Publicité

«Local Government Act»

L’exclusion d’un parti vaut la révocation d’un poste d’élu municipal

21 avril 2026, 08:30

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

L’exclusion d’un parti vaut la révocation d’un poste d’élu municipal

La décision du Mouvement militant mauricien (MMM) d’exclure Gabriella Batour rejaillit sur son statut d’élue municipale. L’actuelle maire de Beau-Bassin–Rose-Hill devra quitter ses fonctions, en vertu d’une disposition légale de la Local Government Act, qui stipule qu’un conseiller municipal démissionne lui-même par écrit de son parti, ou son parti informe officiellement qu’il n’en fait plus partie. Ainsi, le MMM devrait notifier par écrit le Chief Executive de la municipalité que Gabriella Batour ne fait plus partie de ses rangs. Ce dernier transmettra ensuite le dossier au ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit. La révocation sera alors entérinée dans un processus impliquant les différentes instances administratives et politiques concernées.

Selon l’article 37A de la loi, une telle notification équivaut à une démission du groupe politique. Autrement dit, même sans démarche volontaire de l’élue, la loi considère qu’elle a quitté son parti. Cette disposition empêche notamment qu’un élu continue de siéger sous une bannière politique à laquelle il n’appartient plus.

Dans notre système municipal, la fonction de maire est intimement liée à la majorité politique du conseil. Exclue du MMM, Gabriella Batour perd la légitimité politique nécessaire pour occuper ce poste. Sa révocation semble donc inévitable, même si son mandat prend fin le 15 mai. Une élection municipale devra être organisée pour désigner son successeur.

Publicité