•<B>La Financial Services Promotion Agency (FSPA) organise en ce moment un séminaire de formation sur la taxation internationale. Quel en est le but ?</B>

Dr Hubert Hamaekers : Deux objectifs s’en dégagent. D’abord, nous voulons augmenter le nombre de professionnels dans le domaine de la fiscalité internationale. Il s’agit ensuite d’améliorer les compétences de ceux qui pratiquent déjà dans ce domaine.

De jeunes cadres ne deviendront que de simples exécutants s’ils ne sont pas formés correctement. Car ils risquent d’être uniquement des administratifs et ne feront qu’appliquer les décisions prises ailleurs. Il faut qu’ils jouent pleinement leur rôle de conseiller.

De plus, les mots “substance” et “intégrité” sont très importants dans notre contexte. Car la législation qui gouverne le secteur financier offshore devient plus contraignante sur le plan de la transparence et du combat contre le blanchiment d’argent.

Roy Rohatgi : Il faut que les services offerts aient plus de substance. Les professionnels mauriciens ne doivent pas se contenter de jouer le rôle du pharmacien dans le secteur des services financiers offshore. Il faut qu’ils deviennent des médecins capables de prescrire des médicaments aux patients. Proposer des solutions aux clients et offrir des produits à valeur ajoutée. C’est cela la clé pour l’avenir de l’industrie. Les spécialistes de la taxe à Maurice peuvent conseiller des clients qui se trouvent ailleurs dans le monde. C’est une forme de Business Process Outsourcing.

•<B>Quels sont les autres types d’expertise nécessaires au succès de la juridiction offshore mauricienne ?</B>

R.R. : Il faut libéraliser la profession légale à Maurice. Cela permettra à des cabinets juridiques étrangers de s’y implanter. Valeur du jour, des compagnies qui s’installent viennent avec leurs conseillers légaux spécialisés dans les transactions internationales. Si de telles compétences étaient disponibles dans le pays, il est certain qu’elles en feront appel.

Les cabinets juridiques étrangers sont les midwives des opérations internationales. Les entreprises étrangères seront rassurées par la présence de spécialistes et seront encouragées à s’installer chez vous. Les cabinets étrangers recruteront les avocats locaux et les exposeront à des pratiques de niveau international. Cela va générer plus d’opportunités pour les professionnels mauriciens.

Les juridictions qui ont réussi, telles les îles Caïman, ont toutes des cabinets internationaux de conseillers juridiques implantés. Offrir un service aux normes internationales est extrêmement important dans l’industrie d’aujourd’hui.

•<B> Pourquoi la planification de la taxe internationale est-elle importante dans l’industrie des services financiers ? </B>

H.H. : Notre institution, l’International Bureau of Fiscal Documentation, a pour mission de conseiller les gouvernements sur les différents aspects de la taxation internationale dont les traités de non double imposition. Nous entreprenons beaucoup de recherches dans ce domaine. Nous n’agissons toutefois pas en tant que conseiller fiscal, selon la définition conventionnelle, même si nous conseillons également les multinationales.

La planification fiscale internationale est très importante dans une juridiction offshore. Dès qu’il y a une transaction internationale, la planification s’avère nécessaire. Les Double Taxation Avoidance Agreements (DTAA) sont importants pour baliser l’application du fisc dans les transactions entre les différentes divisions d’une multinationale et opérant dans plus d’une juridiction. Il y a la question de transfert de prix de session interne (transfer pricing). C’est un sujet qui est surveillé de près par des institutions telle l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Nous conseillons les gouvernements sur la manière de traiter avec la question de transfer pricing. Nous souhaitons aussi que Maurice collabore plus étroitement avec l’OCDE car celle-ci est l’organisation principale qui émet des directives sur le plan de la taxation au niveau international.

R.R. : De nos jours, 80 % des transactions transfrontalières se font entre les différentes unités des multinationales. Maurice qui ambitionne de devenir un centre financier régional, doit accorder une attention particulière à ce sujet. Les sociétés étrangères qui veulent s’installer à Maurice doivent être assurées que leurs intérêts fiscaux y seront préservés.

Il y a plusieurs interrogations autour des opérations internationales. Par exemple, comment appliquer la taxe sur le même revenu généré par des opérations transfrontalières ? Dans l’ère de la globalisation, il n’y a rien qui se fait dans un seul pays. Il faut donc savoir comment répartir les profits.

•<B>Quelle est l’importance des accords DTA sur lesquels dépend le secteur offshore à Maurice ? </B>

H.H. : Un DTAA a pour objectif principal d’éviter la double taxation à une société. Toutefois, des instruments de structuration fiscale sophistiqués peuvent éviter la taxe tout court. Les pays voudront avoir leur part des revenus générés. Il y a des modèles que l’OCDE a émis dans le but de guider les politiques fiscales. Il existe plusieurs moyens d’éviter la double imposition. On peut, par exemple, limiter les droits de taxation au sein des Source States.

Les accords de double taxation avoidance (DTA) sont très importants par rapport au transfer pricing. La manière dont les différentes divisions des multinationales effectuent des échanges entre elles intéresse le fisc au plus haut niveau. Il est important que les rapports se tiennent sur le principe de pied d’égalité (at arm’s length), soit bénéficient des mêmes prérogatives que celles qu’aurait une société indépendante dans le cas où elle traiterait avec l’entreprise en question. Les DTAA sont vitaux pour éviter des discriminations au niveau du fisc. Ils protègent également les intérêts des contribuables. Sur un plan plus global, les accords de non double imposition favorisent les investissements vers les pays en développement.

<I>“Proposer des solutions aux clients et offrir des produits à valeur ajoutée. C’est cela la clé pour l’avenir de l’industrie. Les spécialistes de la taxe à Maurice peuvent conseiller des clients qui se trouvent ailleurs dans le monde.”</I>

<B>Propos recueillis par Akilesh Roopun</B>