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Cour européenne: Google sommé de respecter le droit des internautes à l’oubli
13 mai 2014, 14:58
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Cour européenne: Google sommé de respecter le droit des internautes à l’oubli
C’est un procès intenté par une Espagnole qui a tout déclenché. Cette dernière s’est tournée vers la Cour européenne pour une affaire portant sur la saisie de sa maison. Si la saisie a été levée, lorsque la personne tapait son nom dans le moteur de recherche, celui-ci affichait encore l’avis. Dans un jugement rendu ce mardi 13 mai, la Cour a souligné que tout individu a droit à l’oubli.
«L’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiés par des tiers», a relevé la Cour dans son jugement.
En fait, le plaignant avait d’abord dirigé sa plainte vers le journal qui avait publié l’information. C’était en 1998, dans les petites annonces. L’affaire a atterri à l’Agence espagnole de protection des données. Et celle-ci a rejeté la plainte contre le journal et l’a redirigée vers Google. Elle a même contacté l’antenne de Google en Espagne pour que l’avis en question soit enlevé. Mais Google Inc. a refusé. Un jugement en sa faveur a même été obtenu en 2013.
Mais, finalement, le Cour européenne a renversé son jugement et a donné gain de cause à l’Espagnole.
Google a de son côté qualifié ce jugement de «très décevant». Il a souligné qu’il en étudie les implications. Mais a ajouté que Google ne contrôle pas les données, il offre uniquement des liens. Selon un porte-parole du groupe, enlever des données correspond finalement à une forme de censure.
Mais la commissaire de la Justice de l’Union européenne, Viviane Reding, a, elle, salué cette décision, affirmant que c’est «une victoire pour la protection des données personnelles des Européens».
Pour rappel, en 2012, la commission avait même proposé une loi pour que les utilisateurs aient le droit d’être oubliés. Voilà désormais qui est fait, et le moteur de recherche devra modifier ses recherches afin qu’elles soient aux normes de cette directive européenne.
A Maurice, si cette directive n’a pas force de loi, elle a fait quand même figure d’autorité et est respectée par la Cour.
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