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Travaux parlementaires
Joe Lesjongard : «Risques de non-conformité et mise en œuvre efficace nécessaire»
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Travaux parlementaires
Joe Lesjongard : «Risques de non-conformité et mise en œuvre efficace nécessaire»
Le leader de l’opposition, Joe Lesjongard, a souligné que ce projet de loi n'est pas une loi ordinaire, mais un texte touchant à l’intégrité du système financier, à la réputation internationale de Maurice et à la sécurité économique des citoyens. Il a replacé le débat dans un contexte politique tendu : la démission du Premier ministre adjoint, Paul Bérenger, les accusations de corruption et les déclarations d’un ministre affirmant que la situation était «encore plus grave». Il a aussi évoqué la question non résolue des Rs 220 millions du Premier ministre, toujours en suspens devant la justice.
Joe Lesjongard a ensuite détaillé les aspects techniques du projet de loi : redéfinition du beneficial owner, obligation pour les coopératives et trusts de tenir des registres accessibles, sans oublier les implications administratives pour les structures légitimes. Il a insisté sur les nouvelles dispositions de confiscation, notamment la notion de property or corresponding value, qui pourrait affecter des tiers de bonne foi. Il a toutefois salué l’introduction d’un mécanisme de compensation en cas de faute grave des officiers de la Financial Crimes Commission (FCC). Il a également analysé les pouvoirs accrus de la Financial Intelligence Unit, dont la possibilité de suspendre temporairement des transactions suspectes. Il a mis en garde contre les perturbations potentielles pour le commerce légitime si ces mesures ne sont pas appliquées avec discernement.
Concernant la justice, il a rappelé que l’accélération des procédures financières doit s’accompagner de ressources suffisantes pour garantir la qualité des procès. Enfin, il a insisté sur le fait que la loi ne suffira pas : son efficacité dépendra de la formation des agents, de l’allocation des ressources et de la culture de conformité du secteur privé. Il a averti du risque d’un retour de Maurice sur la liste grise du GAFI en 2027 si les réformes ne produisent pas des résultats tangibles.
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