<B>Les caractéristiques de l?état de droit existent-elles à Maurice ? </B>

Parfaitement. En dépit de certains incidents qui ont pu justifier des interrogations, Maurice est un état de droit. Ces interrogations méritent toutefois d?être clarifiées. Cette démarche est utile pour dissiper une mauvaise perception ou confirmer une bonne perception sur l?existence de comportements inacceptables dans un état de droit et susceptibles d?en provoquer le déclin.

<B>Avez-vous l?impression qu?il y a une dérive de cet État de droit ? </B>

Les incidents qui ont pu être notés ça et là ne sont pas suffisants pour permettre d?arriver à une conclusion définitive qu?il y a une dérive de l?État de droit. Je me garde d?arriver à une conclusion hâtive.

<B>Vous ne pouvez pas ignorer tous ces cas de corruption qui sont divulgués?</B>

L?existence de corruption et de crimes ne veut pas dire que l?état de droit n?existe pas. Ce que je veux dire c?est qu?il ne peut totalement éradiquer la criminalité ou la corruption. Il peut les restreindre par la bonne marche des institutions. C?est le non-fonctionnement ou le mauvais fonctionnement des institutions qui met en péril l?état de droit.

<B>Quels sont les signes avant-coureurs de la dérive ? </B>

L?existence et la survie de l?État de droit s?appuient sur le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et le bon fonctionnement des institutions concernées. Il y aurait dérive si les facteurs susceptibles de mettre en péril son bon fonctionnement existent. Par exemple, le non-respect par l?un des pouvoirs des limites de ses prérogatives, l?exercice d?influences sur l'autre, l?abdication ou le rejet par une institution de ses responsabilités ou encore des man?uvres pour empêcher le bon fonctionnement d?une institution concernée. C?est cela qui aboutit à l?érosion d?un État de droit.

<B>Des jugements basés sur des points juridiques techniques au détriment de l?aspect moral que pose un acte criminel ne contribuent-ils pas à saper la confiance du public dans les institutions judiciaires ? </B>

La loi n?est pas toujours parfaite mais la rationalité d'un principe de droit n'est souvent pas comprise par le profane. Quand la loi ne répond pas à l'idée de justice du juge lui-même, y compris du magistrat, son rôle est quand même de l?appliquer et de rendre un jugement non pas d?après son sens personnel de la justice mais d'après le sens de la justice adopté dans la loi par le pouvoir législatif. Ce n?est pas le rôle du juge de légiférer. Lorsqu?un texte de loi contient une lacune, un juge peut s?appuyer sur le libellé de ce texte pour atténuer l?effet de cette lacune par une interprétation libérale quand ce libellé permet de déduire une certaine intention du législateur. Mais ce n?est pas toujours le cas. Il y a aussi toutefois le cas où la loi est justifiée d?un point de vue rationnel mais n?est pas perçue comme étant conforme à la moralité parce qu?une moralité populaire est adoptée. Par exemple la moralité populaire dicterait la condamnation d?un accusé s'il est prouvé qu?il a commis le crime A même s?il a été formellement accusé du crime B seulement. Mais la sagesse de la loi dicte, à l?encontre de cette moralité populaire, que cela ne peut se faire car ce serait à l?encontre du droit d?un accusé de se défendre par rapport à des charges formulées et pas seulement potentielles.

<B>Comment un juge peut-il prononcer un acquittement alors qu?il considère, en son âme et conscience, que le suspect est coupable ? </B>

Un juge a fait serment de faire justice d'après la loi. Il ne peut donc considérer coupable une personne dont l'acquittement est dicté par la loi même si en son âme et conscience il considère cette personne moralement condamnable.

<B>Le décalage entre la moralité et la loi n?est-il pas la cause d?une mauvaise perception de la justice ?</B>

C?est une cause possible, prenant toutefois en ligne de compte ce que je viens de dire sur la moralité populaire.

<B>Propos recueillis par Lindsay Prosper</B>

• Juge à la Cour suprême