MIS en place à l’époque coloniale, le Passage Benefit Scheme avait, à l’origine, un objectif précis : permettre aux expatriés servant dans la fonction publique mauricienne de financer leurs déplacements vers leur pays d’origine. Avec le temps, le dispositif a profondément évolué. Aujourd’hui, il s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires employés sur une base permanente et pensionnable, sous réserve de remplir certaines conditions. Surtout, son champ d’utilisation ne se limite plus aux seuls frais de voyage, mais s’est élargi à d’autres besoins jugés essentiels.

Au fil des années, le Passage Benefit est ainsi devenu un levier financier mobilisable pour des dépenses variées. Les fonctionnaires éligibles peuvent utiliser leur solde accumulé pour financer leurs voyages, couvrir certaines dépenses liées au déplacement, accéder à des soins médicaux à Maurice ou à l’étranger, rénover ou construire leur résidence principale, régler des frais d’examens ou de formation, ou encore payer des séjours dans des hôtels et centres de loisirs, contre justificatifs. Pour tout autre usage, un encaissement allant jusqu’à 90 % du montant accumulé est autorisé.

Accès encadré

En règle générale, le solde disponible doit atteindre au moins Rs 10 000 pour pouvoir être utilisé, à l’exception des frais liés aux examens et aux études universitaires, pour lesquels ce seuil ne s’applique pas. Par ailleurs, lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires, une utilisation conjointe est permise, à condition que le solde cumulé atteigne Rs 20 000.

Dans le cadre de ce rapport, plusieurs fédérations syndicales ont plaidé pour un assouplissement du dispositif. Elles ont notamment proposé de permettre l’utilisation du Passage Benefit même lorsque le solde est inférieur à Rs 10 000, tout en appelant à une révision des critères d’éligibilité et du taux d’accumulation. De son côté, le ministère des Finances a sollicité une révision plus globale du régime, invoquant son poids sur les finances publiques.

Selon le ministère, les dépenses liées au Passage Benefit ont fortement augmenté ces dernières années. À ce stade de l’exercice financier 2025/2026, 97 % de l’enveloppe budgétaire allouée aurait déjà été décaissée. Il est également observé que la majorité des demandes concerne des usages non liés aux déplacements.

Face à ce constat, une révision du Passage Benefit Scheme est jugée nécessaire afin d’en garantir la viabilité à long terme. Tenant compte de la situation économique et de l’épuisement rapide des fonds disponibles, le rapport préconise l’introduction de garde-fous temporaires, le temps que les finances publiques se redressent.

S’agissant du taux d’acquisition du Passage Benefit, il est recommandé que les fonctionnaires permanents et pensionnables percevant un salaire mensuel minimum de Rs 37 290, ou comptant au moins cinq années de service, accumulent ce bénéfice à hauteur de 5 % de leur salaire brut annuel. En revanche, aucune accumulation ne serait permise durant certaines périodes spécifiques, notamment la période de probation, les congés prolongés, de maternité, de paternité ou d’adoption et d’études, les absences prolongées pour maladie ou encore les périodes d’interdiction ou de congés sans solde.

Concernant l’utilisation du Passage Benefit, les règles existantes demeurent applicables. Néanmoins, à titre temporaire et jusqu’à janvier 2028, des ajustements sont proposés. Les fonctionnaires pourraient encaisser tout ou partie de leur solde pour des dépenses liées aux voyages, aux soins médicaux et aux frais éducatifs. En revanche, pour les travaux de rénovation ou de construction, les séjours hôteliers ou tout autre usage, l’encaissement serait plafonné à 50% du solde accumulé.

La définition des «membres immédiats de la famille» est également précisée. Elle inclut le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, ainsi que les beaux-parents.

Enfin, le rapport aborde plusieurs situations particulières. Les fonctionnaires travaillant durant leur congé de préretraite continueraient à accumuler le Passage Benefit au même taux. En cas de démission, le solde total serait versé à l’officier concerné. De même, l’intégralité du montant accumulé serait payable au moment de la retraite. En cas de décès du bénéficiaire, le restant serait versé dans sa totalité aux ayants droit.