Quinze ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour le dénouement judiciaire de l’affaire de la Bramer Banking Corporation Limited. Hier, le magistrat Abdool Raheem Tajoodeen, siégeant à la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire, a prononcé les sentences des quatre condamnés pour blanchiment d’argent au préjudice de la défunte banque.

Chandra Dip, fils de l’ancien commissaire de police, Anil Kumar Dip, écope d’une amende de Rs 1330000 et échappe à la prison. Il s’était déjà acquitté de la somme de Rs 1945000 réclamée par le liquidateur de la banque, en règlement final, son nom ayant ensuite été retiré de la liste des défendeurs dans la plainte civile.

Darmendra Mulloo, lui, est condamné à neuf mois d’emprisonnement, assortis de plusieurs amendes. Il avait affirmé avoir agi sous la pression de Younousse Kotoaroo et avoir directement bénéficié d’environ Rs 10millions, le reste ayant transité par des comptes de sociétés écran. Sheik Jany écope d’une amende de Rs 175 000. Pour Muhammad Maulaboksh, c’est 18 mois de prison et plusieurs amendes. Il répondait de 16 chefs d’accusation pour un montant blanchi de Rs 34 723 228.

Tout au long des audiences de détermination de la peine, la représentante du Directeur des Poursuites Publiques avait insisté sur le préjudice causé aux victimes et l’impact de cette fraude sur la réputation internationale du secteur financier. La défense, de son côté, avait mis en avant la longueur excessive des procédures – les délits remontant à2011 – ainsi que les regrets exprimés par chacun des accusés.

L’affaire n’est cependant pas entièrement close. Younousse Kotoaroo, ancien cadre de la Bramer Banking Corporation, est toujours en instance d’un procès distinct pour fraude électronique et blanchiment d’argent et continue de plaider non coupable. Plusieurs des condamnés d’aujourd’hui ont indiqué être prêts à témoigner contre lui. Pour la Financial Crimes Division, ces sentences constituent néanmoins une étape significative. Malgré des délais qui ont souvent été décriés, la justice a su mener à terme l’une des procédures financières les plus complexes de l’histoire judiciaire récente.

Pour rappel, les prévenus étaient accusés d’avoir perpétré une fraude de Rs 80 millions en détournant d’importantes sommes vers des sociétés fictives, au détriment de deux clients offshore de la banque. Les charges portaient sur plusieurs infractions en vertu des articles 3, 6 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (FIAMLA), relatives au blanchiment d’argent. Les prévenus avaient initialement plaidé non coupable, puis coupable, après que le magistrat Tajoodeen a rejeté leur motion pour un Permanent Stay of Proceedings en janvier 2025. Un choix qui leur ouvrait la voie à la réduction d’un tiers de leur peine en vertu de l’article 69 du District and Intermediate Courts Act.