Après une interruption d’environ deux mois, les députés retrouveront l’hémicycle ce mardi 20 octobre. La dernière séance remonte au 1ᵉʳ septembre, lorsque Chetan Baboolall, fraîchement installé dans ses fonctions de leader de l’opposition, avait posé sa première Private Notice Question (PNQ). Depuis, le climat politique et social a considérablement évolué. Les violences survenues dans plusieurs régions du pays, les mesures de couvre-feu et la crise persistante de l’eau devraient peser lourdement sur cette rentrée parlementaire.

Tous les regards seront tournés vers la PNQ du leader de l’opposition. Son contenu sera particulièrement attendu dans le contexte des récents événements qui ont bouleversé le pays. Les questions liées au maintien de l’ordre, aux interventions policières et aux difficultés d’approvisionnement en eau pourraient également occuper une place importante dans les échanges entre la majorité et l’opposition.

Cette reprise intervient aussi dans un contexte de recomposition politique. Sydney Pierre, qui vient de démissionner du Parti travailliste et de l’alliance gouvernementale, devrait désormais prendre place sur les bancs de l’opposition. Reste à savoir s’il choisira de siéger comme député indépendant ou de rejoindre le Fron Militan Progresis de Paul Bérenger. Son positionnement sera suivi de près, notamment au regard des nouveaux équilibres qui pourraient se dessiner au sein de l’opposition.

Le dossier Élodie Thomas

L’affaire Élodie Thomas, blessée par balle à Camp-Levieux, figurera parmi les sujets sensibles de cette séance. Deux questions inscrites au Prime Minister’s Question Time (PMQT) concernent directement l’enquête policière ouverte après cet incident.

Le député de l’opposition Adrien Duval interrogera le Premier ministre (PM), Navin Ramgoolam, sur l’arrestation d’un sergent de police dans le cadre de cette affaire. Il souhaite connaître l’état d’avancement de l’enquête, les accusations provisoires retenues contre le policier ainsi que les éventuels tests d’alcoolémie et de dépistage de drogues auxquels celui-ci aurait été soumis. Dans l’affirmative, il demandera également les dates et heures auxquelles ces tests ont été effectués.

De son côté, Joe Lesjongard demandera au PM de faire le point sur l’enquête concernant le coup de feu survenu le 9 octobre à CampLevieux, au cours duquel Élodie Thomas a été blessée.

Ces deux interventions devraient ramener au centre des débats parlementaires un dossier qui a profondément marqué l’actualité nationale ces derniers jours. Les réponses du chef du gouvernement seront particulièrement attendues, alors que les circonstances de cet incident continuent de susciter des interrogations.

Autre dossier majeur : le Police (Amendment) Bill, inscrit à l’ordre du jour. Ce projet de loi vise à modifier la Police Act afin d’élargir les pouvoirs du commissaire de police en matière de couvre-feu. Selon les dispositions proposées, un ordre de couvre-feu ne serait plus limité à une localité précise. Il pourrait également s’appliquer à l’ensemble du territoire mauricien. Cette modification intervient dans le contexte des récents troubles, qui ont conduit les autorités à imposer des restrictions de circulation dans le pays.

Le texte prévoit également un durcissement des sanctions lorsqu’une personne est trouvée à l’extérieur en possession d’une arme offensive dans une zone soumise à un couvre-feu, pendant les heures où celui-ci est en vigueur. Une modification de l’article 13D de la loi prévoit le remplacement de l’amende actuelle, plafonnée à Rs 25 000, par une amende comprise entre Rs 50 000 et Rs 100 000.

National Crime Agency

La présentation en première lecture du National Crime Agency Bill constituera un autre moment important de cette rentrée parlementaire. Ce projet s’inscrit dans un ensemble de neuf textes législatifs destinés à réorganiser le dispositif institutionnel et juridique de lutte contre la criminalité.

Le dossier a déjà suscité de nombreuses discussions dans l’espace public. Des membres de l’opposition ont exprimé leur désaccord avec les réformes proposées et annoncé leur intention de ne pas les soutenir.

Les neuf textes concernés comprennent notamment le Constitution (Amendment) Bill, le National Crime Agency Bill, le National Crime (Interim) Agency Bill, le Secretariat of the Independent Advisory Panel Bill et le Secretariat of the Independent Advisory (Interim) Panel Bill. S’y ajoutent le Financial Crime Bill, l’Asset Recovery and Unexplained Wealth Bill, le National Crime Agency (Miscellaneous Provisions) Bill et le Criminal Justice (Offenders Assisting Investigations and Prosecutions) Bill.

Ces projets portent sur plusieurs aspects de l’organisation de la lutte contre la criminalité, dont les structures institutionnelles, les infractions financières, le recouvrement des avoirs et la coopération avec les personnes apportant leur assistance aux enquêtes et aux poursuites.

Enquêtes financières et gouvernance

Au-delà des récents événements, plusieurs questions adressées au PM porteront sur les enquêtes financières, la gouvernance et le fonctionnement des institutions publiques.

Roshan Jhummun souhaite obtenir des informations sur les enquêtes initiées par la Financial Crimes Commission depuis novembre 2024. Il demandera combien ont été achevées, combien ont été transmises au bureau du Directeur des poursuites publiques pour avis ou décision concernant d’éventuelles poursuites, ainsi que les suites qui leur ont été données.

Joe Lesjongard interrogera également le PM sur l’état d’avancement de l’enquête concernant des allégations de sollicitation d’un pot-de-vin de Rs 350 millions. Pour sa part, Nitish Beejan demandera des précisions sur les cas présumés de fraude et d’irrégularités financières à la Mauritius Broadcasting Corporation entre 2015 et 2024. Il souhaite connaître l’identité des suspects, la nature des infractions alléguées et l’évolution des enquêtes.

Roshan Jhummun reviendra également sur la situation d’Air Mauritius et d’Airport Holdings Ltd. Il demandera si le gouvernement envisage de démanteler la société holding, de revoir la structure des entreprises concernées et de réintroduire Air Mauritius sur le marché officiel de la Bourse de Maurice.

Économie, cannabis et sécurité routière

Les questions économiques occuperont également une place importante. Manoj Seeburn interrogera Navin Ramgoolam sur les progrès réalisés en matière de discipline budgétaire, de réduction du ratio dette publique/produit intérieur brut et de renforcement de la résilience financière du pays. Il demandera aussi quelles mesures sont envisagées pour que la croissance économique se traduise par une amélioration concrète du pouvoir d’achat, des revenus réels et du niveau de vie des Mauriciens.

Ram Etwareea s’intéressera à l’évolution des rendements des obligations gouvernementales mauriciennes, dans un contexte de hausse des rendements des obligations à dix ans aux États-Unis, dans la zone euro et au Japon. Il souhaite connaître les conséquences potentielles sur le coût de l’em- prunt public, le service de la dette et l’économie nationale.

Arvin Babajee, de son côté, demandera des précisions sur le groupe de travail technique consacré à la réforme de la politique nationale du cannabis. Sa question portera sur la composition de ce groupe, les réunions organisées, les expertises internationales sollicitées et l’état d’avancement de son rapport.

La députée Rubna Daureeawo interrogera le PM sur la gestion de la circulation routière, particulièrement aux heures de pointe, ainsi que sur les procédures applicables en cas d’accident, de panne ou d’obstruction des routes.

Joanna Bérenger demandera également des informations sur l’enquête concernant la disparition, signalée depuis le 3 avril 2026, d’une ressortissante bangladaise employée comme aide-soignante. Elle souhaite savoir si cette personne a quitté Maurice ou si elle a été retrouvée, ainsi que les mesures prises pour assurer sa sécurité.

Questions adressées aux ministres

Le député indépendant Franco Quirin interrogera le ministre de l’Intégration sociale, Ashok Subron, sur le nombre de familles vivant dans des poches de pauvreté et d’extrême pauvreté à travers le pays. Il souhaite également connaître les programmes mis en place pour améliorer leurs conditions de vie et leurs perspectives économiques.

Khushal Lobine questionnera Arvin Boolell sur l’existence d’un programme national de reboisement des zones forestières dégradées. Il demandera notamment si les environs de Mare aux Vacoas figurent parmi les sites prioritaires, ainsi que les objectifs annuels, le budget et le calendrier de mise en œuvre.

Joanna Bérenger interrogera le ministre des Infrastructures nationales, Ajay Gunness, sur le projet d’autoroute M4. Elle demandera les conclusions des consultations publiques, la possibilité de déposer le rapport à l’Assemblée et les modalités de remboursement du financement, en particulier le taux d’intérêt applicable. La députée reviendra également sur le projet de déplacement de la station de transfert des déchets de La Brasserie vers La Marie. Elle souhaite savoir si une décision a été prise, quelles études environnementales, sociales et techniques ont été réalisées et si les habitants et les autorités locales ont été consultés.

Sydney Pierre attendu sur l’Artist Bill

Parmi les autres interventions, celle de Sydney Pierre retiendra également l’attention. Le député a inscrit une question au ministre des Arts et de la culture, Mahen Gondeea, concernant l’introduction annoncée d’un Artist Bill au Parlement. Il souhaite connaître l’état d’avancement de ce projet.

Ehsan Juman interrogera, pour sa part, le ministre de la Jeunesse et des sports sur les contrats attribués à Olympia Ltd depuis décembre 2024. Il demandera des informations sur leur nature, leur valeur, leur durée, les procédures d’attribution et les montants déjà versés ou restant dus. Il questionnera également le ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, sur l’avancement de la réforme des administrations locales et sur la possibilité de sa mise en œuvre avant ou après les prochaines élections villageoises.

Le retrait du Wetlands Bill

L’ordre du jour prévoit également une motion du ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, visant au retrait du Wetlands Bill (No. XIV of 2026). La motion proposée stipule que l’Assemblée nationale décide de retirer ce projet de loi. Ce texte, consacré aux zones humides, avait déjà fait l’objet de discussions et de controverses.