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Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
De nouvelles mesures et sanctions
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Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
De nouvelles mesures et sanctions
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme se poursuit. Le gouvernement s’apprête à promulguer les Financial Intelligence and Anti-Money Laundering (Administrative Penalties) Regulations 2025. Ces nouveaux règlements incluent une liste des violations d’obligations légales classés par gravité : faible, modérée ou élevée. Ils prévoient des sanctions allant de Rs 5 000 à Rs 250 000. Les instances régulatrices tiendront en compte plusieurs éléments avant de fixer le montant d’une sanction, notamment la gravité et la durée du manquement, la répétition des infractions, l’historique de conformité et le comportement général de la personne concernée, les mesures correctives déjà mises en œuvre ainsi que l’impact économique de la pénalité.
La promulgation prochaine de ces règlements servira de signal pour tous les organismes de régulation afin que les infractions soient détectées, investiguées et sanctionnées de manière rapide et cohérente. Les autorités concernées comprennent la Financial Intelligence Unit, la Gambling Regulatory Authority, le Mauritius Institute of Professional Accountants et le Registrar of Companies.
Ces mesures ne se limitent pas à un cadre local : elles s’inscrivent dans un contexte où Maurice doit renforcer sa conformité aux standards internationaux. Rappelons que, par le passé, le pays a été inscrit sur la liste grise du Financial Action Task Force, et que l’évaluation mutuelle prévue en 2027 constituera un test décisif de l’efficacité de l’ensemble du dispositif mauricien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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