Maurice se dit prête à envisager des changements dans le traité de non double imposition avec l’Inde. Mais ces changements doivent s’inscrire dans un package compréhensif.

Ce package devrait tenir en compte les appréhensions de l’Inde tout en ne remettant pas en cause le caractère mutuellement bénéfique du traité. C’est ce que répond le ministère des Finances à Port-Louis aux demandes incessantes de la Grande péninsule pour apporter des changements au traité fiscal.

L’Inde craint surtout l’évasion fiscale et le round tripping qui est l’utilisation du traité par des compagnies indiennes pour utiliser Maurice pour investir dans leurs propres entreprises ou les sociétés cotées à Mumbai.

Port-Louis a fait des propositions concrètes pour rassurer les autorités indiennes tout en ne remettant pas en cause le caractère mutuellement bénéfique de l’accord, plaide le ministère de Xavier-Luc Duval. Le ministère des Finances se déclare optimiste qu’un terrain d’entente bénéfique aux deux pays puisse être trouvé.

Port-Louis fait également ressortir que la juridiction mauricienne en est une de substance régulée par la Financial Services Commission (FSC). L’offshore mauricien a adopté les normes et meilleures pratiques en vigueur internationalement.

Le ministère des Finances rapporte qu’il a eu vent qu’il est conseillé aux investisseurs étrangers d’utiliser une autre juridiction que la nôtre pour investir en Inde. Si cela est vrai, c’est un mauvais conseil, assure Port-Louis.

Tout d’abord, le gouvernement indien ne s’est pas encore prononcé sur une version finale de son budget. Ensuite, des officiels du ministère des Finances indien ont déclaré à la presse de ce pays que les provisions budgétaires ne remettront pas en cause le Tax Residency Certificate émis par Maurice aux sociétés offshore. Ce document est essentiel pour prendre avantage du traité offshore.

Le ministère des Finances de Port-Louis rappelle que des propositions concrètes ont été faites pour résoudre les points en litige avec New Delhi.

Port-Louis rappelle également que Maurice ne possède pas le traité fiscal comme unique avantage. Il y a la maturité du secteur et le professionnalisme des praticiens mauriciens.

Le ministère des Finances avance que la nouvelle loi en préparation en Inde pour contourner les traités fiscaux créera de l’incertitude pour les investisseurs étrangers risquant de mettre à mal le flux de capitaux étrangers transitant à Port-Louis vers New Delhi.

Il existe des plateformes d’échanges entre nos deux pays et Maurice a accueilli un officiel indien basé à Maurice pour surveiller l’offshore.