Participer à une émeute peut coûter jusqu'à dix ans de prison à Maurice. Le Code pénal distingue toutefois le simple rassemblement illégal du «riot», chacun étant assorti de sanctions spécifiques.

Rassemblement illégal : jusqu'à cinq ans de prison

Selon l'article 139 du Code pénal, un rassemblement est considéré comme illégal lorsqu'au moins douze personnes se réunissent dans le but de troubler l'ordre public. Les personnes reconnues coupables de taking part in unlawful assembly encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende maximale de Rs 100 000.

Le «riot» : jusqu'à dix ans de prison

L'article 143 définit le riot comme un rassemblement illégal au cours duquel une infraction est commise par ses participants. Toute personne reconnue coupable de taking part in a riot risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement et une amende maximale de Rs 100 000.

Ainsi, les personnes qui participent à des affrontements, lancent des projectiles contre les forces de l'ordre ou commettent des violences en réunion peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Être présent à proximité d'un rassemblement violent ne suffit pas, à lui seul, à établir la culpabilité d'une personne. Les enquêteurs doivent démontrer sa participation effective à l'infraction reprochée.

Des poursuites supplémentaires possibles

Le pillage de commerces, le vol de marchandises, les dégradations de bâtiments ou les agressions contre les forces de l'ordre peuvent donner lieu à des poursuites supplémentaires. Les peines prononcées dépendront alors de la nature des infractions retenues et de l'appréciation des tribunaux.