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Constitution : Ce texte fondateur qu’il nous manque
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Constitution : Ce texte fondateur qu’il nous manque
Maurice serait ce tableau vivant, un éclat d’arc-en-ciel suspendu au bord de l’océan. Les discours officiels, les anniversaires d’Indépendance, les cartes postales touristiques en sont l’écho rituel, tissant des louanges sur notre cohabitation pacifique et la richesse de notre pluralité culturelle. Mais chacun, pratiquement, le sait : derrière cet écran irisé se cache une vérité plus inconfortable. L’arc-en-ciel que nous brandissons fièrement est un puzzle dont les pièces refusent encore de s’imbriquer.
C’est tout le mérite du travail du professeur Jacques Colom (interviewé dans l’express d’hier), spécialiste du droit constitutionnel de l’université de La Réunion, que de ramener ce débat là où il aurait toujours dû se trouver : dans le texte fondateur de notre République. Rappel brutal : notre Constitution n’est pas née d’un grand moment de délibération nationale, mais comme une simple annexe d’un texte colonial – le Mauritius Independence Order du 4 mars 1968. Sans vrai préambule, sans récit collectif assumé, sans boussole claire pour guider le juge et le citoyen.
Dépourvus de lentilles politiciennes ou castéistes, Colom et ses collègues chercheurs – dont Stéphanie Rohlfing-Dijoux et Didier Michel – pointent ce paradoxe : des juristes américains, indiens, français restent médusés par la Constitution mauricienne, «minimaliste», greffée sur un règlement britannique, où le mot «démocratique» ne dit rien de notre projet de société. Un texte qui organise les pouvoirs, mais ne dit pas pour qui ni pour quoi. Une démocratie sans préambule, c’est un contrat sans objet : chacun y projette ce qui l’arrange, surtout ceux qui en vivent.
Ce vide n’est pas neutre. Il a laissé la porte ouverte à la perpétuation des logiques coloniales. Le Best Loser System, bricolage communautaire pensé à l’origine pour rassurer des minorités et fondé sur des données de… 1972, continue de diluer Afro-Mauriciens et Rodriguais dans une «population générale» qui ne les nomme pas. Rodrigues, «île africaine oubliée dans la Constitution mauricienne», paie encore une invisibilité historique, juridique et budgétaire. Là où l’on promet une «nation arc-en-ciel», le droit entérine encore des hiérarchies anciennes.
Ce n’est pas un débat de juristes pour colloques climatisés. C’est notre quotidien politique. Une Constitution écrite sans nous a ensuite été confisquée contre nous. Elle protège le communalisme électoral, ignore les droits sociaux de deuxième génération, ne dit rien – ou presque – sur l’environnement, la lutte contre la corruption, la liberté de la presse, l’indépendance de l’université ou du barreau. Tant que ce vide subsiste, chaque gouvernement pourra raconter sa propre version de l’État de droit, au gré de ses intérêts.
Que proposent Colom et ses pairs ? D’abord, mauricianiser le cœur du texte. Compléter les articles 1 et 3 par un véritable préambule qui assume enfin : un seul peuple mauricien ; la défense des droits culturels et linguistiques, des droits socio-économiques et environnementaux ; la protection des personnes vulnérables ; la séparation des pouvoirs ; l’accès effectif à la justice ; l’égalité réelle et la lutte contre les discriminations. Et y inscrire noir sur blanc ce que tout le monde feint d’oublier : notre appartenance à l’Afrique et à l’océan Indien.
Ensuite, cesser de jouer avec le Parlement comme avec une simple chambre d’enregistrement. Cela passe par la suppression du Best Loser System (qui encourage la division au détriment de la méritocratie), le non-cumul des fonctions de député et de ministre pour créer de vrais backbenchers, le renforcement des commissions parlementaires, un contrôle rigoureux du Budget, l’obligation de soumettre les traités internationaux à une loi d’application. En clair : redonner du pouvoir à la représentation nationale pour sortir du tête-à-tête étouffant entre un exécutif hypertrophié et quelques technocrates.
Le chantier judiciaire est tout aussi crucial : créer une chambre constitutionnelle locale, donner des moyens réels aux juges, rattacher le tribunal de l’environnement au judiciaire, garantir l’indépendance de la doctrine universitaire. Et sacraliser, dans la Constitution, la protection de la nature – en s’inspirant, par exemple, de la Charte de l’environnement française – au même titre que les libertés publiques, dont la liberté de la presse. Une démocratie qui ne protège ni ses journalistes ni ses écosystèmes se prépare des lendemains difficiles.
Reste la question politique, la vraie. Ceux qui profitent d’un système électoral inique, d’un communalisme rentable et d’institutions faibles peuvent-ils sincèrement piloter cette mue constitutionnelle ? Quand on touche au «fond de commerce» des partis – le calcul de castes, la distribution de tickets, la monétisation de la loyauté –, la tentation est grande de maquiller la réforme en simple lifting. Quelques commissions, un joli rapport, quelques amendements techniques… et le reste continue comme avant.
C’est pourquoi l’idée d’une conférence nationale (suivie d’un référendum ?) ne doit pas être une énième incantation. Appel public à projets de Constitution, examen transparent, étude d’impact par la Law Reform Commission, avis consultatif de la Cour suprême, validation populaire : la méthode existe. Ce qui manque, c’est le courage de l’enclencher vraiment – et la pression d’une société civile, d’une jeunesse, d’universitaires, de médias décidés à ne plus se contenter d’un arc-en-ciel de façade.
Au fond, le choix est simple : continuer à vivre avec une Constitution-annexe, écrite à Londres il y a plus d’un demi-siècle et où l’on tergiverse encore sur le dossier des Chagos, ou assumer enfin une Constitution-maison, écrite ici, avec tous, pour tous. Si nous ne savons pas dire qui nous sommes et ce que nous voulons protéger – nos droits, nos écosystèmes, notre presse, Rodrigues, les invisibles de ce pays –, d’autres continueront à l’écrire à notre place, dans les marges.
L’heure est à la réécriture lucide du contrat social mauricien. Mais est-ce vraiment l’heure… ou un autre leurre ?
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