«Les minorités sexuelles à Maurice constituent un groupe social exposé à un risque élevé de persécutions»

Avocate et membre d'Avocats sans frontières France (ASFF), Mᵉ Isabelle Schoenacker-Rossi vient régulièrement à Maurice depuis 2020 pour documenter les violations des droits des minorités sexuelles. Dans cet entretien, elle revient sur les persécutions subies par les personnes LGBTQIA+ sur l'île, sur les contradictions entre les engagements internationaux de l'État mauricien, et leur application réelle, ainsi que sur les recours au droit d'asile en Europe, dont plusieurs ont abouti favorablement.

Parlez-nous de votre parcours et de votre rôle au sein d’ASFF dans le cadre de la défense des droits humains ?

J’ai rejoint l’ASFF en 1998 alors que j’étais une jeune avocate déjà installée en cabinet. Pendant plusieurs années, j’ai bénéficié au sein de l’organisation non gouvernementale (ONG) de formations en droit international et en droits humains, portant notamment sur la défense d’urgence, l’utilisation des outils juridiques internationaux, la connaissance des systèmes juridiques régionaux et le droit d’asile. En 2019, j’ai participé à une session de l’International Institute of Humanitarian Law de San Remo, en Italie, intitulée «Protéger les droits des personnes migrantes : les normes internationales face aux défis contemporains», organisée avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie. À partir de 2016, j’ai été élue membre du conseil d’administration, puis j’ai siégé au bureau de l’ONG en tant que trésorière de 2017 à 2020. Parallèlement, j’ai réalisé plusieurs missions pour l’ONG. En 2016, j’ai participé à la mission LUDOSIG, projet de lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Cameroun. En 2017-2018, j’ai participé à la mission PRODEF, projet de défense et de protection des défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire. En 2018, j’ai participé à la mission relative à la défense des victimes de traite d’êtres humains et d’esclavage en Libye. En 2021-2022, j’ai participé à la mission du Pôle Expertise ASFF Afghanistan. J’ai également représenté l’ASFF auprès d’organisations internationales : au Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles en 2018, au World Justice Forum VI à La Haye (Pays-Bas) en 2019 ainsi qu’au Paris Peace Forum II en 2019, III en 2020 et IV en 2021. Enfin, en décembre 2020, j’ai soutenu la rédaction du rapport «Demandeurs d’asile LGBTI de l’île Maurice : persécutions, atteintes à la dignité humaine et violations des droits des personnes LGBTI».

Qu’est-ce qui vous a amenée à vous intéresser plus particulièrement à la situation des droits humains à Maurice ?

En 2020, l’ASFF a été approchée par des Mauriciens sollicitant le droit d’asile dans divers États européens en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Dans un premier temps, l’ASFF a été très surprise par cette demande, l’État mauricien ayant ratifié de nombreuses conventions internationales relatives à la protection des droits humains et ayant pris des engagements visant à ne pas discriminer sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.Or, les juridictions britanniques avaient déjà commencé à statuer favorablement sur ces demandes d’asile après avoir constaté que ces engagements n’étaient pas respectés par le gouvernement mauricien. Pourtant, Maurice est considéré comme un État dit «sûr» en matière de respect des droits fondamentaux. Face à cette contradiction entre les obligations internationales de Maurice et les violations subies par les minorités sexuelles sur son territoire, l’ASFF a mené une investigation approfondie.Un rapport détaillé a été publié, confirmant l’existence de persécutions envers les personnes LGBTQIA+ à Maurice en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre et attestant, par conséquent, leur éligibilité au droit d’asile à l’étranger. Ce document a également synthétisé les recommandations formulées depuis plus d’une décennie par divers comités de l’Organisation des Nations unies (ONU), enjoignant à l’État mauricien de se conformer à ses engagements internationaux envers les minorités sexuelles. Pour la plupart, ces recommandations sont demeurées lettres mortes. Cette démarche a permis de mettre en lumière l’aspect «dualiste» du système juridique mauricien et d’expliquer cette particularité aux juridictions européennes d’asile, qui présumaient que les conventions internationales ratifiées étaient automatiquement applicables en droit interne. Nous avons ainsi pu déconstruire cette présomption et obtenir la reconnaissance du statut de réfugié pour plusieurs Mauriciens LGBTQIA+, dont Mme Kelly Wayne, un cas emblématique au regard de la situation d’apatridie («statelessness») dans laquelle elle avait été placée par les autorités mauriciennes.

Dans votre travail, quels sont les principaux risques ou violences que subissent les minorités sexuelles à Maurice et qui justifient leur admission à l’asile en Europe ou ailleurs ?

Les minorités sexuelles à Maurice constituent un groupe social exposé à un risque élevé de persécutions à plusieurs niveaux. Les principales atteintes relevées sont les suivantes.Les personnes transgenres n’ont pas accès aux opérations de réassignation sexuelle ni aux soins post-opératoires lorsqu’elles ont eu recours à de telles interventions à l’étranger. Cela constitue une atteinte au droit à l’accès aux soins et, plus largement, au droit à la santé. Elles ne peuvent pas non plus faire rectifier leur genre sur leurs documents d’état civil. Les nourrissons intersexes sont souvent soumis à des actes de «chirurgie corrective», considérés par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme de la «mutilation infantile». Ces interventions sont pratiquées sans protocole médical et fondées sur des théories médicales dépassées – des «outdated medical theories» selon l’OMS. À cet effet, un atelier de travail a été organisé par le bureau de l’Ombudsperson for Children le 24 novembre 2025. Selon les statistiques mondiales de l’ONU, entre 50 et 170 enfants sur 10 000 naissances sont intersexes. Des médecins présents à l’atelier ont confirmé l’existence d’enfants intersexes à Maurice. Ils ont expliqué avoir personnellement eu connaissance de cas d’opérations non nécessaires, prématurées et irréversibles, avec des conséquences ultérieures dramatiques pour l’enfant, tant sur le plan médical que psychologique. S’ajoutent à cela des traitements inhumains et dégradants envers les minorités sexuelles, notamment la tolérance envers des propos violents, menaçants ou haineux, ainsi que l’organisation de manifestations illégales et violentes, souvent impunément. Enfin, l’absence de reconnaissance légale des unions entre personnes de même sexe a des implications sur le droit au séjour (par exemple l’Occupation permit) et le droit successoral, entre autres.

Quels critères sont pris en compte par les autorités françaises et européennes dans le cadre de l’admission au droit d’asile d’un ressortissant mauricien ?

Deux principaux critères sont analysés en profondeur et de manière cumulative. Le premier concerne la situation juridique globale de l’État concerné, c’est-à-dire le droit positif à Maurice : les lois en vigueur, la jurisprudence applicable et les conventions internationales ratifiées par l’État mauricien.Le second concerne l’effectivité de la protection. Autrement dit, l’État mauricien respecte-t-il réellement ses propres lois et ses propres engagements lorsqu’il s’agit de ne pas discriminer les minorités sexuelles ? C’est ici que nous constatons des manquements graves au niveau de l’exécutif car même certains arrêts de la Cour suprême ne semblent pas être respectés. Nous avons eu l’occasion d’exposer ces préoccupations à l’Attorney General, Me Gavin Glover, lors d’une rencontre tenue le 27 novembre 2025, en présence notamment de Me Gareeboo (Senior State Counsel), de Me Moolna (avocat) et de Sabir Kadel, Chief Executive Officer de la Law Reform Commission. Nous avons notamment souligné l’exemple des guidelines de l’Economic Development Board, qui continuent de comporter des dispositions formellement discriminatoires fondées sur l’orientation sexuelle, notamment en ce qui concerne le Common-law Partner Dependant Permit, alors même que la Cour suprême interdit expressément une telle discrimination.Nous constatons qu’à différents niveaux, l’administration introduit ainsi des règles discriminatoires qui ne figurent pas dans la loi et qui apparaissent manifestement inconstitutionnelles. Paradoxalement, ces règles administratives constituent pour nous des éléments particulièrement utiles devant les juridictions étrangères car elles permettent d’étayer les violations des droits des minorités sexuelles à Maurice par des organes de l’État.

D’après ce que vous avez pu entendre, comment est perçue aujourd’hui la communauté LGBTQIA+ à Maurice ?

La perception de la communauté LGBTQIA+ à Maurice m’est apparue bivalente. Certains sont sensibilisés aux difficultés rencontrées par les personnes LGBTQIA+ et souhaitent qu’elles puissent bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens, dans un esprit d’égalité avec tout Mauricien. Lors de ma visite en 2025, c’était le cas de la majorité des interlocuteurs rencontrés, ce qui est particulièrement encourageant. J’ai d’ailleurs perçu une évolution positive entre 2022 et 2025.Toutefois, d’autres continuent de refuser de reconnaître la réalité des discriminations auxquelles les personnes LGBTQIA+ sont confrontées à Maurice et ont tendance à invisibiliser les difficultés auxquelles elles font réellement face.

Lors de cette visite à Maurice, avez-vous rencontré des instances locales ou des personnes LGBTQIA+ locales ? Qu’est-ce qui vous a marqué dans leurs témoignages ?

Cette visite fait suite à notre rapport de 2020 et à une précédente mission de suivi effectuée en 2022. Elle s’inscrit plus particulièrement dans le contexte de l’élection de l’État mauricien au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en octobre 2025. Un rapport relatif à cette visite sera transmis à l’ONU.Nous avons recueilli le témoignage de nombreux professionnels institutionnels qui, dans leur très grande majorité, ont déploré l’insuffisance, voire l’absence, de formation spécifique sur la question des droits des minorités sexuelles à Maurice. Ce constat persiste malgré les recommandations réitérées depuis plusieurs années par divers comités des Nations unies, enjoignant à une meilleure instruction des acteurs professionnels et des «law enforcing officials» sur les droits des minorités sexuelles. Cette critique a trouvé un écho auprès des représentants des ONG rencontrés. Ceux-ci indiquent être régulièrement confrontés, dans leur travail d’intercession, à des interlocuteurs institutionnels dépourvus des connaissances fondamentales relatives aux droits des minorités sexuelles. Selon eux, cette méconnaissance constitue un obstacle récurrent, conduisant fréquemment à l’enlisement, voire au blocage arbitraire, de leurs démarches et requêtes.

Quels sont, selon vous, les principaux obstacles qui freinent encore la protection des droits LGBTQIA+ dans des pays comme Maurice et que pourraient faire de plus les autorités et institutions ?

Selon notre analyse, les principaux obstacles à une protection effective des droits des minorités sexuelles à Maurice relèvent principalement d’un défaut systémique de formation et de sensibilisation des acteurs étatiques et sociaux. Nous rejoignons la position des comités onusiens, qui ont constaté que malgré une jurisprudence progressive et une Constitution protégeant les droits fondamentaux de manière non équivoque, les institutions (police, services sociaux, état civil, services de santé) ainsi qu’une partie des praticiens du droit manquent de formation et de connaissances sur les réalités et les droits des minorités sexuelles. Cette méconnaissance, combinée à la persistance de certains préjugés, se traduit par une application parfois aléatoire, restrictive ou discriminatoire – voire illégale – des textes, y compris des engagements internationaux de l’État. Les victimes se heurtent ainsi à l’ignorance, à la défiance, voire au refus de traiter leurs requêtes.

Comment celles et ceux qui habitent à Maurice peuvent-ils soutenir concrètement les droits des personnes LGBTQIA+ sans forcément être militants, et quel message souhaitez-vous adresser aux Mauriciens et Mauriciennes LGBTQIA+ qui se sentent aujourd’hui en insécurité ou invisibles ?

Il me semble essentiel de prendre conscience des discriminations en échangeant avec les personnes qui les subissent. Cela peut passer par l’invitation de représentants d’associations et d’ONG locales lors de tables rondes, d’échanges, d’événements ou de manifestations. Un soutien constant, simple à mettre en œuvre, consiste aussi à suivre et à soutenir des personnalités LGBTQIA+ sur les réseaux sociaux. Il est également important de participer à la prochaine marche des fiertés. C’est un événement festif qui réunit toutes celles et ceux qui soutiennent les personnes LGBTQIA+. Enfin, il est utile de diffuser l’information auprès de ses proches, de ses amis et de ses collègues. Mon message serait un message d’espoir et de courage. Toutes les discriminations doivent être dénoncées et documentées. Cela peut se faire en trouvant un soutien et des informations utiles auprès des associations qui protègent les personnes LGBTQIA+, ainsi qu’auprès d’avocats engagés dans la défense des droits humains. Connaître ses droits permet de les revendiquer, de les faire progresser et de mieux les protéger.