judiciaire de la décision du ministère de l’Énergie de ne pas signer l’accord pour la construction d’une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves.

Or, hier, l’État et le ministère de l’Énergie ont fait valoir que les juges ont eu tort de conclure que la non-signature de l’accord peut être sujette à une révision judiciaire. Ils estiment que la Cour suprême aurait dû se rendre compte qu’en l’absence de l’approbation du ministère des Finances et du développement économique et du Cabinet, le ministère de l’Énergie et des services publics ne pouvait signer l’accord de mise en œuvre du projet CT Power. Par ailleurs, les plaignants sont d’avis que la Cour suprême a fauté quand elle a autorisé les promoteurs de CT Power à amender leur motion à la dernière minute.

L’État et le ministère de l’Énergie affirment que leur appel doit être soumis devant le Conseil privé de la Reine en raison de sa grande importance publique. L’affaire a été renvoyée au 5 septembre.