La transformation du paysage économique, commercial et industriel du pays impose au «Mauritius Standards Bureau» (MSB) de renforcer de manière substantielle son rôle d’organisme de normalisation. Explications de Rashida Nanhuck, la directrice par intérim du MSB.

Une norme en vigueur dans un pays ne l’est pas nécessairement ailleurs. Comment le MSB s’apprête-t-il à résoudre le problème d’harmonisation des normes ?

C’est un problème qui peut et devrait être réglé dans le cadre d’un partenariat avec les homologues du MSB dans les pays auxquels les produits Made in Mauritius sont destinés. Nous avons décidé de rehausser les dispositifs de protocole d’entente par l’inclusion d’une nouvelle disposition afin que les produits fabriqués à Maurice passent les frontières des pays concernés sans aucune difficulté.

Quels sont les pays avec lesquels le MSB a déjà signé un protocole d’entente ?

Ce sont le Kenya, les Seychelles, l’Inde et le Pakistan. Nous avons entamé des démarches auprès du Zimbabwe, de l’Ouganda et du Rwanda en vue d’inclure dans le protocole d’entente une annexe portant sur la reconnaissance des produits provenant de Maurice dans le cadre d’un Mutual RecognitionAgreement. Cet accord permettra une mutualisation en ce qui concerne la reconnaissance des normes entre Maurice et ses partenaires.

Un protocole d’entente est-il utile aux exportateurs eux-mêmes ?

C’est une démarche plutôt institutionnelle. Un protocole d’entente se rapporte davantage à l’échange de documents, d’expérience, de savoir-faire et de personnel qu’autre chose. Pour que le protocole d’entente puisse être utile concrètement aux exportateurs, le recours à un mécanisme de reconnaissance mutuelle est indispensable. Nous travaillons actuellement sur ce projet avec plusieurs pays, dont le Kenya, le Pakistan, le Zimbabwe, l’Ouganda et le Rwanda.

En quoi cette mutualisation de reconnaissance de produits est-elle importante au niveau des échanges commerciaux entre Maurice et ses partenaires, surtout africains ?

Lorsqu’un produit porte le sceau (ou est accompagné d’un rapport d’essais) du MSB, cela signifie tout simplement que ce produit a été testé dans les paramètres des normes reconnues sur le plan international. Ce sceau dispense automatiquement un exportateur de l’obligation de démontrer qu’il est en règle avec les dispositions du pays importateur. Le recours à des normes est indispensable sur les marchés actuels où la concurrence est parfois sans pitié.

L’exportateur peut entrer directement sur le marché qu’il lorgne et procéder directement à la vente de son produit. Pour celui qui a fait fi de la nécessité de se munir d’un certificat de qualité, les répercussions peuvent être considérables. Il est exposé à une augmentation du coût de son produit s’il est appelé à le soumettre à de nouveaux tests. Si le produit est périssable, celui-ci risque de se détériorer entre-temps. Le recours à des normes internationales reconnues, qu’elles proviennent du MSB ou d’un autre bureau de normalisation reconnu, devrait faire partie de la culture de nos opérateurs.

Tout ceci concerne l’exportation. En quoi consiste le rôle du MSB par rapport à la qualité des produits importés ?

Le MSB est un organisme de normalisation mais n’est pas un régulateur. Il n’a pas le pouvoir de prendre des sanctions contre des individus ou des sociétés soupçonnés de ne pas être en règle en matière de normes. Le MSB opère dans les paramètres d’une infrastructure de qualité nationale. Celles-ci s’articulent autour de la métrologie, de la normalisation et des essais, de la gestion de la qualité, de l’évaluation de la conformité, incluant la procédure pour la certification et l’accréditation.

Si l’intervention du MSB est recherchée, il revient au régulateur du secteur qui a sollicité son aide de prendre les dispositions nécessaires découlant du rapport du MSB.

Comment résoudre la problématique de multiplicité de régulateurs ?

L’idéal aurait été de créer une structure capable de regrouper toutes ces instances de régulation. S’il est vrai que leur nombre est justifié par la spécificité des secteurs qu’ils représentent, il est possible de créer une synergie entre ces instances et le MSB. Cette démarche permettra à ces organismes de régulation de vérifier le fondement sur lequel ils s’appuient pour établir des normes de qualité. Avec la globalisation de l’économie et les obligations de Maurice envers l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il faut éviter les situations susceptibles de classer Maurice parmi les pays qui utilisent des mécanismes de toutes sortes pour faire obstacle aux échanges commerciaux. La situation qu’il faut éviter c’est celle où un opérateur est en mesure de faire la démonstration que les sanctions prises à son encontre ne reposent pas sur une base de normes de référence. Pour se prémunir contre de telles situations, les normes reconnues devraient être incluses dans les textes de loi ou décrets ministériels.

Dans quelle mesure le certificat de qualité présenté par un importateur peut-il constituer une garantie aux yeux du MSB ?

Il faut au préalable que ce certificat soit avalisé par le MSB. Il n’est pas possible qu’un importateur puisse se contenter d’un certificat de qualité que lui a remis le fournisseur des produits importés. La base de référence de tout document attestant la qualité d’un produit doit provenir ou faire référence à une norme internationale ou à un équivalent.

Comment le MSB gère-t-il toute la question relative à l’application de normes dans des secteurs qui accordent de plus en plus d’importance à la nécessité d’opérer selon des principes établis ?

Puisque le MSB est membre de l’Organisation internationale de normalisation, il va de soi que cet organisme est autorisé, soit à adopter, soit à adapter une norme dûment reconnue. L’adoption veut dire que le MSB est disposé à appliquer la norme en question sans modification aucune. Quand c’est l’option d’adaptation qui prime, on fait le nécessaire pour inclure ou enlever ce qui doit l’être à la norme. Mais, de manière générale, on a rarement recours à l’adaptation. Nous sommes tenus, de par notre fonction d’EnquiryPoint de l’OMC, de l’informer, de même que nos partenaires, de toute nouvelle initiative en matière d’adoption ou d’adaptation de nouvelles normes.

Les intéressés ont 60 jours pour loger une protestation. Le MSB impose des exigences à ses clients certifiés aux normes MS (MauritianStandard) sous le régime de certification MAURICERT.

Celle-ci est une plateforme dont la mission principale est de certifier que les produits qui portent le label MS sont bien conformes aux exigences associées aux normes de qualité en vigueur à Maurice.

Quels sont les changements structurels indispensables pour permettre au MSB de jouer pleinement son rôle ?

Une mise à niveau de cette infrastructure de qualité du MSB s’impose afin qu’elle soit reconnue par les pays industrialisés et nos marchés exportateurs. Le MSB doit également se moderniser pour être au diapason des besoins de nos opérateurs économiques, des autorités publiques, des consommateurs et des partenaires sociaux. En amont, nous visons à promouvoir les intérêts de l’économie nationale et de nos industriels en offrant des services de métrologie, de normalisation, d’essais et d’assurance qualité reconnus mondialement. En aval, nous devrons oeuvrer à accompagner les organisations dans leur démarche de qualité.

Cette modernisation devrait s’articuler autour de trois axes, notamment la gouvernance, la structuration organisationnelle, y compris les systèmes, et la diversification de nos services. La loi organique du MSB mérite d’être revisitée. Le Bureau devrait être doté de nouveaux pouvoirs et mandats. Quant à la nouvelle structure du MSB, il y a plusieurs pistes de réflexion. Le MSB a adopté une approche intégrée de normalisation et une structure horizontale. Ainsi, nous offrons nos services à travers un guichet unique et sous un même toit. Il y a des sous-structures et des systèmes différents pour chaque activité. L’expérience nous a démontré que cette structure est administrativement très lourde.