Publicité
Présentation prochaine d’un projet de loi sur le trafic d’êtres humains
Par
Partager cet article
Présentation prochaine d’un projet de loi sur le trafic d’êtres humains
Le gouvernement présentera prochainement le Combating of Trafficking in Persons Bill.
Ce projet de loi est en conformité avec le Protocole des Nations-Unies sur la prévention, la suppression et la condamnation de ceux qui se livrent au trafic d’êtres humains. L’objectif du projet de loi est de criminaliser le trafic de personnes, de fournir de l’aide aux victimes et de prévenir que d’éventuelles victimes ne soient la proie des trafiquants d’êtres humains.
Il est prévu dans le projet de loi qui sera présenté qu’une personne trouvée coupable de trafic d’êtres humains devra payer une compensation de Rs 500 000 à la victime. La Cour pourrait aussi ordonner le trafiquant de prendre tous les frais d’hébergement et du rapatriement de la victime.
Publicité
Publicité
Les plus récents
